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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

 

 

#

FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

27 juillet 2013 6 27 /07 /juillet /2013 10:54

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

                          DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 22 JUILLET  2013

 

                                                Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Messieurs Jean-Daniel DUVAL, Alain BLANCHETON et André CAPANNI, adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST,    Monsieur Jean-Marie SCANO.

 

Absents excusés :       Nathalie CLAUSELLS, Samuel BAYSE

 

Absents excusés avec pouvoir : Pouvoir de Sylvain MEYSSARD donné à André CAPANNI

 

Secrétaire :     Geneviève GOUNON

 

Ø Ordre du jour

 

Ÿ Cession de terrain à la commune                                                           (délibération n° 21)

Dans le cadre des obligations de mise en conformité de la commune prescrites dans le PPRIF, Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 novembre 2012, le Conseil municipal a accepté la cession faite à la commune, contre l’euro symbolique par Madame Géraldine DISDIER, d’une bande de terrain qui constituera l’emprise du futur chemin rural « Les Beaumes Relenques ».

C’est toujours  dans cette même démarche que Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Jean-Luc RIQUET, Gérant de la SCI « Aloutim » propriétaire des parcelles B 499-496 et 497, emprise d’une partie du chemin des Beaumes-Relenques (partie Ouest non communale), d’une superficie totale de 637 m2. Monsieur RIQUET accepte de céder à la commune ces parcelles contre l’Euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.  En cas de déplacement ou de remplacement  du grillage à la charge de la commune, la commune s’engage à replanter des végétaux.

A l’unanimité des membres présents, la commune accepte la cession faite à la commune contre l’Euro symbolique, de prendre en charge les frais de notaire, les frais de déplacement ou de remplacement de la clôture, les frais annexes (déplacement compteurs) en cas de travaux de voirie, et de replanter des végétaux en cas de déplacement ou de remplacement de la clôture. Le Conseil municipal mandate le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette cession.

 

Ÿ Décisions modificatives

 

-          Décision modificative n° 3                                                              (délibération n° 22)

Monsieur le Maire explique que notre balance fait apparaître des soldes créditeurs aux comptes 1312 et 1313 pour un montant total 20 941,82 €. Ces subventions d’équipement transférables ont été imputées en 2012. Or, ces subventions auraient dû être imputées aux comptes 1322 et 1323, subventions non transférables.

 

 

 

 

Il convient donc de prendre une décision modificative pour prévoir des crédits budgétaires en section d’investissement chapitre globalisé 041 en dépenses et en recettes pour le total de 20 941, 82 €.

 

 

-          Décision  modificative n° 4                                                             (délibération n° 23)

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour rectifier les imputations budgétaires des subventions d’investissement. En effet, il convient d’inscrire au budget 2013 des subventions d’équipement non transférables et non des subventions d’équipement transférables.

 

Ÿ Régie de Recettes                                                                         (délibération n° 24)

Sur proposition du Maire, il convient de rajuster les compétences de la régie de recettes, comme suit :

-          Location de salle polyvalente

-          Location des appartements communaux

-          Vente de produits agricoles : huiles d’olive

-          Vente de produits divers (livres,…)

-          Vente des numéros d’habitation

-          Prix des repas cantine

-          Prix des services de la garderie

-          Les taxes de séjour

-          Participations aux manifestations culturelles et sportives

 

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise le régisseur à encaisser les recettes indiquées ci-dessus.

 

 

Dressé le vingt-trois juillet   deux mille treize  pour être affiché à la porte de la Mairie.           

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 16:00

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 15 FEVRIER 2013 

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON, André CAPANNI et Jean-Daniel DUVAL,  adjoints, 

Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle FAIDY, Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST et Messieurs Samuel BAYSE, Sylvain MEYSSARD

 

Absent excusé : Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GOUNON

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Approbation du PLU                   (Délibération n° 001/2013)                                                                                      

Monsieur le Maire indique que pour répondre aux remarques émises par les personnes publiques associées et  au  cour de l’enquête publique, le dossier a été modifié comme suit :

Rapport de présentation, zone réservée à la future station d’épuration, trame des  zones des risques inondation, équipements publics présents au sein des zones agricoles et naturelles, intégration dans la zone 2AU des terrains classés en zone UYb, suppression de l’interdiction des panneaux solaires visibles depuis la rue, espaces verts communs, suppression de la règle autorisant la possibilité de changement de destination de tout bâtiment en zone inondable et en zone agricole, règlement de la zone U modifié au niveau de la pente des toits et la menuiserie.

Conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme doit être approuvé par le Conseil Municipal. 

 

Ÿ Compte de gestion /Compte Administratif 2012             

(Délibération n° 002 et 003/2013)

 

Fonctionnement

Ÿ Dépenses

732 377,33

   127 301,56

Ÿ Recettes

859 678,89

Investissement

Ÿ Dépenses

246 228,56

 - 14 180 ,60

Ÿ Recettes

232 047,66

 

 

 

RESULTAT DE L’EXERCICE 2012

 

 

      113 120, 96

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent soit 171 953,35 €, le résultat global de clôture de l’exercice 2012 présente un excédent de 285 074,31 € ; résultats conformes aux écritures du comptable du Trésor , Percepteur à Cadenet.

 

Ÿ Demande spéciale : Règlement factures d’investissement 

(Délibération 004/2013)

 

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’établissement du PLU,  une publicité préalable à l’enquête publique était obligatoire. Or, cette dépense n’a pas été prévue au budget 2012, et plus particulièrement à l’opération 99 « POS MODIFICATION ».

