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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

AG PUGET LOISIRS

Samedi 11 mars 2017

11h00

Salles des Fêtes

#

SOIREE SPECTACLE D'IMPRO

Samedi 11 mars 2017

20h30

Salle des Fêtes

#

TOURNOI POKER ALTER EGO

Vendredi 17 mars 2017

21h00

Salles des fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 14:17

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 11 AVRIL 2016

 

Affiché en exécution de l’article L2121-25 du  Code Général des Collectivités Territoriales

 

 

 

NOMBRES DE MEMBRES

 

Afférente au

Conseil Municipal

En exercice

Qui ont pris part

à la délibération

15

15

13

 

 

 

Date de la convocation

11/04/2016

 

 

 

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET,  Catherine PROST, Messieurs Jean-Claude AOUSTIN, Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD,

 

Absent(e)s : Nathalie CLAUSELLS, Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance : Danielle FAIDY

                                      

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance ; le Conseil Municipal peut valablement libérer.

 

Ø Ordre du jour

 

Ÿ Travaux cantine :

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la municipalité a décidé lors de sa séance municipale du 11 janvier 2016 d’aménager la cantine scolaire afin de préparer des repas en liaison chaude pour  garantir une meilleure qualité aux enfants de l’école. Monsieur le Maire confirme que cet aménagement doit intervenir avant la rentrée scolaire 2016-2018 pour que les enfants puissent en bénéficier dès la rentrée scolaire prochaine.

 

Ces travaux  nécessitent  un investissement d’un montant de 43 646,00 € H.T., soit 52 575,20 TTC

 

Cette opération peut bénéficier d’aides financières du Conseil Départemental dans le cadre du programme « Constructions Scolaires du 1er degré » (50 % du montant plafonné à 22 000 € H.T. ) et de la contractualisation, avenant 2016 ( 70 % maximum  du montant H.T.) dans la limite de 80 % d’aides financières dédiées au projet.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

  • DECIDE de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide financière dans le cadre du programme «  Constructions Scolaires du 1er degré » d’un montant total de 11 000 €, soit 50 % du montant plafonné à 22 000 €.
  • PRECISE qu’un dossier de demande de subventions dans le cadre de la contractualisation, avenant 2016 sera présenté dans sa globalité lors d’un prochain conseil municipal dont le projet des travaux pour l’aménagement de la cantine scolaire,
  • MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.

 

Ÿ Taux d’imposition 2016

 

Monsieur le Maire soumet à l’examen de l’assemblée l’état de notification n° 1259 qui nous a été adressé par l’administration fiscale pour l’année 2016 afin que soient votés les taux d’imposition des taxes directes locales.

Monsieur le Maire confirme la baisse des dotations de l’état publiées le 4 avril dernier pour la deuxième année consécutive.

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE de voter au titre de l’année 2016 les taux suivants : 

 

Taux votés
2016

Coefficient de variation

Taxe d’habitation

15,08

1,010000

Taxe foncière sur foncier bâti

8,33

1,010000

Taxe foncière sur foncier non bâti

42,04

1,000000

Cotisation Foncière des entreprises

32,70

1,000000

 

 

 

     

 

MANDATE le Maire pour signer l’état de notification 1259 à adresser à la Préfecture.

     

Ÿ Approbation compte administratif 2015 :

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel DUVAL, doyen de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Alain SAGE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

  1.  Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 

 

 

 

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

 

              905 844,74

          146 879 ,78

           879 145,56

 

              86 320,05

         215 029,47

         166 909,20

 

            992 164,79

           361 909,25

       1 046 054,76


TOTAUX

            
              905 844,74

    
       1 026 025,34

    
               86 320,05

     
      381 938,67

          
            992 164,79

      
       1 407 964,01

Résultats de clôture

Restes à réaliser

 

 

          120 180,60

            
            232 451,77

         295 618,62

           64 493,09

 

           232  541,77

          415 799,22

            64 493,09


TOTAUX CUMULES


  905 844,74

   
       1 026 025,34

         
            318 771,82

       
        446 431,76

       
        1 224 706,56

      
       1 888 256,32

 

RESULTATS DEFINITIFS

 

 

          120 180,60


 

 

        127 659,94

 

 

          247 840,54

               

 

 

  1.  Constate  les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,  aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 

  1.  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 

  1.  Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

 

 

Ÿ Approbation compte de gestion 2015

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel DUVAL, doyen de séance,

 

  • après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
  • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, compris celles relatives à la journée complémentaire ;
     
  2.  Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

  1.  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

Ÿ Amortissements 2016

 

Monsieur le Maire rappelle que le  Conseil Municipal a fixé par délibération n° 025/2014 du 10 avril 2014 la durée des amortissements pour les frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme à 10 ans, pour les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisations à  5 ans et les frais de recherche et de développement à 5 ans.

 

Monsieur le Maire explique que la trésorerie de Pertuis a transmis une liste d’amortissements des articles 2031 qui  n’ont pas été pratiqués en 1996, pour un montant total de 3 119,21 €. Il convient donc de régulariser cette situation sur l’exercice  2016.

 

Pour ne pas impacter le résultat d’exploitation,  en application des dispositions des articles L. 2311-6 et D. 2311-14 du C.G.C.T., les communes et leurs établissements publics administratifs peuvent reprendre leur excédent d’investissement en section de fonctionnement dans trois cas précis. Une des trois dérogations autoriserait une reprise pour la part de l’excédent d’investissement née d’une dotation complémentaire en réserves (au compte 1068), prévue à l’article R.2311-12 alinéa 2, et constatée au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs. Ainsi, considérant les conditions vérifiées, il est donc possible il est possible de régulariser les amortissements non pratiqués sur les exercices antérieurs (passif 2016), par opération non budgétaire  en mouvementant le compte 1068, à savoir :

 

 

 

 

Débit

Crédit

Compte 1068

Compte 28031

 

3 119,21 € (article 2031) 

 

 

3 119,21 €  (article 28031)

                             

Les annuités d’amortissements de l’année 2016 seront intégrées dans le budget 2016 selon l’opération budgétaire suivante :

 

Débit

Crédit

Compte 6811

Compte 2802

 

5 470,98 € 

 

 

5 470,98 € 

 

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

  • AUTORISE le mouvement du compte 1068 pour un montant total de 3 119,21 €.

 

 

Ÿ Installation de feux tricolores et d’une signalisation dans le centre village

 

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux l’importance de mettre en place une signalisation et d’implanter deux feux tricolores afin de sécuriser la traversée du centre village. La voie qui traverse le centre village est sur une section de voie partagée par la Route Départementale et la voie communale.

Monsieur le Maire a sollicité une aide technique de  l’Agence Routière Départementale afin d’étudier la mise en place de ces feux tricolores.

 

La proposition d’implanter un régime de priorité par feux tricolores s’est avérée  la plus pertinente.

 

Le financement de ce projet est à la charge de la commune et représente un montant TOTAL de 26 900,00 € T.T.C.. 

 

Une aide financière peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police qui représente 70 % du montant H.T.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

  • DECIDE de solliciter l’aide  du Conseil Départemental au titre des amendes de police d’un montant de 15 690 €, soit 70  % du montant H.T. qui s’élève à 22  415,02€.

 

 

  • MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.

