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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

EXPO PHOTO CLUB DE LAURIS

Vendredi 7 avril 2017

Vernissage - 19h00

Samedi 8 et dimanche 9 avril 2017

Expo journée

Temple

#

FLORALIES (Solidarité plus)

Dimanche 9 avril 2017

8h00-18h00

Extérieur / Salle des Fêtes

#

MOULES FRITES (Puget Loisirs)

Samedi 22 avril 2017

Journée

Salles des fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 16:45

 

                           COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

                    COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  du   15 novembre 2010

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL premier  adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS, Monsieur  André CAPANNI, adjoints,    Mesdames  Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET et Cathy PROST

Messieurs Sylvain MEYSSARD et  Jean-Marie SCANO.

 

Absents excusés  : Mesdames Christine CHARBONNIER et Danielle FAIDY, Messieurs   Samuel BAYSE et Alain BLANCHETON.

 

Pouvoirs de Monsieur BLANCHETON à André CAPANNI et de Madame FAIDY à Monsieur Alain SAGE.

 

URBANISME   :   PLU - PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

 

Après représentation par le  cabinet d’urbanisme chargé du PLU, Habitat et Développement, le conseil municipal a décidé d’étudier en détails la seconde mouture du  PADD modifié suivant les remarques du conseil municipal qui  s’est engagé à rendre compte de son analyse à HD avant la fin de l’année afin d’être en mesure de présenter le document aux personnes publiques associées (services de l’Etat) en début d’année 2011.

 

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

 

Le conseil municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde tel qu’il a été établi par  le maire sur le support transmis par les services de la Préfecture de Vaucluse. Le Poste de Commandement Communal sera établi dans les locaux du groupe scolaire qui dispose de tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du dispositif.

 

VENTE DU TERRAIN COMMUNAL DU PARC DE PUGET :

 

Le conseil municipal a décidé d’accepter une offre d’achat faite par un particulier à la commune sur la parcelle cadastrée section C n° 1123 d’une contenance de 3 540 m2. Cette offre s’élève à 190 000 €. Le conseil municipal mandate le maire pour signer tous les documents se rapportant à cette transaction : acte notarié, pièce comptable et autres.

 

DEBROUSSAILLEMENT SECURITE PISTE DFCI DE LA VERRERIE :

 

Le conseil municipal accepte le devis établi par le Syndicat Mixte Forestier portant sur la mise en sécurité de la piste DFCI à savoir le débroussaillement des abords sur une profondeur de 20 m, de la Verrerie, vallon du Muletier jusqu’au vallon du Dégouteau.  La participation de la commune s’élève à 18 166.74 € soit 20 % d’un montant total TTC de 108 637.10 €, le conseil régional et le conseil général de Vaucluse participent chacun à hauteur de 40 %, soit 36 333,48 €.

Sur demande du maire, le syndicat mixte forestier a accepté que la commune s’acquitte de sa dette sur quatre ans.

 

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

 Dressé le dix neuf novembre deux mille dix pour être affiché à la porte de la Mairie.

                                                                                                  Le maire

                                              

                                                                                         Alain SAGE

 

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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 12:58

 

 

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   11 octobre 2010

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL premier  adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  et  André CAPANNI adjoints,    Mesdames    Christine CHARBONNIER, Danièle  FAIDY et  Geneviève GOUNON, Messieurs Sylvain MEYSSARD et  Jean-Marie SCANO.

Absents excusés : Mesdames Michèle MOULINET et Cathy PROST, Monsieur   Samuel BAYSE,  

 Pouvoirs de Monsieur BAYSE à Madame CHARBONNIER et de Madame PROST à Madame CLAUSELLS.

 

URBANISME   :   PLU - PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

 

Après présentation par le cabinet d’urbanisme chargé du PLU, Habitat et Développement, le conseil municipal a décidé d’étudier en détails toutes les composantes du PADD qui correspond à la prévision d’urbanisation du village et la protection de l’environnement,dans les dix ans à venir ; il s’est engagé à rendre compte de son analyse à HD début novembre afin d’être en mesure de poursuivre efficacement les démarches notamment par le présentation du PADD aux personnes publiques associées (services de l’Etat).

 

PERSONNEL COMMUNAL   : agent technique école

 

Le conseil municipal a décidé d’octroyer une indemnité administrative de technicité à l’agent technique chargé de coordonner les travaux d’entretien de l’ensemble des bâtiments communaux, responsable des différents agents d’entretien et du suivi des commandes de  fournitures. Le conseil municipal a décidé qu’un coefficient de 3 sera appliqué au montant de référence annuel de l’IAT.