Il convient donc de régler ces factures d’investissement d’un montant total de 3 204, 94 € qui sera imputé au budget 2013, opération 99 « POS MODIFICATION » à l’article 202 :

 

Factures à payer   :

  • Ø Publicité pour enquête publique :

Ÿ Publiprint – Annonce légale du 18/10/2012                                                        884,87 €

Ÿ Publiprint – Annonce légale du 08/11/2012                                                        884,87 €

Ÿ Eurosud – Annonce légale du 18/10/2012                                                         717,60 €

Ÿ Eurosud – Annonce légale du 08/11/2012                                                         717,60 €

TOTAL                                                                                                                     3 204,94 €

 

Ÿ Convention « Chèque Loisirs »                   (Délibération n° 005/2013)

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat Enfance-Jeunesse CAF-MSA/Commune en rapport avec l’association Ludo Minots  pour le Centre de Loisirs, la commune doit renouveler la convention « Chèque Loisirs » ayant pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer ce dispositif pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’enveloppe attribuée de 120 € a été dépassée en 2011 et 2012. Un avenant pour ajuster cette enveloppe sera demandé si la courbe à la hausse se poursuit pour l’année 2013. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention pour l’année 2013.

 

 

Ÿ Annulation de lotissement « Les Oliviers »          (Délibération n° 006/2013)

 

Monsieur le Maire explique  avoir reçu en mairie un acte établi par devant Maître Dominique DUPRAT, Notaire à Lauris, entre les colotis du lotissement « Les Oliviers » pour demander à la commune de Puget  l’annulation de ce lotissement autorisé par arrêté préfectoral le 08 juillet 1980.  Conformément à l’article L.442-10, les colotis demandent la modification de ce lotissement, à savoir son annulation.

 

Considérant que les colotis de ce lotissement n’ont pas demandé le maintien des règles d’urbanisme conformément à l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme, le lotissement est couvert par le document d’urbanisme applicable,  et dans le cas présent par le POS, approuvé  le 31/07/1978 mis en révision le 14  mai  2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte et valide l’annulation de lotissement les « Oliviers » autorisé le 08 juillet 1980 par le Préfet de Vaucluse et dit que les règles d’urbanisme autorisées par le document d’urbanisme en vigueur sur la commune s’appliqueront à ces 3 parcelles dès qu’il aura été procédé à la publication et à l’affichage de cet acte (L2131-1 du code des communes).

 

Ÿ Convention d’adhésion au service « Documentation et

Informations juridiques »                        (Délibération n° 007/2013)

 

Le Maire informe le Conseil qu’il est possible d’adhérer au Service documentation et informations juridiques du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse. Le recours à ce service implique une adhésion et permettrait à la collectivité de bénéficier d’une assistance

 

 

juridique, d’une veille juridique, de recevoir des actualités périodiques ainsi que des dossiers thématiques sur demande. La participation aux frais de fonctionnement du service se répartit comme suit : Un taux de cotisation additionnelle à 0,10 %. La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          accepte l’adhésion au service documentation et informations juridiques du Centre de gestion la fonction publique territoriale de Vaucluse

-          autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

 

 

 

Dressé le 16  février deux mille treize  pour être affiché à la porte de la Mairie. 

 

 

 

Alain Sage

Le Maire

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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 15:12

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

 

 

 

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 07 JUIN 2012 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Jean-Daniel DUVAL,  Alain BLANCHETON et André CAPANNI, adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY, Michèle MOULINET,  Catherine PROST, Messieurs  Samuel BAYSE,  Sylvain  MEYSSARD et Jean-Marie SCANO

 

Absents excusés : Geneviève GOUNON

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Changement interlocuteur ERDF                                                    (Délibération n° 009/2012)

 

Pour accompagner la dynamique des territoires, ERDF souhaite développer avec les collectivités locales une relation d’opérateur de référence. Cette ambition nécessite une condition indispensable : La présence locale.

 ERDF propose une convention qui a pour objectif de formaliser des engagements :  

ü Renforcer la proximité

ü Contribuer à la gestion des incidents liés au réseau électrique

ü Améliorer l’environnement des travaux

ü Etre un acteur sociétal du Développement durable.

Cette convention définit les engagements et désigne un interlocuteur privilégié : Madame Sylvie DEBORDEAUX. Sa mission est d’être à l’écoute et d’accompagner notre commune dans ses projets, dans une dynamique d’anticipation.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 Ÿ Création d’un Espace Naturel Sensible créé par le Parc                        (Délibération n° 010/2012)

 

Les espaces naturels sensibles de Vaucluse, labellisés comme tels par le Département, sont des sites Naturels, présentant un caractère patrimonial à conserver. Suite au diagnostic écologique et au projet d’aménagement réalisé par le Parc Naturel régional du Luberon et l’Office National des Forêts, le site de la forêt des Cèdres du Petit Luberon est reconnu comme ayant vocation à être intégré dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles de Vaucluse. Cet espace permettra la protection de la faune et la flore.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura pas de cession de terrain mais qu’une convention entre le Conseil Général, le Parc Naturel du Luberon et les communes de Puget sur Durance, Lacoste, Ménerbes et Bonnieux doit être signée.

Pour que le Département puisse décider de cette labellisation le 6 juillet prochain, la commune doit signer cette convention.

 

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’intégration du site de la forêt des Cèdres du Petit Luberon dans le réseau des Espaces naturels sensibles du Département de Vaucluse.

 

Ÿ Suppression de l’abattement de 15 % sur les valeurs locatives             (Délibération n° 011/2012)

 

A la suite de l’analyse financière effectuée en 2011 et des recommandations de Madame TIVOLI, Trésorière de Cadenet (la commune de Puget étant la seule commune à pratiquer encore cet abattement),  le  conseil municipal décide la suppression de l’abattement de 15 % sur les valeurs locatives.