 

 

Ÿ Contractualisation 2012-2015 – Avenant 2016

 

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de Vaucluse a décidé lors de sa séance publique du 25 mars 2016 de nous accorder une subvention de 43 900 € au titre de l’avenant de la phase contractuelle 2012-2015.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, 

 

Ÿ SOLLICITE  la subvention de  43 900 € au titre de l’avenant 2016 de la phase contractuelle 2012-2015, qui serait attribuée aux opérations mentionnées ci-dessous :

 

 

u Revitalisation centre village :                                                                                20 197,43             €

 

u Travaux d’aménagement cantine scolaire                                                       34 166,85             €

Mise en conformité hygiène et sécurité                                               

                  

u Travaux de voirie                                                                                                        3 350,00               €

Aménagement chemin de la Tapy

 

 

u Matériels informatiques                                                                                           5 000,00             €

Aménagement  local technique

Aménagement Ecole (bureaux écoliers supplémentaires)

 

                                                 

                                                                                                                                               

Ø  TOTAL H.T. :                                                                                                                 62 714,28             €                                                               

 

Ÿ MANDATE le Maire pour signer cet avenant.

 

Ÿ Budget 2016

 

 

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2016  transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2016.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE  d’adopter le budget primitif 2016 de la commune de Puget,  arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre, le budget principal.

 

 

FONCTIONNEMENT

Ÿ Dépenses

985 560,60

Ÿ Recettes

985 560,00

 

INVESTISSEMENT

Ÿ Dépenses

1 566 301,59

Ÿ Recettes

1 566 301,59

 

 

 

 

 

 

 

Ÿ Affectation du résultat de fonctionnement 2015

 

Monsieur le Maire explique  que le compte administratif au titre de l’année 2015 ayant été approuvé lors de  cette séance, il y a lieu d’en affecter le résultat de fonctionnement.

 

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure :                               215 029,47   €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure :                            146 879,78  €

Pour rappel : Part affectée  à l’investissement exercice 2015 :                                                                28 544,72  €

 

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de :                                       80 589,15 €

Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de :                                        26 699,18 €

 

 

 

 

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :                                                                                                                  232 451,77 €

En recettes pour un montant de :                                                                                                                        64 493,09 €

 

 

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

 

Considérant le résultat de fonctionnement du CA 2015, il est nécessaire d’affecter la somme de 120 180,60 €  à la ligne 002 « Excédent de résultat de fonctionnement reporté au budget 2016.

 

 

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :                                                                                                 0,00 €

 

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                                                                    120 180,60 €

 

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 

Ÿ DECIDE :

  • De reporter l’excédent de résultat de fonctionnement  à la ligne 002 - R002 d’un montant de 120 180,60 €.

 

 

Ÿ Budget 2016 : Subventions accordées

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE d’accorder les subventions comme suit :
  •  

Associations

Montant de  la subvention

Amicale des Pêcheurs

                    150,00

Anciens combattants

                    200,00

APE

                 1 000,00

CAP EN LUBERON

                    100,00

Crèche la Marelle

               15 600,00

Ecole de Musique de Lauris

                 1 000,00

Les Amis d’Otisheim

                    600,00

Office de tourisme de Lauris

                    300,00

Puget Loisirs

                 1 000,00

 

 

 

 

 

 

 

Ÿ Projet revitalisation village – Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 738 et 985

 

Monsieur le Maire rappelle que le  permis d’aménager relatifs aux  11 lots  et au  macro- lot a été accordé par arrêté en date du 27 juillet 2015, que le permis de construire relatif à la construction de la mairie et du commerce a été accordé  le 21 mars 2016.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles cadastrées section C n° 738 et 985 d’une surface totale de 755 m2, parcelles contiguës à la parcelle cadastrée section C n° 315, terrain assiette du projet de la mairie et du commerce. Le propriétaire de ces parcelles souhaite les vendre. L’acquisition de celles-ci permettrait de protéger le centre village d’une opération immobilière importante rendue possible avec la loi ALUR.

 

Après en avoir délibéré, le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

 

Ÿ DECIDE de faire une offre  d’achat à 100 000 € TTC au propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 738 et 985 d’une surface totale de 755 m2,

 

Ÿ S’ENGAGE à protéger le chêne situé sur ces parcelles,

 

Ÿ AUTORISE  le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’acquisition de ces parcelles,

 

Ÿ DIT que cette acquisition est inscrite au budget de l’année 2016

 

 

Ÿ Acquisition d’une surface de 5 000 m² issue de la parcelle section C n° 344

 

 

Monsieur le Maire explique que Monsieur Pierre GREGOIRE, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 344 d’une surface totale de 20 730 m2,   accepte de céder à la commune une surface 5 000 m2 de ladite parcelle dont l’emprise du terrain sera  située au Nord-Ouest de celle-ci,  au prix de 40 000 €.  Le bornage sera à la charge de la commune. Monsieur le Maire rappelle que cette parcelle est nécessaire pour l’installation de la station d’épuration du centre village prévue en 2017.

 

Après en avoir délibéré, le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ CONFIRME l’achat d’une surface de terrain de 5000 m² issue de la parcelle cadastrée section C n° 344, d’une surface totale de 20 730 m² propriété de Monsieur Pierre GREGOIRE, à faire borner à la charge de la commune ; l’emprise de terrain sera située au Nord-Ouest de ladite parcelle.

Ÿ AUTORISE  le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’acquisition de cette parcelle,

Ÿ DIT que cette acquisition est inscrite au budget de l’année 2016

 

 

Ÿ Affaire commune/Y. GREGOIRE : Ester en justice pour citation directe en correctionnelle au TGI d’Avignon

 

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de l’autoriser à ester en justice afin de saisir les juridictions pénales pour l’affaire « Commune c/Yves GREGOIRE et autres» dans le cadre d’une citation directe devant le Tribunal Correctionnel d’AVIGNON pour les faits constatés dans les procès-verbaux dressés par la Direction des territoires de Vaucluse en date des 20 mai 2015 et 11 février 2016

 

Après en avoir délibéré, le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

 

 

 

 

 

Ÿ AUTORISE  le Maire à ester en justice en vue de former une citation directe par devant le Tribunal Correctionnel d’Avignon pour les infractions relevées et transcrites dans les procès-verbaux d’infractions dressés par la Direction des territoires de Vaucluse en date des 20 mai 2015 et 11 février 2016.

 

Ÿ AUTORISE le Maire à consigner les sommes qui seront requises par le Tribunal dans le cadre de cette citation directe.

 

Ÿ MANDATE le cabinet d'avocats BOREL & DEL PRETE et associés situé à Aix-en-Provence,  pour représenter  la commune dans cette affaire.

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 00.

 

Dressé le 09 mars  deux mille seize pour être affiché à la porte de la Mairie.        

 

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 15:19

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 13 AVRIL 2015

 

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET, Messieurs Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Catherine PROST donne pouvoir à Suzanne BOUCHET, Jean-Claude AOUSTIN donne pouvoir à André CAPANNI,  et Alain BLANCHETON donne pouvoir à Alain SAGE,

Absent(e)s : Nathalie CLAUSELLS,

Secrétaire de séance : Christelle FERNANDEZ

                                      

Ø Ordre du jour

Ÿ Compte de gestion /Compte Administratif 2014             

 

Fonctionnement

Ÿ Dépenses

828 966,48

86 971,95

Ÿ Recettes

915 938,43

Investissement

Ÿ Dépenses

118 219,48

24 239,12

Ÿ Recettes

142 458,60

 

 

RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

 

 

111 211,07

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent soit 348 235,27 €, considérant la part affectée à l’investissement d’un montant de 68 992,37 € (excédent de fonctionnement capitalisé) sur l’exercice 2014, le résultat global de clôture de l’exercice 2014 présente un excédent de 390 453,97 €. L’excédent de résultat de fonctionnement reporté sur l’année 2015 est de 175 424,50  € ; résultats conformes aux écritures du comptable du Trésor, Percepteur à Cadenet.