.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Emploi

 

Compte tenu de l’obligation de mise en réseau de notre bibliothèque avec les autres structures de la CCPL, le conseil municipal a décidé de créer un poste de bibliothécaire à temps non complet, soit 3 heures par semaine ; coût prévisionnel de la charge salariale = 164.29 €/mois. Notre commune ayant moins de 1 000 habitants et s’agissant d’un emploi à temps non complet, un contrat peut être conclus pour dune durée déterminée et renouvelé par reconduction expresse.

Par ailleurs, le conseil municipal a décidé d’employer un agent sous contrat CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) rattaché à la bibliothèque, pouvant également intervenir dans le cadre de l’école, du périscolaire ou du secrétariat de  mairie.

Ces décisions ont été subordonnées au fait que le budget prévisionnel de l’année 2010 est inférieur aux résultats de l’année 2009 du fait de l’économie réalisée sur heures supplémentaires par rapport à l’emploi de personnel CAE.

 

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION RURALE : programme travaux à établir

 

La commune disposant auprès de ce syndicat, d’une dotation d’environ 30 000 €, le conseil municipal a décidé d’utiliser ces crédits à la remise en état de lampadaires défectueux ainsi qu’à l’éclairage de « points noirs » suivant la demande et après accord des administrés sur différents secteurs du territoire communal.

 

 

 

 

 

 

 

BUDGET : Décisions modificatives

 

Le conseil municipal a donné son accord à transférer les crédits nécessaires de compte à compte afin d’être en mesure de faire face aux obligations comptables de différentes dépenses, notamment :

-         Section investissement : Opération 77 Acquisition matériel informatique compte 2183 – 569.00 € transférés de l’opération 104 Acquisition de mobiliers divers compte 2157

-         Section fonctionnement : chapitre 65 Charges de gestion courante compte 65748 – 494.00 € transférés du chapitre 012 charges de personnel compte 6411.

 

FISCALITE : fixation base minimum de la contribution économique territoriale – CET

Etant donné la disparition de la taxe professionnelle qui est remplacé pour les communes par la CET , composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières déterminés par les commune, qui restera inchangées et d’une taxe forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : transports ferroviaires, postes électriques et Télécom).

Le conseil municipal propose de fixer cette contribution à 2 000 € en s’alignant sur la CCPL.

Par ailleurs le conseil municipal a décidé compte tenu des nouvelles dispositions de la loi des finances concernant les répartitions aux communes et afin d’assurer le maintien de  l’équilibre budgétaire, de ramener à 10 %  l’abattement général à la base consenti par la commune sur le régime de droit commun de la taxe d’habitation (le taux de 7.18 % de la taxe d’habitation restera inchangé pour la troisième année consécutive).

 

Sur proposition du maire et après accord de l’ensemble des conseillers municipaux, est ajouté à l’ordre du jour :

 

VOIRIE COMMUNALE : intégration voie lotissement

 

Le conseil municipal a donné son accord à l’intégration dans le domaine public  la voie communale du lotissement Le Parc de Puget acquise suivant acte notarié en date du 09 mars 2010 ceci afin de pouvoir percevoir la dotation de fonctionnement correspondante, la longueur de la voirie communale étant un des paramètres du calcul de cette dotation.

 

URBANISME : Délégation

 

Le conseil municipal a approuvé la décision du maire de donner par arrêt, délégation en matière d’urbanisme, du suivi de l’exécution des permis de construire délivré par lui, et jusqu’à la conformité des travaux, à Madame Nathalie CLAUSELLS, adjointe à l’urbanisme.

 

CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE :

Considérant la nouvelle loi du Grenelle II de l’environnement en date du 13 juillet 2010 qui comporte multiples dispositions pour favoriser le développement de l’économie d’énergie et la production d’énergie renouvelable le Conseil municipal a décidé, pour préserver dans certaines zones une qualité particulière, de créer, après avis de l’ABF (architecte des bâtiments de France) des périmètres de 500 m dans le centre village, le hameau des Beaumes et le hameau des Borrys, pour protéger le patrimoine bâti et non bâti des paysages ou des perspectives monumentale et urbaine. Toutes observations seront recueillies en Mairie au plus tard le 12 décembre 2010.

 

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

 Dressé le treize octobre deux mille dix pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

                                                               Le maire                                               

                                                                                     Alain SAGE

 

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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 15:57

 

 

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   05 juillet 2010

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL premier  adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI adjoints, Mesdames    Christine CHARBONNIER, Danièle  FAIDY,  Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST, Monsieur   Samuel BAYSE,   

Absents excusés  :  Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO.