 

Ÿ Décisions  modificatives                                                                 (Délibération n° 012/2012)

 

u Report des résultats :

Les résultats de fonctionnement et d’investissement ont été reportés sans les centimes dans le budget primitif 2012, comme suit :

 

Ÿ Fonctionnement :    19 401,00 € au lieu de 19 401,82 €

Ÿ Investissement :    191 355,00 € au lieu de 191 355,17 €

 

Il convient donc de les reporter correctement.

 

u Virement de crédits « section Investissement » :

Les crédits ouverts de l’opération n° 103 « RIS Relais Information Service » ne sont pas suffisants pour régler la facture de notre fournisseur GAMBUS d’un montant de 858.01 € ; le solde disponible de l’opération étant de 441,59 €.

 

Le Conseil Municipal décide de réduire le crédit de l’opération n° 107 « Branchement ERDF, Quartier le Restegat » d’un montant de 416,42 € pour approvisionner l’opération n° 103.

 

Ÿ Radiation des cadres de Madame Eliane LUCAS                          (Délibération n° 013/2012)

 

Madame Eliane LUCAS, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er mai 2011, a présenté sa démission par courrier du 05 mars 2012.

Il convient de procéder à la radiation des cadres de Madame Eliane LUCAS à compter du 1er mai 2012.

                      

Ÿ Arrêt du projet de PLU et Bilan de la concertation                     (Délibération n° 014/2012)

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été élaborée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

Les phases de concertation ayant été réalisées (réunion publique et exposition publique), le projet du Plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation, arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune Puget  et précise que celui-ci sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées.

 

 

 

 

Ÿ Majoration des droits à construire de 30 %                            (Délibération n° 015/2012)

 

Monsieur le Maire explique que la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au JO du 21 mars 2012. Elle modifie essentiellement les articles L123-1-11 et L128-3 du Code de l’Urbanisme,  auquel elle ajoute un nouvel article L123-1-11-1.

En effet, l’article L123-11-1 dit que pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable déposées jusqu’au 31 décembre 2015 dans une commune disposant d’un document d’urbanisme en vigueur au 20 mars 2012, les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol, ou de COS sont majorés de 30 % pour permettre l’agrandissement ou la construction d’habitation, sauf délibération du Conseil municipal s’y opposant.

 

Monsieur le Maire rappelle d’une part, que la commune a délibéré le 19 novembre 2009 pour une majoration de 20 % du COS pour performances énergétiques et d’autre part,  que le projet du PLU présente une augmentation des COS importante.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’est pas favorable à cette augmentation de droits à construire de 30 % qui s’applique sur l’emprise au sol mais aussi sur les hauteurs et décide de mettre en place la procédure telle que définie par loi :

-          Procédure d’information du public sur l’application de la majoration de la constructibilité

-          Délai d’un mois du public pour formuler des observations

-          Présentation d’une synthèse des observations du public au Conseil Municipal

-          Décision du Conseil Municipal.

 

  • Ø Pour information

 

Ÿ Isolation salle des fêtes

Madame Danielle FAIDY, en charge du dossier, a rencontré plusieurs entreprises pour l’isolation de la salle. Des devis ont été reçus mais restent élevés. D’autres devis doivent nous être adressés.

 

Ÿ Création d’un poste ERDF

 Pose d’un poste ERDF aux Basses Beaumes pour remplacer la ligne aérienne HTA  située dans la montée des Basses Beaumes.

 

Ÿ Abaissement des bases CFE

Monsieur le Maire rappelle que la base CFE a diminué de 65 000 € pour l’année 2012. Cette diminution entraine une baisse importante de notre produit de 12 000 €. Une demande d’explication a été adressée à Monsieur ROBERT, Directeur départemental des finances publiques. De nouvelles observations seront adressées par courriel  au Service de fiscalité directe locale.

 

Ÿ Planning prévisionnel de la STEP

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIVOM qui précise le planning prévisionnel de la mise en service de la future station d’épuration : 2ème semestre 2014.

 

Ÿ Avancement des travaux du rond-point

Les travaux ont débuté. Une réunion de chantier est organisée chaque mardi matin. La fin des travaux est annoncée pour fin novembre 2012.

 

 

 

 

 

Ÿ Hébergement de Puget sur le site de l’office de tourisme de Lauris

Le programme des festivités a été adressé à Monsieur Patrick ROUX qui gère le site de l’office de tourisme de Lauris. Coût de l’hébergement et de sa mise à jour : 50 €/an.

 

Ÿ Etat de la route départementale 173

Les réfections ponctuelles de la chaussée ont été budgétées par le Conseil Général. Trois secteurs ont été retenus (Secteur A : Quartier Nouguieret, Secteur B :  devant le parc de Puget, Secteur C : Les Beaumes).  Le montant des travaux s’élève à 95 000 € TTC.

 

 

 

 

Dressé le neuf juin deux mille douze  pour être affiché à la porte de la Mairie.    

 

 

 

 

 

Alain Sage

Le Maire

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7 avril 2012 6 07 /04 /avril /2012 10:34

 

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA  

SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 02 AVRIL 2012

 

 

 

   Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Messieurs Alain BLANCHETON et André CAPANNI, , adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON, Michèle MOULINET ,   Messieurs  Samuel BAYSE,  Sylvain  MEYSSARD.

 

Absents excusés : Nathalie CLAUSELLS, Cathy PROST, Jean-Marie SCANO

 

 

Ø Pour information

 

Revitalisation Centre Village

La société CITADIS a adressé à la mairie une proposition de promesse de vente qui est à l’étude. La commune n’a rien signé avec la société CITADIS.

Le projet est toujours confronté au problème de  la station d’épuration. Le SIVOM ne connaît pas le système de la miro-station préconisé qui ne présente aucune nuisance visuelle et olfactive. L’avancement du PLU étant  en concomitance avec la solution de la STEP, le SIVOM doit nous présenter un échéancier.