 

Ÿ Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015

 

Monsieur le Maire soumet à l’examen de l’assemblée l’état de notification n° 1259 qui nous a été adressé par l’administration fiscale pour l’année 2015 afin que soient votés les taux d’imposition des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE de maintenir les taux d’imposition de l’année 2014 au titre de l’année 2015, à savoir :

Taxe d’habitation

14,93

Taxe foncière sur foncier bâti

8,25

Taxe foncière sur foncier non bâti

42,04

Cotisation Foncière des entreprises

32,70

 

 

 

     

 

Ÿ MANDATE le Maire pour signer l’état de notification 1259 à adresser à la Préfecture.

 

 

Ÿ Budget primitif 2015

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

 

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2015  transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- DECIDE  d’adopter le budget primitif 2015 de la commune de Puget,  arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous, présentant chapitre par chapitre, le budget principal.

 

 

FONCTIONNEMENT

Ÿ Dépenses

987 387,02

Ÿ Recettes

987 387,02

 

INVESTISSEMENT

Ÿ Dépenses

394 204,32

Ÿ Recettes

394 204,32

 

Affectation du résultat de fonctionnement 2014 :

 

Monsieur le Maire explique  que le compte administratif au titre de l’année 2014 ayant été approuvé lors de  cette séance, il y a lieu d’en affecter le résultat de fonctionnement.

 

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure :                               190 790,35 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure :                            88 452,55  €

Pour rappel : Part affectée  à l’investissement exercice 2014 :                                                              68 992,37 €

 

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de :                                       24 239,12 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :                                                  86 971,95 €

Résultat de l’exercice :                                                                                                                                            111 211,07 €      

 

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :                                                                                                                  162 897,48 €

En recettes pour un montant de :                                                                                                                        11 938,10 €

 

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

 

Considérant le résultat de fonctionnement du CA 2014 et la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, il est nécessaire d’affecter la somme de 28 544,72 €  à la section d’investissement en l’inscrivant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2015.

 

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :                                                                                        28 544,72 €

 

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                                                                    146 879,78 €

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 

Ÿ DECIDE :

  • d’affecter la somme de 28 544,72 €  au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget 2015 pour couvrir le besoin de financement constaté en section d’investissement.

 

Ÿ Contractualisation 2012-2014 / Avenant 2015

 

L’assemblée Départementale a décidé par délibération en date du 13 mars 2015 de proroger le terme des avenants 2012, 2013, 2014 et du volet « aide spécifique «  jusqu’au 30 septembre 2015.

 

Ÿ Montant dépense subventionnable  HT

   

   62 714,28 €

Ÿ Subvention du département

   

   43 900,00 €

Ä 70 %

 

 

 

       

Ÿ PROPOSITIONS 2015 :

     

Nature de l'opération

Proposition

Subvention

H.T

T.T.C

 

Opération n° 38 : Divers travaux de Bâtiments

 

39 400,00

47 280,00

 

Total

39 400,00

  47 280,00 €

   27 580,00 €

Opération n° 106  :Matériels informatiques

 

      5 431,30  

      6 517,56  

 

Total

     5 431,30 €

     6 517,56 €

     3 801,91 €

Opération n° 54 : Divers travaux de voirie

 

     2 500,00 €

     3 000,00 €

 

Total

     2 500,00 €

     3 000,00 €

     1 750,00 €

Opération n° 104 : Acquisition Mobiliers

 

     5 657,51 €

     6 789,01 €

 

Total

     5 657,51 €

     6 789,01 €

     3 960,26 €

Opération n° 111 : Acquisition Mobiliers

 

     9 725,47 €

  11 670,56 €

 

Total

     9 725,47 €

  11 670,56 €

     6 807,83 €

 

  62 714,28 €

  63 586,57 €

   43 900,00 €

 

Ÿ Révision du POS

 

Délibération prescrivant la révision du POS devenant PLU

et définissant les modalités de la concertation

 

La présente délibération a pour objet de prescrire la révision générale du plan d’occupation des sols de la commune de Puget. Elle vise également à définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.

 

Rappel du contexte

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par un jugement en date du 10 mars 2015, le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé la délibération en date du 15 février 2013 par laquelle le conseil municipal de Puget a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune ;

 

Cette annulation est prononcée pour des motifs portant sur la forme (Absence de justificatifs d’affichage de la délibération et insuffisance du rapport du commissaire enquêteur notamment).

 

Il est souligné que c’est pour des vices de procédure que la délibération approuvant le PLU a été annulée. Le parti d’aménagement retenu par le conseil municipal n’a pas été remis en cause par le Tribunal Administratif.

 

En conséquence de ce jugement, le document d’urbanisme actuel est le POS redevenu applicable. Ce POS a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 31 juillet 1978.

 

Monsieur le Maire explique que le POS ne permet plus de répondre pleinement aux besoins de la commune et qu’il y aurait lieu de le réviser.

 

Les objectifs poursuivis

 

Monsieur le Maire rappelle que la précédente révision du POS a permis à la commune de réfléchir sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, et qu’il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols, ainsi qu’une réorganisation générale de l’espace communal en conformité avec les dispositions de la loi SRU et du Grenelle de l’environnement.

 

Monsieur le Maire relève l’intérêt et la nécessité pour la Commune de réviser le POS en PLU,

 

La présente révision du POS poursuit les objectifs suivants qui s’inscrivent dans la logique de la précédente procédure :

 

  • Maîtriser le développement démographique du village en veillant à maintenir l’équilibre au sein de la population en favorisant la réalisation de programmes de logements répondant aux besoins de tous, et notamment ceux des jeunes ménages et des ménages modestes.

 

  • Affirmer le centre village comme un véritable pôle de vie sur le territoire communal. Cette volonté est issue du constat d’un glissement de la commune vers un « village dortoir ». L’objectif est donc de renforcer l’attractivité du centre village en créant une nouvelle centralité en greffe de village et présentant une mixité des usages : habitat, commerces et services. Il s’agit également d’accompagner un développement économique qui soit compatible avec le caractère rural du territoire.

 

  • Rendre inconstructible tous les terrains concernés par un risque très fort d’incendie de forêt, en cohérence avec le PPRIF.

 

  • Préserver les cônes de vue sur le village, notamment en entrée de village depuis la RD973.

 

  • Assurer le maintien des espaces boisés présentant des richesses environnementales et paysagères ; il s’agit notamment du versant sud du Luberon, mais également des reliefs situés entre la RD973 et le Luberon.

 

  • Affirmer la protection de la Durance au regard de son rôle de corridor écologique majeur.

 

  • Définir clairement les espaces présentant un potentiel pour l’agriculture et déterminer des règles permettant d’en assurer la protection (Zone Agricole Protégée).

 

Ces objectifs, qui peuvent trouver leur traduction dans le précédent dossier de PLU approuvé, que le conseil municipal se réapproprie, sont soumis à nouveau à la concertation.

 

Les modalités de la concertation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, une concertation préalable sera organisée, associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession    agricole.

 

La concertation a pour objectif de :

 

  • Fournir une information claire sur le projet de PLU tout au long de sa révision ;
  • Offrir au plus large public la possibilité de s’exprimer et d’exposer ses attentes et ses  idées ;

 

La concertation sera organisée selon les modalités suivantes :

 

  • Le public pourra faire connaître ses observations dans un registre ouvert en maire de Puget.
  • Une réunion publique d’échange et de concertation sera organisée.
  • Une exposition publique sera organisée pour présenter les principaux éléments du PLU ;

 

 

Les avis exprimés feront l’objet d’un bilan formalisé qui sera présenté au conseil municipal au plus tard lors de l’arrêt du projet et tenu à la disposition du public.