 

PRESENTATION D’UN PROJET D’INSTALLATION DANS LA COMMUNE D’UN ELEVAGE DE BREBIS ET CHEVRES

 

Afin de répondre à la demande du conseil municipal Monsieur et Madame DUVAL sont venus exposer en détail leur projet d’installation d’un élevage d’environ 70 à 100 têtes  dans la plaine de Puget, quartier Nouguiéret sur les parcelles cadastrées section C n° 163 – 173 – 174 – 175;  un tunnel d’élevage serait implanté dans un premier temps suivi par la construction d’un laboratoire destiné à la fabrication de fromage. Le conseil municipal va réfléchir au projet et se prononcera lors d’un prochain conseil municipal.

 

ALTER EGO – CENTRE DE LOISIRS   :  BILAN ET PROJET DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2010 / 2011

   

Monsieur Samuel BAYSE a longuement exposé le bilan du fonctionnement du centre d’octobre  2009 à la fin de l’année scolaire, fréquentation au périscolaire du matin et du soir, effectif lors des vacances scolaires et inscriptions pour les vacances d’été.  Compte tenu des résultats comptables et en fonction des exigences de la CAF de Vaucluse à partir de septembre 2010, la garderie du matin sera gérée par la mairie.

 

PERSONNEL COMMUNAL   :

 

Le conseil municipal a décidé de créer un poste d’adjoint technique deuxième classe pour le service voirie communal.

.

URBANISME   :  

 

- Projet de construction d’un hangar quartier Restégat : le conseil municipal n’est pas défavorable à ce projet et précise que le dossier de permis de construire sera particulièrement examiné sur l’aspect intégration dans le site.

 

- Cession petite parcelle résidence les Borrys : Le conseil municipal accepte de vendre à Monsieur et Madame BOES une petite parcelle d’environ 650 m2 située en bordure ouest de  leur propriété,  superficie à définir par géomètre, à leur charge, après aménagement du site réservé au tri sélectif ; le prix de vente au m2 sera identique aux récentes transactions similaires  effectuées dans ce site.

 

LES AMIS D’OTISHEIM 2010 : projet de voyage pour 14 jeunes français de notre secteur :

 

Le conseil municipal a donné un avis favorable à la participation financière de la commune à hauteur de 289 €, sur un coût global  de 3 350 € répartit en fonction du nombre d’habitants entre les communes de Lauris, Lourmarin, Mérindol, Puget et Puyvert.

 

Sur proposition du maire et après accord de l’ensemble des conseillers municipaux, est ajouté à l’ordre du jour :

 

Acquisition de nouveaux logiciels pour le secrétariat de mairie : JVS BOX

 

Le conseil municipal a donné son accord de principe à l’acquisition de ce nouveau serveur.

 

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents sauf sujet « Voyage Otisheim » sur lequel Monsieur DUVAL a voté contre,  Madame CHARBONNIER et Monsieur BAYSE se sont abstenus.

 

Dressé le huit juillet deux mille dix pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

Le maire

    Alain SAGE

 

   

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 11:15

 

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   31 mai 2010

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL premier  adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS

Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI adjoints

Mesdames    Christine CHARBONNIER, Danièle  FAIDY,  Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Messieurs    Sylvain MEYSSARD,

Jean-Marie SCANO.

Absents excusés : Samuel BAYSE, Cathy PROST.

 

BUDGET PRIMITIF 2010   :   Décisions modificatives comptables

 

Le conseil municipal donne son accord à la modification comptable des écritures budgétaires par le biais de décisions modificatives, conformément à la demande de la Préfecture.

 

URBANISME   :   Délégation de signature d’un permis de construire à délivrer au maire

 

Le conseil municipal a désigné Monsieur Jean-Daniel DUVAL pour signer au nom de la commune, un permis de construire à délivrer au maire.

 

PERSONNEL COMMUNAL   :   Mutuelle maladie – invalidité

 

Le conseil municipal est informé par le maire que l’ensemble des agents communaux a décidé de souscrire auprès de  la Mutuelle Nationale Territoriale un contrat collectif de maintien de salaire dont chaque agent assure la totalité du montant de la cotisation.

 

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

 

La commune ayant un plan de prévention des risques applicable (le PPR incendie de forêt), se trouve dans l’obligation légale d’établir un plan communal de sauvegarde.

Plusieurs communes de la CCPL étant dans le même cas, le conseil communautaire a décidé d’assurer la charge financière de la réalisation de ce document ; le conseil municipal prend acte de cette décision et remercie Monsieur le Président de la CCPL.

 

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

 

Dressé le trente mars deux mille dix pour être affiché à la porte de la Mairie.