 

Le PLU

La commune a rencontré les services de l’état qui semblent  favorables  aux documents présentés. Néanmoins, considérant les délais, le PLU pourra être approuvé par la Préfecture au mois de novembre prochain au plus tôt.

 

 

Ø Ordre du jour

 

Compte Administratif 2011

 

Fonctionnement

Dépenses

928 221,95

Recettes

908 820,13

Investissement

Dépenses

187 735, 36

Recettes

378 500,49

 

 

RESULTAT DE L’EXERCICE 2011

 

171 363, 31

 

 

Compte tenu des reports de l’exercice  précédent, le résultat global de clôture 2011 présente un excédent de 171 363,31 € dont un déficit de 19 401,82 € en fonctionnement et un excédent de 190 765,13 € en investissement ; résultats conformes aux écritures du comptable du Trésor, Percepteur à Cadenet.

Des recettes de  fonctionnement au titre de l’année 2011 (le remboursement de charges de personnel et la taxe afférente au droit de mutation) n’ont pas été versées sur l’exercice 2011 mais encaissées en début d’année 2012.  Par conséquent, ce décalage d’encaissement a généré un déficit dans la section fonctionnement.

 

Budget primitif 2012

 

 

Fonctionnement

Dépenses

773 904,92

Recettes

773 904,92

 

 

Investissement

Dépenses

329 779,78

Recettes

480 216,39

(Soit un excédent recettes de 150 436,61)

 

 

 

 

u Récapitulatif des programmes d’investissement  (dont reports des restes à réaliser BP 2011)

 

Opérations

Dépenses

Recettes

Divers travaux de bâtiments (Op. n° 38)

-

10 632,85

Divers travaux de voirie (Op. n° 52)

39 276,55

22 970,00

Acquisition matériels de voirie (Op. n° 54)

2 924.03

1073,00

Travaux aménagement forêt communale (Op. n° 60)

3 000,00

-

Construction école (Op. n° 91)

19 078,79

-

Revitalisation centre village (Op. 98)

2 188,25

-

POS modification (Op. n° 99)

4 567,58

14 000,00

RIS Relais Information Service (Op. n° 103)

7 315,00

2 446,40

Acquisition mobiliers divers (Op. n° 104)

8 532,81

15 000,00

Matériels Informatiques (Op. n° 106)

7 500,00

4 347,00

Branchement EDF Quartier Restegat (Op. n° 107)

4 387,12

-

Réhabilitation salle polyvalente (Op. n° 109)

26 500,00

15 510,00

TOTAL

125 270,13

85 979,25

 

 

Taux des taxes directes

 

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour la cinquième  année consécutive.

 

Taxe d’habitation

14,93

Taxe foncière sur foncier bâti

8,25

Taxe foncière sur foncier non bâti

42,04

Cotisation Foncière des entreprises

32,70

 

Contractualisation

 

Monsieur le Maire explique que l’Assemblée Départementale a décidé par délibération du 16 décembre 2011, de reconduire la contractualisation par voie d’avenants annuels successifs sur les exercices 2012, 2013 et 2014.

Le nouveau dispositif à destination de notre commune s’établira de la façon suivante :

- Pour 2012, un avenant d’une dotation de 43 900 €

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur  le Président du Conseil Général de Vaucluse la signature d’un avenant au contrat de plan  2012-2014 au titre de la dotation 2012 qui serait ainsi réparti :

 

 

uTravaux de voirie :                                                                                                                                                 32 840,00 €

Mise en sécurité des voies (réfection voies et mise en conformité des hydrants)                         

 

uRéhabilitation de la salle polyvalente  :                                                                                                      22 131,28 €

Mise en sécurité, rénovation de la salle, isolation et  chauffage

                                                             

 u Acquisition matériels informatiques pour le secrétariat  :                                                                    6 210,00 €

Logiciels pour l’état Civil (conservation des registres anciens) et pour l’urbanisme

Ordinateur

Disque dur         (JVS BOX)          

                                                                                                                                                                           

uMatériels de voirie :                                                                                                                                               1 533,00 €          

 

TOTAL :                                                                                                                                             62 714,28 €                                                                      

                                                             

 

 

Dossier PUGET SUR DURANCE / FORRIAR

 

Monsieur FORRIAR a fait appel à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 15 décembre 2011 ; requête enregistrée par le greffe de la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 16 février 2012.

Le conseil municipal demande au maire d’ester en justice, désigne Maitre Gilles Margall, avocats à Montpellier octroyés  par Groupama pour défendre les intérêts de la commune et mandate le maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Il est rappelé que dans la gestion des déchets, seule la Communauté de Communes Les Portes du Luberon a la compétence.

 

 

Tarifs de la salle des fêtes et règlement intérieur

 

Pour pallier les conséquences liées à la location de la salle des fêtes en termes de nuisances sonores et de  dégradation de cette dernière, il convient de réviser les tarifs et de mettre en place un règlement intérieur. Danielle Faidy en charge de ce dossier,  présente son rapport, soumet des tarifs et un règlement intérieur au Conseil Municipal.

Le conseil Municipal décide :

-                     De ne plus louer la salle des fêtes les mois de juillet et d’août

-                     Les personnes de l’extérieur devront être parrainées par une personne de Puget qui devra s’engager pour elle en terme de responsabilité mais aussi financièrement en versant une caution de 300 €.