 

Vu le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nîmes le 10 mars 2015 suite à l’audience du 27 février 2015,   n° 1302033 ;

 

Vu le POS approuvé par délibération du Conseil municipal du 9 juillet 1978 ;

 

Vu l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ;

 

Vu les articles L.123-6, R.123-21, R.123-25 du Code de l’urbanisme ;

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

 

  1. Prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal de Puget,
  2. Approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme,
  3. Charger Monsieur le Maire de lancer la procédure de consultation de bureaux d'études pouvant accompagner la commune dans la révision du Plan d’Occupation des Sols,
  4. Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du Plan d’Occupation des Sols ;
  5. Dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan d’occupation des Sols sont inscrits au budget de l’exercice considéré.

 

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notamment notifiée à :

 

  • Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur, à Monsieur le Préfet du Vaucluse
  • Monsieur le Président du Conseil Régional
  • Monsieur le Président du Conseil Général
  • Messieurs les maires des communes voisines
  • Messieurs les représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)
  • Monsieur le Président du PNR du Luberon
  • Monsieur le Président du syndicat mixte du SCOT du Sud Luberon
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes du Luberon.

 

Conformément à l’article R.130-20 du code de l’urbanisme, le Centre Régional de la Propriété Forestière sera informé de la décision de prescrire la révision du POS.

 

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département.

 

Ÿ Régie d’avance

Monsieur le Maire rappelle que la régie d’avance est de 500 €. Il convient d’augmenter celle-ci afin de répondre aux besoins de Centre de Loisirs.

Il est décidé d’augmenter celle-ci à 800,00 €.

 

Ÿ Echange terrain PASCAL/commune    :

 

Monsieur Laurent PASCAL est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 1121 d’une surface totale de 8 598 m 2, située en zones Bleue et Rouge du PPRIF dans le  lotissement du Parc de Puget. 

Cette parcelle est  contiguë à la parcelle communale  cadastrée  section C n° 1989 d’une surface totale de 45 113 m2,   constituant une partie du chemin piétons dudit  lotissement, soumis également au zonage du PPRIF.

 

Considérant la servitude du PPRIF exercée sur cette parcelle, l’implantation de la maison doit se faire en zone Bleue (environ 200 m2). Pour cela, Monsieur Laurent PASCAL sollicite la commune de Puget afin de réaliser un échange entre une petite partie du terrain communal d’une surface de 44 m2 (Zone Bleue du PPRIF)  qui permettra l’implantation de  leur projet en zone bleue et une partie  de son terrain située en zone Rouge le long du chemin communal piétons, d’une surface de 330 m2 permettant d’élargir le  chemin communal pour l’accès des pompiers (cf. annexe ci-jointe).

 

L’échange sera formalisé par acte administratif devant notaire moyennant l’euro symbolique, les frais étant à la charge de M. Laurent PASCAL ainsi que les frais de géomètre.

 

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- DECIDE d’accepter l’échange de terrains entre M. Laurent PASCAL et la commune, sans soulte, portant sur la parcelle cadastrée section C 1121 pour 330 m2 cédée par Monsieur Laurent PASCAL et la parcelle cadastrée section C n° 1989 pour 44 m2 cédée  par la commune de Puget.

 

  • DEMANDE l’avis des Domaines pour valider le principe d’un échange sans soulte eu égard au caractère du projet et d’évaluer la valeur des terrains,

 

  • DIT que tous les frais de géomètre,  de notaire et de publication seront à la charge de

M. Laurent PASCAL,  

 

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

 

Ÿ Vente terrain Gremling/Commune

Monsieur le Maire explique que Monsieur GREMILING, propriétaire de la parcelle section C n° 1960, d’une superficie totale de 1 494 m2, une partie de l’emprise du chemin privé «Les Beaumes Relenques» souhaite céder  pour l’Euro symbolique  à la commune cette parcelle.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la cession à la commune pour l’Euro symbolique
  •  AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Dressé le 17 avril  deux mille quinze  pour être affiché à la porte de la Mairie.

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26 mars 2015 4 26 /03 /mars /2015 14:43

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 05 JANVIER 2015

 

Le lundi 05 janvier 2015 à 20 h30, à PUGET SUR DURANCE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 28 octobre 2014, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Sage, le Maire.

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET, Cathy PROST, Jean-Claude AOUSTIN, Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO,

 

Absent(e)s :  Nathalie CLAUSELLS,

 

Secrétaire de séance : Christelle FERNANDEZ

                                                                                                                                

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

 

Approbation du dernier Conseil Municipal , Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour comme suit :

 

 

Ÿ Présentation du  Projet de réseau foncier agricole par le Parc Naturel du Luberon, la SAFER, et le Conseil Général

 

Pour rappel, lors du conseil municipal du 03 novembre 2014, Madame Mylène MAUREL, chargé de mission Agriculture et Tourisme du Parc Naturel Régional du Luberon a présenté au Conseil Municipal le projet de réseau foncier en partenariat avec la SAFER, le Conseil Général de Vaucluse et la GIE Terres et Territoires.

Monsieur Philippe ROLLET (GIE Terres et Territoires/Prestataire choisi par le Parc pour effectuer les diagnostics) a présenté  au Conseil Municipal les diagnostics agricole et foncier des communes Puget sur Durance et Lauris. Le périmètre d’études concerné est de 177 hectares pour la commune de Puget et de 299 hectares pour la commune de Lauris. Ce diagnostic va permettre d’orienter les pistes d’actions à mener et ainsi mettre en place des outils pour préserver les terres agricoles. Le diagnostic sera présenté à Lauris le 03 février prochain. Un plan d’actions et un échéancier seront déterminés à l’issue de cette présentation.

 

Etaient présents Madame Mylène  MAUREL (chargé de mission Agriculture et Tourisme du Parc Naturel Régional du Luberon), Messieurs Fabrice TREPCAPDEVILLE (Directeur Vaucluse de la SAFER) et Philippe ROLLET (GIE Terres et Territoires/Prestataire choisi par le Parc pour faire les diagnostics).

 

 

 

 

 

Ÿ Décision Modificative n° 5                                                                                  

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

 

A l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget 2014 :

 

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

014

739118

 

Autres restitutions au titre de

dégrèvement contributions directes

388,00

TOTAL

388,00

 

CREDITS A DEDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

022

022

 

Dépenses imprévues

388,00

TOTAL

388,00

 

Ÿ Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations de la Durance                                                                               

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet  de Vaucluse a approuvé le PPRI de la Durance par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2014.

Par conséquent, il convient :

-          d’afficher l’arrêté en mairie pendant une durée minimum d’un mois (date d’affichage le 18/12/2014),

-          de tenir à disposition du public le dossier du PPRI approuvé sur la commune,

-          d’annexer ce dossier au PLU en tant que servitude d’utilité publique dans un délai de trois mois, conformément à l’article L126-1 du code de l’urbanisme.

 

Ÿ Municipalisation du Centre de Loisirs « Ludo Minots »                                  

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Loisirs est passé sous gestion communale le 1er janvier 2015 et qu’il est par conséquent intégré dans le budget global.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Amélie JEAN a postulé au  poste de « Coordonnateur Jeunesse » proposé par la commune de Lauris à compter du 1er février 2015. Ce poste de coordination enfance et jeunesse concernera les communes de Lauris (80 %), Puget (10 %) et Puyvert (10 %). Ainsi, le temps de travail hebdomadaire à la charge de la commune sera de de 3 h 30, soit une charge de 15 heures 15 minutes mensuelles.

 

Madame Amélie JEAN, en Contrat à Durée  Indéterminée de droit public depuis le 1er janvier 2015, souhaiterait obtenir un congé de mobilité sous réserve des nécessités de service. Ce congé est défini par l’article 35-2 du décret du 15/02/1988. Monsieur le Maire ne s’oppose pas à cette demande.