                                                    

                                                                                                     Le maire

                                                                            

                                                                                                    Alain SAGE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

 

 

 

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 16:07

 

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   30 mars 2010

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL Premier  Adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS

Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI Adjoints

Mesdames    Christine CHARBONNIER, Danièle  FAIDY,  Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST,  

Messieurs  Samuel BAYSE,  Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

 

1 – Compte Administratif 2009     Fonctionnement        Dépenses      873 413.70

                                                                                                                      Recettes        916 636.56

 

                                                           Investissement          Dépenses              1 348 545.21   

                                                                           Recettes                1 545 688.64

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent le résultat global de clôture de l’exercice 2009 présente un excédent de 187 071.92 € soit 133 136.68 € en fonctionnement et 53 935.24 € en investissement, résultats conformes aux écritures du comptable du trésor, Percepteur à Cadenet

 

 

 

 2 – Budget Primitif 2010    Fonctionnement        équilibré en dépenses et recettes à  619 290.24  €

                                                                                             

                        Investissement      équilibré en dépenses et recettes à  652 425.51  €

                                                                                             

Récapitulatif des programmes d’investissement (dont reports des restes à réaliser BP 2009)

 

Divers travaux de bâtiment                                                             

Dépenses        4 500.00           

 

Voirie : matériel, signalisation et divers travaux                           

Dépenses      23 920.00                                                                                                                                Recettes          23 750.00

 

Travaux aménagement forêt communale                                        

Dépenses          2 034.00

 

Construction groupe scolaire                                                          Dépenses   124 977.49

                                                                                                                                 

                      Recettes          87 800.00

 

Construction logement communal                                                      

Dépenses         

8 882.19

 

Voies Parc de Puget                                                                       

Dépenses             885.98

 

POS modification + Schéma directeur assainissement           

Dépenses       27 597.83

                                                                                                                                 

                    Recettes           15 500.00

 

Construction plateau sportif, reports 2009                                    

Dépenses      100 000.00

                                                                                                                                 

                     Recettes          41 412.00

 

Acquisition tracteur New Holland                                                    

Dépenses        31 096.00

                                                                                                                                 

                     Recettes            8 000.00

 

Relais Information Service                                                              

Dépenses         7 315.00 

                                                                                                                                 

                     Recettes           4 336.00

 

Acquisitions mobiliers divers école et bibliothèque                     

Dépenses        40 668.00

                                                                                                                                 

                     Recettes          19 546.00

 

Aménagement abords du groupe scolaire                                   

Dépenses        55 805.00

                                                                                                                                

                      Recettes          35 900.00

 

 

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales,

 

Taxe d’habitation                      7.18             

Taxe foncière sur foncier bâti           8.25

Taxe professionnelle  20.93                       

Taxe foncière sur foncier non bâti    40.10

 

 

3 – Cession foncière au Parc de Puget

 

Le conseil municipal a décidé de répondre favorablement à la demande d’un administré de ce lotissement qui sollicite de la commune la cession d’une petite bande de terrain le long de sa limite actuelle soit environ 200 m2. Les conditions de vente fixées par le conseil municipal sont les suivantes :

                                         1° Frais de géomètre à la charge de l’acquéreur,

                                         2° Prix de vente : 1 200 €.

 

 

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents..

 

Dressé le trente mars deux mille dix pour être affiché à la porte de la Mairie.

                                                    

 

                                                                                                     Le maire

                                                                            

                                                                                                     Alain SAGE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

 

 

 

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6 février 2010 6 06 /02 /février /2010 09:18
 

 

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   04 février 2010

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire, Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL Premier  Adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS Messieurs Alain BLANCHETON  André CAPANNI Adjoints Mesdames    Christine CHARBONNIER, Danièle  FAIDY,  Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST,  Messieurs  Samuel BAYSE,  Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

1 – Dotation Globale d’Equipement des communes année 2010 : demande de subvention

 

Le conseil municipal a décidé de déposer au titre de la DGE 2010 un dossier concernant le goudronnage de la cour et de la voie d’accès au groupe scolaire  ainsi que de l’espace  situé autour des bâtiments municipaux, garage, local technique et salle polyvalente.

 

2 – Préfecture de Vaucluse : transmission des actes au contrôle de la légalité

 

Vu l’intérêt de la commune de se doter d’un dispositif de télétransmission des actes afin de se connecter à l’application préfectorale et vu le contrat passé avec un opérateur par l’intermédiaire  de la CCPL,  le conseil municipal a donné son accord pour le recours à ce dispositif, a mandaté le maire pour signer la convention et entériné le contrat passé avec la société JVS.

 

3 – Bibliothèque municipale : approbation du règlement intérieur

 

Le conseil municipal a approuvé ce règlement dans son ensemble.

 

4 - Urbanisme : demande de changement de dénomination de foncier propriété de la SC  LA VERRERIE

 

Le conseil municipal a décidé, afin de  satisfaire à la demande de la SC LA VERRERIE,  d’inclure les trois parcelles cadastrées section A n° 49 – 50 et 51, actuellement lieu dit Grand Deffand, au lieu dit La Plane Sainte Marguerite limitrophe.