-                     Les tarifs sont fixés à :

o        Saison été : 300,00 €  (du  1er avril au 31 octobre)

o        Saison Hiver : 350,00 € (du 1er novembre au 31 mars)

-                     Le règlement intérieur devra prendre en compte les éléments indiqués ci-dessus

-                      

Taxe de séjour

 

La taxe de séjour instaurée lors de la séance du 22 mai 2008 est  peu  appliquée par les administrés mettant à la location saisonnière leur habitation. Par conséquent, le Conseil municipal décide d’adresser un courrier dit  « pédagogique » à tous les administrés de la commune afin de leur rappeler les modalités et conditions d’application de la taxe de séjour dans le cas de la location d’un bien. De plus, considérant les efforts et actions de la commune quant à l’embellissement du village, Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe séjour qui sera appliquée en 2013. A la majorité des membres présents, il est décidé que  le tarif applicable au 1er janvier 2013 sera de 0,30 €/pers./nuit.

 

Questions  diverses

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Madame TARTANAC  qui recherche un local pour y faire son atelier de peinture. Elle soumet à l’assemblée d’occuper à ses frais,  en attendant de trouver un autre local professionnel,  la partie droite de l’ancienne  école communale située dans le village en dégageant la responsabilité de la commune de tout incident et de tout accident. Après vote, à la majorité des membres présents, elle pourra occuper le bâtiment Est de l’ancienne école à titre temporaire.

 

 

Dressé le quatre  avril deux mille douze  pour être affiché à la porte de la Mairie.      

 

 

Le Maire

 

Alain Sage

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24 décembre 2011 6 24 /12 /décembre /2011 11:46

COMMUNE   DE   PUGET  SUR   DURANCE
 
COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  DE   LA
 
SEANCE  DU   CONSEIL  MUNICIPAL  du   19 décembre 2011
 
 
 
 
 
 
Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,
 
Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain
BLANCHETON et André CAPANNI, , adjoints, Mesdames Christine CHARBONNIER,
Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON Michèle MOULINET  et   Cathy  PROST,
Messieurs  Samuel BAYSE,  Sylvain  MEYSSARD et Jean-Marie SCANO.
 
 
 
 
GIRATOIRE RD 173 X RD 117 : Cession de terrain au Conseil Général de
Vaucluse
 
Le  conseil municipal donne son accord à la vente au Conseil Général de
Vaucluse du foncier nécessaire à l’élargissement de la RD 117 (du carrefour
de Puget eu panneau d’entrée en agglomération) à savoir une bande de terrain
à prélever sur la parcelle cadastrée section C n° 346 représentant une
surface d’environ   903 m2 au prix d’achat proposé de  1.50 € le m2 soit 1
355 € ; les frais inhérents à cette cession sont à la charge du preneur.
 
 
 
 
PERSONNEL COMMUNAL : Reclassement d’un agent
 
Le conseil municipal prononce l’impossibilité à ce jour de reclassement de
Monsieur Robert BERTRAND, agent technique 1ère classe, conducteur d’engins
de travaux et entretien de la voirie et des bâtiments communaux, en congé
maladie depuis le 15 novembre 2010 et  qui présente un caractère invalidant
définitif suivant rapport d’un expert médical.
 
 
 
 
AGRICULTURE : Droit de plantation de vigne
 
Considérant que la commission européenne a décidé en 2008 de rendre
totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union
européenne à partir du 1er janvier 2016 et afin de soutenir le monde
agricole et les professionnels viticulteurs, le conseil municipal a décidé
de soutenir le mouvement de l’Association Nationale des Elus de la Vigne et
du Vin  et de  demander au gouvernement et au chef de l’Etat de poursuivre
leurs efforts et de convaincre la commission européenne de revenir sur cette
décision.
 
 
 
 
Dressé le vingt trois décembre deux mille onze pour être affiché à la porte
de la Mairie.
 
                  
 
 
                                          Le maire
 
                                          Alain Sage


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10 septembre 2011 6 10 /09 /septembre /2011 14:00

 

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   08 septembre 2011

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire, Messieurs Jean-Daniel DUVAL,  Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Madame Nathalie CLAUSELLS, adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON   et   Cathy  PROST,   Messieurs    Sylvain  MEYSSARD et Jean-Marie SCANO.

Absents excusés : Madame Michèle MOULINET, Monsieur Samuel BAYSE.

 

ORDRE  DU  JOUR  :

 

Plan Local d’Urbanisme : Débat d’orientation générale du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

 

Monsieur le maire rappelle les orientations générales du PADD à savoir ;

 

Orientation 1 – Affirmer le centre-village comme un véritable pôle de vie, développer des activités dans ce centre-village,  conserver un cadre de vie agréable, améliorer la circulation.

Orientation 2 Assurer un équilibre entre urbanisation et identité rurale, permettre l’accueil d’une nouvelle population, adapter l’urbanisation à la croissance démographique souhaitée,  prendre en compte les risques naturels.

Orientation 3 – Protéger et valoriser les espaces naturels, contribuer au maintien de l’agriculture, préserver les espaces naturels les plus remarquables,  valoriser les paysages et le patrimoine bâti.

L’objectif est d’accueillir environ 200 habitants supplémentaires d’ici 10 ans, soit 80 nouvelles constructions à usage de logement.

 

Le conseil municipal a largement débattu de ces orientations, chaque conseiller s’est exprimé, monsieur le maire a répondu aux questions posées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les orientations du PADD et confirme sa volonté de poursuivre la procédure en vue de  l’établissement du Plan Local d’Urbanisme.

 

Revitalisation du centre village : Choix et lancement de la procédure de concession d’aménagement (principe de réalisation de l’opération d’aménagement, objectifs poursuivis, missions de l’aménageur critère de choix retenus)

 

Conformément aux récentes directives du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, le conseil municipal a décidé de la procédure à utiliser pour lancer l’opération à savoir une procédure de concession d’aménagement par le biais d’un appel public à concurrence, publications nationales et européenne.