 

Par conséquent, considérant tous ces éléments, et après avoir rencontré Madame Amélie LISI épouse JEAN, il convient de réorganiser les horaires du personnel pour le bon fonctionnement du centre de loisirs à compter du 1er janvier 2015.

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire propose que Madame Valérie MANIERRE, diplômée pour exercer les fonctions de Directeur, en Contrat à Durée Indéterminée de droit public à 20 heures hebdomadaires, accède au poste de Directeur durant le congé de mobilité de Madame Amélie JEAN à compter du 1er février 2015 et qu’elle passe à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2015 pour travailler en collaboration avec Madame Amélie LISI épouse JEAN jusqu’à sa prise de fonction à Lauris.  

 

Puis, à compter du 1er février 2015, il convient d’attribuer une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires à Madame Valérie MANIERRE durant le congé de mobilité de Madame Amélie JEAN.  

 

Par ailleurs, pour pallier le manque d’heures pour le bon fonctionnement du centre de Loisirs à compter du 1er février 2015, il convient de créer un poste d’Adjoint Animateur de 20 heures hebdomadaires en CAE.  

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

 

A l’unanimité des membres présents,

 

-          DECIDE d’accepter la demande de congé de mobilité pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1er février 2015,

-          DECIDE d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaires  de Madame Valérie MANIERRE, à 35 heures à compter du 1er janvier 2015,

-          DECIDE  d’attribuer une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires à Madame Valérie MANIERRE dont le coefficient retenu est 2 qui prendra la fonction de Directrice durant le congé de mobilité de Madame Amélie JEAN à compter du 1er février 2015,

-          DECIDE de créer un poste d’adjoint d’Animation en contrat CAE (20 heures hebdomadaires) à compter du 1er février 2015

 

Ÿ Régime indemnitaire pour les agents non titulaires de droit public 

 

Il est proposé d’instituer un régime indemnitaire, selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables aux agents non titulaires de droit public en CDI.

 

  • Une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instituée au profit des agents de 3ème catégorie,  selon les modalités et dans les limites suivantes :

 

Grades

Effectif

(a)

Montants de référence au 15/05/2014

(b)

Coefficient

£ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Filière animation : animateur chef, animateur principal, animateur à partir du 6ème

échelon,

 

1

857,83 €

 

2

 

1715,66

 

 

 

TOTAL

 

1 715,66

 

Le crédit global est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif réellement pourvu.

Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Conditions de versement :

Les indemnités seront versées mensuellement.

Elles seront proratisées selon le temps de travail des agents (temps complet, temps non complet, temps partiel) dans les mêmes conditions que le traitement.

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE  d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé.

 

Ÿ DIT qu’elles prendront effet à compter du 1er février 2015 et seront applicables aux agents non titulaires de droit public en CDI,

.

Ÿ DIT  que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 

Ÿ Taxe de séjour                                                                                         

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général en date du 11 décembre dernier nous informant de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 qui autorise les Départements à instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et groupements de communes. Le Conseil Général de Vaucluse a instauré cette taxe additionnelle en date du 30 mars 1989.

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

-          DECIDE de mettre en place cette taxe additionnelle de 10 % à compter du 1er janvier 2015 qui sera versée au Conseil Général de Vaucluse annuellement.

 

 

Ÿ Travaux de rénovation du Temple

 

Les travaux de rénovation sont en cours : changement des fenêtres et pose du chauffage à infrarouge.

 

Ÿ Aire de dépôts des ordures ménagères

 

Il conviendra de mettre en place des panneaux indiquant les horaires de la déchèterie de Lauris.

 

 Divers

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un extrait du journal « le courrier du Luberon » d’octobre-novembre 2014,  qui rend hommage à Auguste BLANC, soldat résidant à Puget sur Durance, mort au combat  le 22 septembre 1914 mais déclaré déserteur par erreur. Il n’est inscrit sur aucun monument aux morts.

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une délibération du Conseil Municipal prise en 1911 demandant à la Préfecture de Vaucluse  le changement de l’appellation de la Commune de « Puget de Lauris » en « Puget sur Durance ».  Il est à noter, qu’à ce jour, la commune est reconnue  sur un plan administratif (INSEE, Code postal,…) sous l’appellation de Puget.

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 12:13

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 1er DECEMBRE  2014

 

Le lundi 1er décembre   2014 à 20 h30, à PUGET SUR DURANCE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 28 octobre 2014, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Sage, le Maire.

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Michèle MOULINET, Cathy PROST

 

Absent(e)s excusé(e)s : Christelle FERNANDEZ,  Jean-Claude AOUSTIN, Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Absent(e)s :  Nathalie CLAUSELLS,

 

Secrétaire de séance : Danielle FAIDY

                                                                                                                                            

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

 

Approbation du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour comme suit :

 

Ÿ Commission Finances :

 

Madame Suzanne BOUCHET, Vice-présidente de la commission Finances,  a réuni les membres de la commission le lundi 24 novembre à 19 h 00. La section de fonctionnement présentera au moins un équilibre entre les dépenses et les recettes. Les postes eau, électricité, assurance et charges du Personnel présentent un solde déficitaire. Quant à la section Investissement, nous sommes en attente des subventions du Conseil Général pour la contractualisation 2013 (solde) et une avance pour 2014.

Un tableau de bord des investissements 2015 sera établi pour valider les dépenses d’investissement. Le Conseil Général nous a adressé un courrier pour nous informer que la contractualisation 2015 pourra être attribuée en fonction des investissements sollicités. Il est proposé de changer le lave-vaisselle de la cantine devenu vétuste et non

A noter que l’état annonce une baisse de la Dotation forfaire (DGF des collectivités) d’environ 10 %.  

 

Ÿ Décision Modificative n° 4                                                                                   (Délibération n°)

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

 

A l’unanimité des membres présents,

 

 

Ÿ DECIDE de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget 2014 :

 

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

012

64168

 

Personnel CEC

5 545,00

TOTAL

5 545,00

 

CREDITS A DEDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

022

022

 

Dépenses imprévues

5 545,00

TOTAL

5 545,00

 

Ÿ Convention Obsèques Capital Décès                                                                            

Madame Aïda VINEL, domiciliée à Puget sur Durance, 155 chemin du Font Puden souhaite modifier les bénéficiaires indiqués sur son contrat « Convention Obsèques ».  En effet, Madame Aïda VINEL, désire mettre comme bénéficiaire la mairie de Puget sur Durance (Vaucluse). En effet, elle souhaite que la mairie de Puget organise ses obsèques, informe « administrativement » tous les organismes auprès desquels un contrat a été souscrit, et reverse à sa sœur, Madame Lina SINNO épouse KHATIB le solde du capital décès si  ce dernier n’a pas été utilisé dans sa totalité.

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ ACCEPTE d’être bénéficiaire du capital décès d’un montant de 6 000 € provenant de la  convention obsèques que Madame Aïda VINEL a signée  avec la société AVIVA VIE,

Ÿ  S’ENGAGE  à  prévenir Maître BOUCHET, Notaire à Lauris (Vaucluse) en charge de la succession de Madame Aïda VINEL,

Ÿ S’ENGAGE  à organiser les obsèques de Madame Aïda VINEL après son décès selon les rites musulmans, à régler l’entreprise des pompes funèbres, ainsi que la dalle funéraire et le religieux  dès réception du capital décès versé par AVIVA VIE dans le cadre de la Convention Obsèques,

Ÿ S’ENGAGE à reverser le solde du capital décès, s’il y a,  à sa sœur Lina SINNO épouse KHATIB, ou à défaut tout autre héritier désigné par la défunte.