 

5 – Questions diverses - Affaire Forriar/Commune – Ruissellement des eaux pluviales chemin du Collet : Autorisation d’ester en justice

 

Le conseil municipal demande au maire d’ester en justice, désigne Maitres Weisbuch et Margall, avocats à Montpellier octroyés  par Groupama pour défendre les intérêts de la commune et mandate le maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Il est rappelé que dans la gestion des déchets seule la Communauté de Communes a la compétence.

 

Don à Haïti : Le conseil municipal a décidé de donner 100 € pour Haïti par l’intermédiaire d’une association d’œuvre humanitaire de grande renommée.

 

Décisions prises à l’unanimité des membres présents sauf sujet n° 4  sur lequel Monsieur SCANO s’est abstenu.

 

Dressé le cinq février deux mille dix pour être affiché à la porte de la Mairie.

                                                    

 

                                                                                                     Le maire

                                                                            

                                                                                                     Alain SAGE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

 

 

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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 18:53
Bonjour


Je tiens ,au nom du Conseil Municipal et de moi-même,vous souhaiter une excellente année 2010 avec bonheur et santé à vous toutes et vous tous et à toute votre famille et vos amis .Nous n'oublierons pas la solidarité qui est le lien indispensable à l'union des générations.
L'année à venir verra encore du changement dans notre petite commune avec la construction du plateau multisports et d'une aire de jeux qui servira aux petits et aux plus grands.Les subventions nous sont déjà attribuées.
La bibliothèque municipale pour laquelle le Conseil Général a bien voulu nous attribuer 20000€ de subventions ouvrira courant janvier pour les petits et les adultes.
Je tiens à remercier mon Conseil Municipal qui travaille énormément , mais aussi tous les bénévoles qui,par leur" coup de main",entretiennent une certaine cohésion du village mais qui sont aussi source d'économies.
A bientôt dans le bulletin qui paraîtra vers le 15 janvier et où toutes les activités et projets seront développées..
Encore merci à toutes et à tous.

Bien à vous

Alain Sage

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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 15:22

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

COMPTE   RENDU   SOMMAINE   DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL

 

 du     19 novembre 2009

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire, Monsieur   Jean-Daniel    DUVAL, Premier  Adjoint,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI Adjoints

Mesdames    Cathy PROST, Danièle  FAIDY, Michèle MOULINET, Geneviève GOUNON,

Messieurs  Samuel BAYSE et Sylvain MEYSSARD

Pouvoir  :   Madame Christine  CHARBONNIER à Samuel BAYSE

Absent excusé   :   Monsieur Jean Marie SCANO

 

1 - PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : Révisions simplifiées–Revitalisation centre village et construction station d’épuration

Monsieur le maire informe que le commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable aux deux projets de révision. Le conseil municipal tire le bilan de la concertation qui a eu lieu du 07 au 18 septembre dernier sur les deux dossiers et approuve les deux révisions. Les délibérations d’approbation seront exécutoires dans un mois suivant réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification, dans le cas contraire à la date de la prise en compte de ses observations et après mesures de publicité.

 

2 – SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : Choix   du bureau d’études

Le conseil municipal a validé le choix de la commission finances qui a procédé à l’ouverture des plis des trois sociétés contactées pour réaliser cette mission ; il s’agit du cabinet TRAMOY à PERTUIS dont le montant du devis s’élève à 5 075 € hors taxes.

 

3 – MAJORATION DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS : Performances énergétiques

Le conseil municipal décide l’application de l’article L 128-1 du code de l’urbanisme qui autorise le dépassement du coefficient d’occupation des sols dans la limite de 20 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

 

4 – TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : Demande de remise de majoration de retard

Le conseil municipal donne son accord à la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à l’échéance d’une taxe locale d’équipement due suite à au transfert du permis de construire n° 093 07 E 0008 accordé le 23 août 2007.

 

5 -  D. D. E. A. : Convention ATESAT

Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à ce dispositif d’assistance à la gestion, l’entretien et la réparation de la voirie communale et mandate le maire pour signer la convention dont le coût annuel annoncé est de 293.29 €.

 

6 – VENTE D’UNE PETITE PARCELLE COMMUNALE, RESIDENCE LES BORRYS

Le conseil municipal décide de vendre 6 000 €, une petite parcelle de 409 m2 constituée par un talus au propriétaire de l’unité foncière contiguë, frais de géomètre et d’acte à la charge de l’acquéreur. 

 

7 – RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2010 : Désignation d’un coordinateur communal et d’un agent recenseur

Le conseil municipal désigne Madame Nathalie BOES en qualité de coordinateur communal et  d’agent recenseur.