Le règlement de consultation établi par le conseil municipal  définit le principe de la réalisation de l’opération d’aménagement par le biais d’une concession et les objectifs poursuivis, les missions de l’aménageur, ainsi que les critères de choix retenus.

Par ailleurs, le conseil municipal a désigné à l’unanimité des membres présents :

-          le maire pour être la personne habilitée à engager la discussion et signer la convention avec l’aménageur retenu,

-          la commission d’urbanisme et Monsieur Alain Blancheton, adjoint,  qui donneront leur avis préalable au choix de l’aménageur.

Le conseil municipal demande au maire de tout mettre en œuvre  pour procéder aux mesures de publicité d’appel à candidatures dans les meilleurs délais.

 

Personnel communal : Besoin occasionnel d’un agent à l’école :

 

Dans l’attente d’obtenir du conseil général de Vaucluse, l’autorisation de recruter un agent sous contrat unique d’insertion, pour 20 h hebdomadaire, financé à 70 %,  le maire expose la nécessité de recruter un agent d’entretien pour besoin occasionnel. Le conseil municipal donne son accord  à l’unanimité des membres présents et demande au maire de présenter une nouvelle demande au conseil général.

 

Intervenant musical : avenant au contrat pour la mairie de Lauris

 

Le conseil municipal a donné son accord à l’établissement d’un avenant au contrat Commune/Conseil Général de Vaucluse, actuellement de 2 h hebdomadaire pour le passer  à 5 h, les trois heures supplémentaires étant pour l’école de Lauris qui remboursera sa quote part à la commune, le conseil général de pouvant pas multiplier les contrats. Le service de transport scolaire de l’école de Puget fonctionne sur le même principe depuis des années.

   

Dressé le neuf septembre deux mille onze pour être affiché à la porte de la Mairie.

                                                                                               Le maire   

                                                                                     Alain SAGE

 

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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 15:55

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   26 mai 2011

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

Messieurs Jean-Daniel DUVAL,  Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Madame Nathalie CLAUSELLS, adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON   et   Cathy  PROST,   

Monsieur    Sylvain  MEYSSARD.

Absents excusés : Messieurs Samuel BAYSE et Jean-Marie SCANO,

Pouvoir   de   Madame  Michèle   MOULINET   à   Monsieur  Jean-Daniel DUVAL.

 

Ordre du jour :

 

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Monsieur le Préfet de Vaucluse :

 

Monsieur le maire rappelle le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur Le Préfet de Vaucluse concernant notre Communauté de Communes " Les Portes du Luberon", qui prévoit la création d’une communauté d’agglomération qui regrouperait les EPCI & communes suivantes : la CC du Pays d’Apt, la CC du Pont Julien, la CC Provence Luberon Durance, la CC de Coustellet, la CC Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (sans Châteauneuf de Gadagne), la CC des Portes du Luberon, les Communes isolées suivantes : Buoux, Joucas, Gordes et les Beaumettes, la Commune de Velleron, soit 48 Communes pour une population totale de 122 227 habitants.

 

Le conseil municipal, afin de maintenir la cohérence spatiale de notre territoire,

 

-  Décide de donner une suite défavorable au projet de Mr Le Préfet de Vaucluse, notamment par rapport aux conséquences négatives que pourraient avoir un tel regroupement tant en matière de fiscalité pour la population communautaire qu’en ce qui concerne la rupture de l’équilibre et de l’harmonie du territoire communautaire,  

 

-        N’accepte pas toute autre proposition de regroupement, notamment avec la communauté de communes « Luberon Durance », 

 

-        Demande à Messieurs Blaise DIAGNE, Président de notre communauté de communes et Fernand PEREZ, maire de Cadenet, élus pour nous représenter à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,   de défendre clairement cette position à la CDCI de Vaucluse et auprès de Mr Le Préfet de Vaucluse.

Voté à l’unanimité des membres présents

 

Revitalisation du centre village : cahier des charges :

 

Après examen détaillé du cahier des charges pour appel à candidature, présenté par le maire et  suite à un large débat, le conseil municipal approuve les termes du dit document  qui reprend, l’objet de la consultation, le terrain, la disponibilité des fluides et services publics, la réalisation des équipements publics, l’architecture et matériaux des constructions des permis de construire public et privés.

                                                  Voté à 9 voix pour et une abstention

 

Dressé le premier juin deux mille onze pour être affiché à la porte de la Mairie.

                          

Le maire

                                                                                                         

                                                                                         Alain SAGE

 

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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 17:13

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   14 avril 2011

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

Monsieur  Alain BLANCHETON, Madame Nathalie CLAUSELLS, adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON   et   Cathy  PROST,   Messieurs  Samuel  BAYSE,    Sylvain  MEYSSARD   et  

Jean-Marie SCANO.

Absents excusés : Messieurs Jean Daniel DUVAL et André CAPANNI,

Pouvoir   de   Madame  Michèle   MOULINET   à   Monsieur  le  maire.

 

Ordre du jour :

 

1 – Compte administratif 2010 Fonctionnement

Dépenses 563 271.86 

                 Recettes 593 675.60 

 

                Investissement

                 Dépenses            536 654.88 

                Recettes            404 108.24 

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent le résultat global de clôture de l’exercice 2010 présente un excédent de 30 993.78 € soit 30 403.74 € en fonctionnement et 590.04 € en investissement, résultats conformes aux écritures du comptable du trésor, Percepteur à Cadenet.

 

 

2 – Budget primitif 2011

Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à  589 350.74 

Investissement  équilibré en dépenses et recettes à  229 560.48  

Récapitulatif des programmes d’investissement (dont reports des restes à réaliser BP 2010).