Ÿ DEMANDE à Madame Aïda VINEL de lui transmettre une copie de l’avenant du contrat confirmant la modification apportée à son contrat suite à sa demande de changement de bénéficiaires auprès de AVIVA VIE.

 

Ÿ Attribution du logement communal

Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission pour l’attribution de l’appartement à louer. Il rappelle que le loyer est de 550,00 €. Monsieur le Maire fait appel à candidatures. La commission devra déterminer les critères d’attribution avant de recevoir les familles intéressées par cet appartement.

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ ACCEPTE les candidatures de  Messieurs Alain SAGE, Alain BLANCHETON, Mesdames Danielle FAIDY, Michèle MOULINET et Cathy PROST.

 

 

 

 

 

Ÿ Création Poste – Contrat aidé

 

Monsieur  le Maire explique que pour pallier la surcharge de travail de plus en plus importante au secrétariat de mairie, il serait opportun de créer un poste d’Adjoint Administratif sous contrat aidé CAE à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an. Les  crédits nécessaires seront à prévoir au budget 2015, chapitre budgétaire 012. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’ »Adjoint Administratif » sous contrat aidé CAE

 

Le Conseil Municipal, le maire entendu, après en avoir délibéré, à  l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif sous contrat aidé (CAE) et de mettre à jour le tableau des emplois (Annexe 1).

Ÿ PREVOIT d’ouvrir les crédits nécessaires au budget 2015, chapitre 012.

Ÿ DONNE pouvoir  à Monsieur le Maire de signer les contrats aidés et de les reconduire en fonction des besoins communaux.

 

Ÿ Demande d’adhésion de la commune de Peipin au SMAVD

 

Après lecture de la demande d’adhésion de la commune de Peipin au SMAVD qui a décidé de solliciter son adhésion au SMAVD par délibération du 26 août 2014,

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

 Ÿ SE PRONONCE favorablement à la demande d’adhésion de la commune e Peipin au SMAVD.

 

Ÿ Droit de préemption - chemin privé des Beaumes Relenques

 

Monsieur le Maire explique avoir reçu une Déclaration d’intention d’aliéner pour la cession d’une partie du chemin privé des Beaumes Relenques, issu de la parcelle  section C  n° 2062 pour l’euro symbolique.

 

 

Dressé le 07 décembre  deux mille quatorze  pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 12:12

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 03 NOVEMBRE  2014

 

 

Le lundi 03 novembre  2014 à 20 h30, à PUGET SUR DURANCE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 28 octobre 2014, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Sage, le Maire.

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET, Cathy PROST, Messieurs  Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD

 

Absent(e)s excusé(e)s : Christine CHARBONNIER, Jean-Claude AOUSTIN

 

Absent(e)s :  Nathalie CLAUSELLS, Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance : Madame Christelle FERNANDEZ

 

                                                                                                                                            

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

 

Approbation du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour comme suit :

 

Ÿ Présentation du  Projet de réseau foncier agricole par le Parc Naturel du Luberon, la SAFER, et le Conseil Général

 

Madame Mylène MAUREL, chargé de mission Agriculture et Tourisme du Parc Naturel Régional du Luberon a présenté au Conseil Municipal le projet de réseau foncier en partenariat avec la SAFER, le Conseil Général de Vaucluse et la GIE Terres et Territoires. Etaient présents Madame Véronique ALMERAS (Conseil Général), Messieurs Fabrice TREPCAPDEVILLE (Directeur Vaucluse de la SAFER) et Philippe ROLLET (GIE Terres et Territoires/Prestataire choisi par le Parc pour faire les diagnostics).

 

Les objectifs sont de maintenir l’activité agricole et préserver le foncier agricole sur le territoire du PNR Luberon en confortant les exploitations en place, en favorisant les transmissions d’exploitation et les installations, en préservant le foncier agricole. Madame MAUREL rappelle un extrait de la charte du Parc, « Objectif C.1.1 : Soutenir les initiatives et les actions en faveur de l’installation de nouveaux agriculteurs et veiller à la sauvegarde de la vocation agricole et pastorale des terres.. ».

 

A priori, la mise en place de ce réseau foncier agricole sur le territoire semble nécessaire en raison de plusieurs facteurs tels que la disparition rapide du nombre d’exploitations, un vieillissement de la

 

 

 

 

population agricole et de faibles perspectives de succession bien que les ilots fonciers soient structurés et  irrigués sur la commune de Puget.

 

Il s’agit, dans un premier temps, d’une étude pré-opérationnelle qui lance une démarche de protection de la zone agricole. Une consultation  avec les exploitants agricoles  sera indispensable pour établir un diagnostic réel. La liste des exploitants de la commune devra être communiquée à Monsieur Philippe ROLLET (en charge des diagnostics) par le secrétariat de la mairie le plus rapidement possible.

 

Ces diagnostics seront  présentés au Conseil Municipal lors de sa séance du 05 janvier 2015 à laquelle seront invités les exploitants.

 

Ÿ Taxe d’aménagement                                                                                           (Délibération n° 45)

Monsieur le Maire rappelle que la délibération prise le 14 novembre  2011 pour instaurer la taxe d’aménagement a fixé une date de validité de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014.

Pour que le taux adopté s’applique au-delà de cette date, il convient qu’une nouvelle délibération soit prise. En l’absence d’une délibération, le taux de 1% s’appliquerait d’office au 1er janvier 2015.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-  Décide de reconduire la délibération du 14 novembre 2011 d’année en année sauf renonciation expresse.

 

Ÿ Dossier « Téléphonie »                                                                                        (délibération n° 46)

Suzanne BOUCHET en charge du dossier, a consulté les  sociétés TCS, Orange, Cloud Telecoms, et @FIRMS. Les offres reçues (TCS et @FIRMS) sont présentées  au Conseil Municipal.

L’offre retenue est celle de la Société TCS, présentant une diminution de coût 23 %/an par rapport à notre opérateur actuel « Orange ».

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-  Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour le changement d’opérateur avec la société TCS

 

Ÿ Commission Finances

Madame Suzanne BOUCHET, Vice-présidente de la commission Finances,  souhaite réunir les membres de la commission (Alain BLANCHETON, Jean-Daniel DUVAL et Jean-Marie SCANO) afin de faire un point financier pour l’année en cours et préparer le budget 2015. Elle invite tous les élus à remettre à la commission leur projet chiffré  pour l’année 2015 afin d’établir un tableau de bord « Budget 2015 ». La commission se réunira le lundi 24 novembre à 18 h 00.

 

Ÿ Accueil des nouveaux habitants

Monsieur le Maire a demandé à Suzanne BOUCHET d’organiser un « accueil » pour les nouveaux habitants. Cet « accueil »  devra être organisé un vendredi soir à partir de 18h30/19h00, dans la salle des fêtes, en présence des différents acteurs de la commune (CCAS, associations, Directrice de l’école communale, Directrice du ALSH…). Une invitation aux nouveaux habitants devra être envoyée au plus tard 10 jours avant la date. Pour la première cérémonie, une invitation sera adressée à tous les administrés s’étant établis sur la commune depuis 2010 (5 dernières années).

 

Dressé le 04 novembre  deux mille quatorze  pour être affiché à la porte de la Mairie.

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 12:09

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 06 OCTOBRE 2014

 

 

 

Le lundi 06 octobre 2014 à 20 h30, à PUGET SUR DURANCE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 02 octobre 2014, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Sage, le Maire.