 

8 - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAF : validation places et tarifs du centre de loisir  

Le conseil municipal s’est engagé pour une durée de 3 ans en partenariat avec la CAF de Vaucluse, à mettre en œuvre une politique d’action sociale concertée en vue de l’amélioration de l’accueil des enfants de moins de 6 ans, des actions et activités collectives de loisirs et de vacances pendant les temps libres des enfants et adolescents.

Par ailleurs, le conseil municipal valide le nombre de places disponibles du centre de loisir sans hébergement à savoir 14 avec une progression d’une place par an de 2010 à 2012 et adopte le principe de tarification basé sur le quotient familial déterminé en fonction des revenus moyens des familles adhérentes.

 

9 – DELEGUE COMMISSION SPORT CULTURE A LA CCPL

Le conseil municipal désigne Madame Danièle FAIDY en qualité de délégué titulaire à cette commission à la place de Monsieur Samuel BAYSE actuellement moins disponible qui remplira la fonction de délégué suppléant.

 

10 – RESTRUCTURATION HOSPITALIERE PSYCHIATRIQUE

Le conseil municipal donne son accord à la signature par le maire au nom de la commune de la pétition visant à nous opposer à ce que les structures publiques de notre région soient administrativement détachées du Vaucluse pour être transférées administrativement sur un autre département. Ainsi l’unité psychiatrique su secteur de Cadenet actuellement rattachée à l’Hôpital psychiatrique de Montfavet pourrait administrativement être détachée du Centre Hospitalier de Montfavet pour être rattachée au Centre Hospitalier d’Aix en Provence.

 

11 – Bibliothèque municipale

Le conseil municipal a validé le projet d’aménagement de la bibliothèque municipale tel que présenté par Madame Danièle FAIDY. L’aménagement est en cours, la bibliothèque devrait être opérationnelle dans le nouveau local à l’école pour les enfants le 11 janvier et pour les adultes fin janvier 2010.

 

 

12 – ALTER EGO : Premier bilan et validation de décisions administratives

Le conseil municipal a écouté l’exposé du premier bilan de l’association présenté par le Président, Monsieur Samuel BAYSE et constaté que son fonctionnement semble convenir au public jeune et aux parents tant en périscolaire qu’en centre de loisir. Le conseil municipal a sollicité l’examen de la situation comptable.

 

 

Sur demande du maire et après accord de l’ensemble des membres du conseil municipal, est ajouté à l’ordre du jour :

 

 

CESSIONS FONCIERES CHEMIN DES BEAUMES RELENQUE

Le conseil municipal accepte la cession faite à la commune par la Hoirie FASSETTA d’une petite bande de terrain à prélever sur leur parcelle cadastrée section B n° 106 en bordure du chemin.

 

Décisions prises à l’unanimité des membres présents sauf sujet n° 6 sur lequel Madame CLAUSELLS s’est abstenue.

 

Dressé le vingt novembre deux mille neuf pour être affiché à la porte de la Mairie.

                                                    

 

                                                                             Le maire

                                                                            

                                                                             Alain SAGE

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

 

 

 

 

 

 

 

 

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2 juillet 2009 4 02 /07 /juillet /2009 16:09

Monsieur   Alain   SAGE,   Maire,     Monsieur   Jean-Daniel    DUVAL, Premier  Adjoint,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI Adjoints

Mesdames   Christine  CHARBONNIER,   Danièle  FAIDY, Michèle MOULINET, Geneviève GOUNON, Messieurs Samuel BAYSE,  Sylvain MEYSSARD Jean Marie SCANO.

Absente : Madame Cathy PROST.

Secrétaire de séance : Madame Danièle FAIDY

 

GROUPE SCOLAIRE :

 

Avancement des travaux : Monsieur SCANO fait le compte rendu de l’avancement des travaux. Il semble que le retard constaté en mai a pu être rattrapé.

Avenants aux marchés : Le conseil municipal a accepté les avenants suivants :

          ESOS – Lot plomberie : + 1 722.00 € HT – Modifications apportées aux locaux personnel

 

 

Situation financière : Le conseil municipal a approuvé le récapitulatif financier de l’opération, la situation reste équilibrée malgré les avenants en partie couverts par les dernières subventions obtenues ; deux demandes d’aides financières vont être déposées ; la réalisation du plateau sportif votée au budget peut être envisagée fin 2009 ou début 2010.

Le conseil municipal a décidé de contracter un prêt relais afin de couvrir la part de TVA du programme soit 190 000 € sur deux ans au taux d’intérêt annuel de 2.90 %, offre de la Caisse d’Epargne, prêt remboursable lors de la récupération par le fonds de compensation.