 

Divers travaux de bâtiment Local rangement salle Dépenses   31 650.00

polyvalente Recettes   17 740.00   

 

Divers travaux de voirie : Résidence Les Borrys Dépenses   56 000.00     Recettes   32 760.00

 

Travaux aménagement forêt communale Dépenses     2 034.00

 

Construction groupe scolaire Dépenses   39 076.42

Construction logement communal Dépenses     1 000.00

 

Acquisition matériel de voirie Dépenses     2 000.00

 

POS modification + Schéma

directeur assainissement

  Dépenses    9 710.68

                Recettes   15 500.00

 

Revitalisation centre village Dépenses     5 000.00

Relais Information Service

Dépenses    7 315.00 

                 Recettes    4 336.00

 

Acquisitions mobiliers divers

Dépenses   23 000.00

                Recettes   18 100.00

 

Construction plateau sportif Recettes   41 412.00

 

 

 

 

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour la quatrième année  consécutive.

 

Suite à la réforme de la taxe professionnelle des entreprises, transformée à compter de 2011 en Cotisation Foncière des Entreprises, la  taxe d’habitation et la taxe foncière sur le foncier non bâti se trouvent majorées de la part départementale ; toutefois l’application de ces taux ne devrait pas changer le montant de votre taxe d’habitation sur ces deux parts communale et départementale.

 

Taxe d’habitation :

 part communale : 7.18 + part départementale : 7.75 - Total 14.93

 

Taxe foncière sur foncier bâti : 8.25

Cotisation Foncière des Entreprises 32.70

Taxe foncière sur foncier non bâti 42.04

 

   3 – Réforme de l’intercommunalité 

 

Le conseil municipal s’est prononcé sur la fusion de notre communauté de communes avec un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale, fusion susceptible d’être imposée par le Préfet à travers la nouvelle carte de l’intercommunalité du Vaucluse.

Monsieur le maire énonce les différentes possibilités de fusion.

Après vote, considérant l’obligation de fusionner, 8 conseillers municipaux sont favorables, un conseiller est contre et un conseiller ne se prononce pas.

Le conseil municipal demande au président de la CCPL et au maire de Cadenet qui siègent à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de défendre la position de nos communes sur ce projet de fusion afin de trouver une solution intéressante et adaptée aux modes de fonctionnement de notre communauté.

 

Sur proposition du maire, est ajouté à l’ordre du jour :

 

4 – Représentant de la commune à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

 

Le conseil municipal a renouvelé pour les trois années à avenir, les trois représentants de la commune au sein de cette commission : Monsieur le maire, Monsieur Jean Daniel DUVAL et Monsieur Jean Marie SCANO.

 

 

5 – Prise en charge par la commune des frais pharmaceutiques non remboursés par la CPAM sur les suites de l’accident de travail de notre agent de voirie Monsieur Robert BERTRAND :

 

Le conseil municipal donne son accord à la prise en charge par le budget communal des frais pharmaceutiques non remboursés, de Monsieur Robert BERTRAND, dorénavant indisponible mais toujours à la charge de la commune,  suite à son accident de travail.

 

 

A l’exception de l’objet  3 soumis au vote, les décisions ci-dessus ont été prises à l’unanimité des membres présents.

 

 

Dressé le quinze avril deux mille onze pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

                 

Le maire

                                                                                     Alain SAGE

 

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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 17:01

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   07 mars 2011

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

                    Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL premier  adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS,                              Messieurs Alain BLANCHETON et  André CAPANNI, adjoints,    Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle FAIDY, Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET et Cathy PROST, Messieurs Samuel BAYSE,  Sylvain MEYSSARD et  Jean-Marie SCANO.

 

 

Informations :

 

PLU : réunion des personnes publiques associées le 15 mars 2011 - Monsieur le maire rappelle que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été étudié et accepté par le conseil municipal et sera présenté aux personnes publiques associées.

 

Syndicat d’électrification : détails des travaux sur réseaux - Monsieur le maire et Monsieur CAPANNI font le bilan des tournées qu’ils ont effectués de jour et de nuit sur l’ensemble du territoire de la commune afin de recenser les besoins sur le réseau d’éclairage public. Des points lumineux seront ajoutés dont certains sur poteaux existants route des Beaumes, chemin de la Baronne, chemin du Coulet ainsi que pour éclairer le site d’apports volontaires dans la carrière au croisement des Beaumes ; l’ensemble des points lumineux de la commune sera équipé d’ampoule bi tension basse consommation.

 

Revitalisation du centre village : Monsieur le maire expose que suite à l’accord trouvé avec le collectif de Pugétains et Luberon Nature - accords entérinés par la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2010 - délibération transmise à leur avocat par l’intermédiaire de l’avocat de la commune.  Le maire a demandé que la plainte déposée par devant le Tribunal soit retirée.

Par ailleurs  le maire informe l’assemblée qu’il étudie avec Monsieur DUVAL et Madame CLAUSELLS toutes les possibilités offertes pour mettre en œuvre une candidature d’architecture. Le maire informe que le collectif Luberon Nature les riverains et l’ensemble de la population sur l’avancement des projets.

 

 

Ordre du jour :

 

1 - Extension de la salle des fêtes : local rangement mobilier

Monsieur le maire expose les grandes lignes du projet ; il s’agit de construire un bâtiment reliant la salle des fêtes et le garage. Le local créé est destiné au stockage de tout le mobilier de la salle ainsi que les équipements nécessaires aux différentes activités qui y sont pratiquées.  Le conseil municipal donne un accord de principe sur la réalisation de ce bâtiment ; la commission d’urbanisme est chargée d’étudier et de déterminer la meilleure proposition technique et financière. Un permis de construire sera déposé et la dépense inscrite au budget primitif de la commune.