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames    Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET, Messieurs Jean-Claude AOUSTIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Absent(e)s excusées : Mesdames Suzanne BOUCHET, Cathy PROST et Monsieur Gilbert GUERIN

 

Absent(e)s :  Nathalie CLAUSELLS

 

Secrétaire de séance : Madame Christelle FERNANDEZ

 

                                                                                                                                            

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

 

Approbation du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour comme suit :

 

 

Ÿ Etanchéité du toit de l’école : Procédure « garanties légales »

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir constaté une dégradation importante du bardage de l’école. Après vérification sur site,  un problème d’étanchéité et d’écoulement de l’eau situé sur le préau de l’entrée a été constaté. L’eau de pluie au lieu de s’écouler dans la gouttière passe sous la couvertine de la gouttière et le solin. Des photos ont été prises et envoyées à Monsieur ESPADA, Architecte. Un courrier de constat de désordres a été adressé par la commune à la société ASTEN lui demandant de constater et remédier à ces désordres dans le cadre des garanties légales « Dommages Ouvrage ».

 

Ÿ Contrôle de la qualité de l’ air dans les écoles  

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le  du Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit, la mise en œuvre de cette surveillance  sera progressive et s’articulera autour de quatre échéances :

 

 

Ÿ Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles,

Ÿ Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,

Ÿ Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré

Ÿ Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements (hôpitaux, maisons de retraite, piscines…).

 

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la municipalité est en attente de retour d’offres commerciales après avoir consulté les sociétés APAVE, DEKRA INDUSTRIAL, SOCOTEC et VERITAS.

 

Ÿ Recensement de la population 2015                                                      (délibération n° 041)

 

L’Insee par courrier en date du 05 mai 2014 nous informe que la commune devra réaliser du 15 janvier au 14 février 2015 le recensement des habitants.  Pour réaliser l’enquête de recensement, la commune aura à mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers, comme suit :

-          Moyens humains :

Ÿ Un coordonnateur communal devra être nommé,

Ÿ Deux agents recenseurs seront nécessaires pour réaliser ce recensement.

-          Moyens matériels :

La commune devra mettre en place des moyens matériels pour assurer le bon déroulement de la collecte et le respect de la confidentialité des données collectées (zone de stockage, locaux sécurisés, équipement informatique). La commune accompagnera par une information de proximité la campagne nationale d’information pilotée par l’Insee.

-          Moyens financiers :

La commune aura à inscrire à son budget 2015 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement. La plus importante de ces dépenses concernera la rémunération des agents recenseurs. La dotation est calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1er janvier 2014 et du nombre de logements publiées en juillet 2014. Son montant  sera communiqué par l’Insee au plus tard courant octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-          Autorise Monsieur Le Maire à organiser le recensement de la population,

-          Désigne Mesdames Nathalie BOES, Adjoint Administratif de la commune, en qualité de coordonnateur communal et d’agent recenseur, et Emmanuelle DEBARRE,  Adjoint Administratif de la commune en qualité d’agent recenseur,

-          Décide d’inscrire au budget primitif 2015 les dépense et recette liées à ce recensement.

 

Ÿ Adhésion à l’ Association des Maires Ruraux de France (AMRF)                     (délibétation n° 042)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun que la commune adhère à l’Association  des Maires Ruraux de France (AMRF). Cette association informe et représente les maires des communes de moins de 3500 habitants. Contrairement à l’Association des Maires de France, elle défend et promeut  les enjeux spécifiques de la ruralité. L’adhésion annuelle est de 75 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-          Autorise  Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour l’adhésion   à l’Association des Maires Ruraux de France,

 

 

 

 

-          Décide de prendre en charge la dépense de cette adhésion dans son budget 2014,  et d’inscrire au Budget 2015, la cotisation annuelle de  l’Association des Maires Ruraux de France.

 

Ÿ Travaux de renforcement de la canalisation du Centre village, la Loubatière

Les travaux sont en cours. Une réunion de chantier est organisée chaque semaine. Une coupure d’eau est à prévoir le mercredi 08 octobre 2014.

 

Ÿ Questions diverses

Demande de construction d’un mur antibruit                                                                      (délibération n° 043)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur MUEL reçu en mairie le 20 septembre dernier, qui souhaite une autorisation pour fixer un mur antibruit sur le « mur communal en pierres »  qui soutient la route communale C12,  pour pallier le problème de nuisances sonores.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

-          Dit que Monsieur MUEL doit se conformer au règlement du PLU concernant les hauteurs des clôtures en limite séparative,

-          Demande que Monsieur MUEL fasse parvenir à la mairie une solution en termes de choix technique, matériaux et emplacement de ce dernier proposée par un bureau d’études compétent en la matière,

 

 

Dressé le 11 octobre deux mille quatorze  pour être affiché à la porte de la Mairie.     

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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 10:25

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 07 JUILLET 2014

 

 

 

Conseillers présents : Alain SAGE, le Maire, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames  Suzanne BOUCHET,  Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET, Messieurs Jean-Claude AOUSTIN, Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Absent(e)s  excusé (e)s :  Mesdames  Nathalie CLAUSELLS et  Catherine PROST

 

Absent(e)s  excusé (e)s avec pouvoir :    Danielle FAIDY a donné  pouvoir à Monsieur Alain SAGE

Secrétaire de séance :      Madame Christelle FERNANDEZ

 

 

 

Ÿ Protection de la plaine agricole     

 

Le Parc Régional du Parc du Luberon avec l’aide des communes de Lauris et de Puget souhaite créer un « organisme » pour protéger la plaine agricole de Lauris de la densification urbaine. Un projet va être préparé et sera proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Ÿ Mise en place des poteaux Incendie

 

Pour être en conformité avec le PPRIF, « obligations de la commune », il était nécessaire de créer 4 poteaux incendie et de mettre en conformité les poteaux incendie non conformes. Le chantier effectué par les agents techniques, suivi par Danielle Faidy, a débuté le 5 juin dernier.

 

Ÿ Rythmes scolaires

 

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des Temps d’Activités Périscolaires seront mis en place dès le 8 septembre prochain les mardi et vendredi de 16 h à 17 h (Baby sport,  Eveil Musical, Multisports, Arts plastiques, Anglais,  et Théâtre). Les lundi et jeudi la fin de l’école est maintenue à 17 h 00.

Le Transport scolaire sera mis en place à 17 h en accord avec la commune de Lauris.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ÿ Multi-restauration

 

La société Multi-restauration est actuellement en place à l’école de Villelaure et cuisine 300 repas/jour sur place. En accord avec la municipalité de Villelaure, un essai a été effectué  le jeudi 3 juillet 2014 ;  Essai très satisfaisant. La société Multi-restauration doit nous communiquer les conditions tarifaires très prochainement. Si les conditions  sont satisfaisantes une convention « tripartite » devra être conclue avec la commune de Villelaure et la société Multi-restauration.

 

Ÿ Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

 

Pour rappel, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme horizontal pour le secteur communal (FPIC). Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Pour 2014, le montant prélevé de droit commun est de 5 909,00 €. Il convient donc de prendre une décision modificative pour ouvrir des crédits à l’article 73925, d’un montant  de 2 409,00 €.

 

  Ÿ Centre village

 

Des dossiers de demande de subvention ont été adressés au  :

-          Conseil Général

-          Conseil Régional

 

Celles-ci viendront compléter la Dotation  d’Equipement des Territoires Ruraux accordée au titre de l’année 2014 d’un montant de 80 500,00 € et la réserve parlementaire d’un montant de 30 000,00 € (accord de principe de Claude HAUT).

Le permis de construire a été accordé le 09 juin 2014.

L’appel d’offres aura lieu au mois de septembre 2014.

 

 

Dressé le 08 juillet  deux mille quatorze  pour être affiché à la porte de la Mairie.          