 

RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2009 :

 

Organisation : Le conseil municipal a accepté la proposition d’un administré pugétain, logisticien, pour organiser le déménagement le dernier week end d’août. Toutes les personnes désirant apporter leur concours sont les bien venus, se faire connaître en Mairie.

Transport scolaire : Ecole de Puget – Le conseil général de Vaucluse, organisateur du service, a décidé de forfaitiser la participation des familles : elle s’élève à 30 € par an pour les élèves qui bénéficiaient de la gratuité en 2007/2008. Le conseil municipal a décidé de pendre à la charge du budget communal la moitié de cette somme. Il est bien entendu que la gratuité est toujours garantie par le conseil général, aux élèves des familles à revenus modestes.

Personnel : Compte tenu de l’augmentation de la surface des locaux scolaires et de la nouvelle organisation à mettre en place pour le fonctionnement de la cantine, le conseil municipal a décidé de répartir les tâches et d’augmenter les horaires de travail de deux agents communaux ; le recrutement d’un agent d’entretien sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi est envisagé.

 

CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE CONTRACTUALISATION 2009/2011 :

 

Le conseil municipal a décidé d’inscrire les programmes suivants :

         2009 : Construction du groupe scolaire

         2010 : Aménagement des accès au groupe scolaire : voirie et éclairage

         2011 : Travaux de voirie

Par ailleurs le conseil municipal sollicite de Monsieur  le Président du Conseil Général l’attribution d’une subvention spécifique pour le groupe scolaire, 40 000 € pourrait être obtenue.

 

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

 

Le conseil municipal a décidé de présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

CONSEIL GENERAL : Route Départementale 173

Le conseil municipal a donné son accord au versement dans la voirie communale de la RD 173 sur l’ensemble du territoire de Puget soit 4 723 ml. Les conditions demandées par le conseil municipal sont  : Remise en état de la chaussée financée par le conseil général + participation financière forfaitaire versée à la commune  pour réfection future.

 

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

 

                                                                            Le Maire

 

                                                                                                    Alain SAGE

 

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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 14:51

Monsieur   Alain   SAGE,   Maire,     Monsieur   Jean-Daniel    DUVAL, Premier  Adjoint,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI Adjoints

Mesdames   Christine  CHARBONNIER,   Danièle  FAIDY, Michèle MOULINET, Cathy PROST,

Messieurs Samuel BAYSE,  Sylvain MEYSSARD Jean Marie SCANO.

Absente : Madame Geneviève GOUNON.

Secrétaire de séance : Madame Danièle FAIDY

 

INFORMATION   SUR   :

 

GROUPE SCOLAIRE :

Avancement des travaux : Monsieur SCANO fait le compte rendu de la dernière réunion de chantier. Une entreprise semble apporter quelques jours de retard dans la réalisation de ses travaux ; le conseil municipal demande au Maire de lui adresser une lettre recommandée lui demandant de renforcer son personnel afin de tenir ses engagements par rapport  au calendrier.

Réseaux : Monsieur le maire indique que les travaux de construction des réseaux électriques débuteront début juin ; ils consistent en la construction d’un nouveau poste afin d’alimenter le groupe scolaire.

Le devis au Sivom Durance Luberon pour le raccordement en eau est signé.

Les démarches ont été réalisées auprès de France Télécom pour le raccordement au réseau téléphonique.

Equipement des classes et de la bibliothèque : La commission a travaillé de concert avec la directrice de l’école et les représentants de l’APE afin de déterminer les besoins ; il a été décidé de surseoir jusqu’en 2010, dans la mesure du possible, à des renouvellements de mobilier  afin d’être en mesure de  déposer un dossier auprès du conseil régional au titre du  Fonds de Solidarité Locale,  la commune a déjà un dossier pour l’année 2009.

Achat d’une auto laveuse : Monsieur le Maire expose avoir rencontré plusieurs sociétés afin d’acquérir une auto laveuse devenue indispensable aux agents municipaux pour l’entretien des locaux scolaires, compte tenu de la surface. Le conseil municipal adopte le principe de l’acquisition d’une machine filaire.

 

PLATEAU SPORTIF :

Monsieur le maire informe l’assemblée que la demande de subvention a été adressée au Conseil Régional ; le conseil municipal consulte les pièces qui composent le dossier. Monsieur le maire précise que le choix définitif du dispositif se fera après obtention de la dite subvention. 

 

PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE VILLAGE :

Monsieur le maire présente le plan établi par la DDEA ; un large débat a lieu. Monsieur le maire expose que ce plan a été réalisé en tenant compte des critères impératifs à l’obtention de la révision simplifiée du POS, révision qui doit intervenir avant la fin de l’année 2009.