 

2 - Personnel communal : proposition de reclassement d’un agent technique 

Monsieur Robert BERTRAND ayant été déclaré inapte au travail par la médecine du travail, monsieur le maire informe que la procédure de mise en longue maladie  lancée auprès de l’organisme compétent nécessite  d’examiner les possibilités du reclassement de l’agent au sein de notre collectivité. Le conseil municipal déclare qu’il n’y pas de possibilité de reclassement.

 

3 - Urbanisme : Autorisation d’ester en justice, affaire FORRIAR

Les époux FORRIAR ayant à nouveau déposer une requête contre la commune par devant le Tribunal Administratif, concernant le site d’apports volontaires situé au croisement des Beaumes dans l’ancienne carrière, le conseil municipal  demande au maire d’ester en justice et désigne les avocats du cabinet Margall et Weisbuch, avocats désignés par notre assurance Groupama, pour défendre les intérêts de la commune.

 

4 - Indemnités de fonction des adjoints

Le conseil municipal examine la demande présentée au maire par trois adjoints qui sollicite l’application du taux maximal de l’indice brut de leurs indemnités de fonction par rapport à notre catégorie de commune. Après vote,  le conseil municipal a décidé de l’application  de ce taux, soit 8.25 % de l’indice brut, qui représente une indemnité mensuelle brute de 313.62 €.

Sur cette décision : 3 abstentions et un vote contre

 

 5 - Projet d’implantation d’un commerce

Monsieur le maire donne lecture d’une demande d’ouverture d’un commerce multi activités dans le centre village dans les locaux de l’ancienne école. Considérant l’impossibilité d’obtenir un rapport positif de la commission de sécurité dans ce bâtiment, le conseil municipal décide de surseoir à cette demande qui sera réexaminée lors de la réalisation du projet de revitalisation du centre village dans lequel la construction de ce type de local est envisagée.

 

6 - Subvention annuelle aux Anciens Combattants 

Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention annuelle de 200 € à l’association des Anciens Combattants ; cette somme sera inscrite au budget primitif de 2011.

 

7 - Motion concernant le projet d’exploitation des gaz de schistes sur le territoire du Parc Naturel Régional du Luberon

Le conseil municipal approuve les termes de cette motion et demande par délibération à Monsieur le Président de la République et au Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable d’émettre un refus à la demande déposée par la société TETHYS OIL FRANCE, de prospecter le gaz de schiste sur notre territoire.

 

 

 

Questions diverses :

 

8 - Subvention de fonctionnement association ALTER EGO

Dans l’attente du vote du budget primitif 2011, le conseil municipal a donné son accord au versement d’un acompte sur subvention de fonctionnement à cette association.

 

 

A l’exception de l’objet  4 soumis au vote, les décisions ci-dessus ont été prise à l’unanimité des membres présents.

 

 

Dressé le neuf mars deux mille onze pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

                                   Le maire

                                Alain SAGE

 

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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 10:17

EXTRAIT DU REGISTRE DES

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

      Séance  du  13 décembre 2010

 

Conseillers municipaux,en exercice:13,qui ont pris part à la délibération : 10

 

 

L’an deux mille dix et le treize décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Puget régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SAGE, maire,

 

Etaient présents : Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Premier adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS - Monsieur Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Adjoints, Mesdames Christine CHARBONNIER, Danièle FAIDY, Cathy PROST, Michèle MOULINET -  Monsieur Sylvain MEYSSARD.

Absents excusés : Madame Geneviève GOUNON, Messieurs  Samuel BAYSE et  Jean-Marie SCANO.

 

Secrétaire de séance  :  Danièle FAIDY.

 

                        URBANISME : REVITALISATION DU CENTRE VILLAGE

 

Monsieur le  maire expose :

 

Considérant que le conseil municipal a souhaité faire évoluer le projet initial pour tirer les enseignements de l’enquête publique et afin de prendre en compte les préconisations avisées en matière de respect du développement durable, de protection des paysages et de l’environnement, mais également pour respecter les inquiétudes exprimées par les résidants proches.

 

Article Premier :

Sur la parcelle 312 (emplacement de l’ancienne école en zone UD du POS approuvé le 31 juillet 1978), seront construites 8 maisons de village avec impérativement un garage, plus un commerce de proximité multiservices et la Mairie. Ces bâtiments seront limités à R+1.

Cet ensemble sera situé autour d’une placette provençale avec fontaine.

 

 

Article Second :

La parcelle 315 sera aménagée en jardin paysagé.

 

Article trois :

La parcelle 307 sera aménagée en Parking.

 

Article quatre :

Sur la parcelle 311 seront construites 5 maisons individuelles avec terrains privatifs limitées à R + 1.

                                                                      

Article cinq :

Sous réserve du schéma directeur d’assainissement et de l’accord du SIVOM DURANCE LUBERON, une micro station de l’ordre de 120 équivalents habitants sera construite sur la parcelle cadastrée section C n° 1757.              .

 

Article six :

Il n’y aura pas de création de voie nouvelle. Le passage  à hauteur de l’église sera aménagé avec le conseil des services de la DDT.

 

Article sept :

La zone nord est de la parcelle 311, sera réservée à un jardin paysager- théâtre de verdure.

 

Article huit :

Le ou les permis de construire devront assurer une qualité exemplaire des matériaux et des constructions qui respecteront une unité architecturale provençale traditionnelle.

 

Article neuf :

Préalablement à l’enquête publique, le Maire s’engage à présenter le projet retenu par le conseil municipal  en priorité aux différentes associations responsables  et aux riverains.

 

Le maire demande au conseil de se prononcer sur le projet ci-dessus détaillé,

 

Le conseil municipal, monsieur le maire entendu, après en avoir largement délibéré,

 

             APPROUVE  les termes des neuf articles ci-dessus détaillés,

 

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que ci-dessus.

 

 

                                                           Le maire

 

                                                           Alain SAGE

 

 

 

 

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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