 

ETAT DES SUBVENTIONS OBTENUES :

Fonds de solidarité locale 2009 : acquisition d’un véhicule de voirie – tracteur : 9 750 €

Management territorial : Mise en ouvre de la charte signalétique, Relais informations services : 4 336 €

Dotation Globale d’Equipement des communes année 2009 : Groupe scolaire : 69 000 €

 

REPAS BIO POUR LA CANTINE :

Sur demande du Maire, Provence Plats, offre à la commune sans supplément de prix,  la livraison à la cantine d’un repas Bio par mois. Si les parents sont intéressés,  l’augmentation par repas serait de 0.337 € ; la proposition sera faite aux parents à la  prochaine rentrée scolaire.

 

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES : La proposition la plus intéressante émane de Provence Plat qui propose à partir de 5 personnes inscrites, de livrer les repas à la cantine scolaire au tarif de 4,85 €. Les personnes intéressées ou leur aide à domicile devront venir chercher leur plateau à la cantine ou en Mairie, pendant les vacances scolaires.

 

SIVOM : CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE : Les pompiers ont procédé au contrôle de l’ensemble des poteaux incendie de la commune ; le rapport établit que leur débit est conforme à l’exception de trois pour lesquels la conduite d’eau est sous dimensionnée.

 

SITUATION DES EMPLACEMENTS DE REGROUPEMENT DES ORDURES MENAGERES ET COLONNES DE TRI SELECTIF  :  L’aménagement de l’aire de stockage du croisement des Beaumes est en cours afin d’être opérationnelle début juin, date à laquelle la collecte des ordures ménagères sera réorganisée, Il n’y aura plus de collecte porte à porte.

 

COMITE COMMUNAL DE FEUX DE FORET – FORMATION : Courant avril une formation aux gestes de premiers secours a eu lieu ( 6 personnes de Puget), suivie de la formation des bénévoles en salle et sur le terrain. En mai sont prévus une manœuvre et la découverte des chemins DFCI.

 

SITUATION ALTER EGO : Samuel BAYSE expose le succès des deux animations qui se sont déroulées  le 8 mai dernier. Il fait ensuite un compte rendu détaillé de l’organisation mise en place et  des projets.

 

 

ORDRE   DU   JOUR   :

 

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : révision simplifiée et transformation en Plan Local d’Urbanisme – Modalités de concertation

Le conseil municipal au cours de la séance du 30 mars 2009 a décidé de procéder d’une part à une révision simplifiée du POS en vue de la réalisation du projet de revitalisation du centre village comprenant la création d’une station d’épuration et d’autre part à la transformation du POS en PLU. Il y a lieu d’arrêter les modalités de concertation applicables aux deux dossiers à savoir que la concertation consistera en une exposition publique de chaque projet à l’issue de laquelle un compte rendu sera présenté au conseil municipal afin qu’il délibère.

Signature des conventions d’étude à Habitat Développement : Le conseil municipal autorise le maire à signer les deux conventions   –   Révision simplifiée du POS, coût   =   2 000  €  hors taxes

                                                 Implantation de la station d’épuration   =   1 900  €    -        -

 

HAMEAU DES BORRYS : cessions terrains – Conditions :

Le conseil municipal a étudié et donné son accord sous certaines conditions à une proposition d’échanges fonciers hameau des Borrys. Messieurs COURTOIS et LUNEL  s’engagent en contre partie à réaliser un accès piétons reliant la résidence des Borrys au hameau et à mettre en place un poteau incendie dans ce secteur. Les frais de géomètre et d’acte sont entièrement à leurs charges ; la place de retournement existante en limite avec Monsieur COURTOIS conservera impérativement un rayon de 10,50 m.

 

VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX SECTEUR DE LA LOUBATIERE ET DES BEAUMES :


Le conseil municipal a étudié diverses propositions d’acquisitions de terrains communaux par des particuliers. 

Considérant que le plan d’occupation des sols est en révision pour sa transformation en  plan local d’urbanisme, les  propositions d’achat  ont été rejetées.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU LUBERON : modification des statuts  

Le conseil municipal approuve la modification de ces statuts afin de permettre la construction d’une nouvelle gendarmerie à Cadenet ; la compétence optionnelle « Construction des bâtiments nécessaires à la sécurité publique (caserne de gendarmerie) sera ajoutée.

 

Sur demande du maire et après accord de tous les conseillers municipaux, est ajouté à l’ordre du jour,

 

Association OTISHEIM : Délégué communal

Cette association récemment réunie sollicite la désignation d’un représentant de la commune. Monsieur le maire a contacté Monsieur Klaus SPECK à ce sujet  qui a  accepté d’être le délégué représentant la commune au sein de cette association.

              

                                    Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

                                         Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.                                                                                                                                                                   

                                                                       Le Maire

 

                                                                                   Alain SAGE

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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