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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 10:17

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

    DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 20 JUIN 2014

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Messieurs Alain BLANCHETON, André CAPANNI et Jean-Daniel DUVAL,  adjoints, 

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Michèle MOULINET,  Monsieur Jean-Marie SCANO

Absents excusés : Mesdames Nathalie CLAUSELLS, Catherine PROST ET Monsieur Gilbert GUERIN

Absent avec pouvoir : Madame Danielle FAIDY donne pouvoir à Monsieur Alain SAGE, Madame Christelle FERNANDEZ sonne pouvoir à Monsieur Alain BLANCHETON et Monsieur Sylvain MEYSARD donne pouvoir à Monsieur André CAPANNI

Secrétaire de séance : Madame Suzanne BOUCHET

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Elections sénatoriales - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants Cession de terrain à la commune

Conformément à la circulaire n° NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, le Maire a convoqué ses conseillers municipaux afin de procéder à l’élection de trois délégués et de trois suppléants.

Il a été procédé à l’élection des délégués et de leurs suppléants séparément. Les votes ont  eu lieu au scrutin secret majoritaire et ont été au premier tour à la majorité absolue.

Ont été élus :

 

Ÿ Délégués :

-          Alain SAGE                 

-          Danielle FAIDY

-          Jean-Claude AOUSTIN

 

Ÿ Suppléants :

-          Michèle MOULINET

-          Jean-Marie SCANO

-          André CAPANNI

 

Ÿ Demande de subventions

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération du 26 mai 2011 de mettre en œuvre ce projet d’aménagement et par délibération de désigner la Société Citadis, société anonyme d’économie mixte,  en qualité de concessionnaire d’aménagement, de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.

 

 

 

La concession d’aménagement a été signée avec la société Citadis le 11 février 2013. Le permis de construire relatif au projet d’aménagement (une mairie, une placette, un commerce et 9 logements) a été déposé par la société Citadis le 19 décembre 2013 et accordé le 09 juin 2014.

Conformément aux termes de la concession d’aménagement, en vue de la réalisation de l’opération, nous devons solliciter toute aide financière auprès de toute structure (Conseil Général, Conseil Régional, Préfecture de Vaucluse, subvention « Réserve parlementaire,…) dans la limite de 80 % d’aides financières dédiées au projet. Ces aides pourront  être mises en   place et  versées directement à l’Aménageur (Région, Département) selon les termes du paragraphe « g » de l’article 3 – Engagements de la collectivité.

 

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ SOLLICITE auprès du Président du Conseil Général de Vaucluse, du Conseil Régional une aide financière la plus élevée possible,

Ÿ SOLLICITE auprès de Monsieur Claude HAUT, Sénateur de Vaucluse, l’attribution d’une subvention exceptionnelle dite « Réserve parlementaire » aussi élevée que possible,

Ÿ MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.

 

 

Ÿ Décisions modificatives

 

-        Décision modificative n° 3                                                              (délibération n° 22)

Monsieur le Maire explique que notre balance fait apparaître des soldes créditeurs aux comptes 1312 et 1313 pour un montant total 20 941,82 €. Ces subventions d’équipement transférables ont été imputées en 2012. Or, ces subventions auraient dû être imputées aux comptes 1322 et 1323, subventions non transférables.

 

Il convient donc de prendre une décision modificative pour prévoir des crédits budgétaires en section d’investissement chapitre globalisé 041 en dépenses et en recettes pour le total de 20 941, 82 €.

 

 

-        Décision  modificative n° 4                                                             (délibération n° 23)

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour rectifier les imputations budgétaires des subventions d’investissement. En effet, il convient d’inscrire au budget 2013 des subventions d’équipement non transférables et non des subventions d’équipement transférables.

 

Ÿ Régie de Recettes                                                                              (délibération n° 24)

Sur proposition du Maire, il convient de rajuster les compétences de la régie de recettes, comme suit :

-       Location de salle polyvalente

-       Location des appartements communaux

-       Vente de produits agricoles : huiles d’olive

-       Vente de produits divers (livres,…)

-       Vente des numéros d’habitation

-       Prix des repas cantine

-       Prix des services de la garderie

-       Les taxes de séjour

-       Participations aux manifestations culturelles et sportives

 

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise le régisseur à encaisser les recettes indiquées ci-dessus.

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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 10:04

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 13 MARS 2014 

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON, André CAPANNI et Jean-Daniel DUVAL,  adjoints, 

Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle FAIDY, Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST et Messieurs Samuel BAYSE, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance : Madame Danielle FAIDY

 

  • Ø Ordre du jour

 

 

Ÿ Compte de gestion /Compte Administratif 2013             

 

Fonctionnement

Ÿ Dépenses

764 740,91

109 772,41

Ÿ Recettes

874 513,32

Investissement

Ÿ Dépenses

186 886,66

13 615,78

Ÿ Recettes

200 502,44

 

 

RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

 

 

123 388,19

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent soit 285 074,31 €, considérant la part affectée à l’investissement d’un montant de 60 227,23 € (excédent de fonctionnement capitalisé) sur l’exercice 2013, le résultat global de clôture de l’exercice 2013 présente un excédent de 348 235,27 €. L’excédent de résultat de fonctionnement reporté sur l’année 2014 est de 157 444,92 € ; résultats conformes aux écritures du comptable du Trésor, Percepteur à Cadenet. Il conviendra de décider lors d’un prochain Conseil Municipal la part qui sera affectée à l’investissement sur l’exercice 2014.

 

 

 

Ÿ Etat des Restes à réaliser   

 

Les restes à réaliser à reporter sur le budget primitif 2014 sont les suivants :

 

 

 

ETAT
DES RESTES A REALISER
 à reporter sur budget primitif 2014


Opération n° 52


Divers Travaux de Voirie


Dépense

 

20 000,00 €

2315


Recette

 

 

1313


Opération n° 54


Acquisition Matériels de Voirie


Dépense

 

                 380,60 €

21578


Recette

 

 

1313


Opération n° 60


Travaux Aménagement Forêt Communale


Dépense

 

3 099,42 €

2117


Recette

 

 

 


Opération n° 91


Construction Ecole


Dépense

 

           25 453,27 €

2315


Recette

 

 

 


Opération n° 98


Revitalisation Centre village


Dépense

 

           21 590,25 €

2032


Recette

 

 

 


Opération n° 99


POS Modification


Dépense

 

                 142,41 €

202


Recette

 

 

 


Opération n° 104


Acquisition Mobiliers Divers


Dépense

 

425,28 €

2128


Recette

 

             2 785,53 €

1322


Opération n° 106


Matériels Informatiques


Dépense

 

3 000,00 €

2183


Recette

 

 

1313

 

Opération n° 109


Réhabilitation salle polyvalente


Dépense

 

0,00 €

2315


Recette

 

             5 585,99 €

1323

 

Opération n° 110

 

Mise en conformité Obligations commune/PPRIF

 

Dépense

 

           12 000,00 €

2315

 

Recette

 

 

 


TOTAL RESTES A REALISER


Dépense

                                                      86 091,23 €


Recette

8 371,52 €

 

Ces Restes à Réaliser ont été validés par Madame TIVOLI.

 

 

 

Ÿ Contractualisation 2012-2014 / Avenant 2014

 

Le Conseil Général confirme par courrier en date du 03 février 2014 que la commune bénéficie d’une dotation annuelle reconduite pour l’année 2014 d’un montant de 43 900 €. Les opérations seront à définir dans le budget primitif 2014.

 

Ÿ Revitalisation centre village

 

Considérant la répartition du budget selon les éléments de programme, le projet peut bénéficier d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional au titre de l’année 2014

 

 

Nature de l’aide financière

Montant de la subvention

Conseil Général

FDIE

15 000

 

Amendes de police

24 500

Conseil Régional

Espaces publics

26 000

 

Il convient donc de demander les aides financières au Conseil Général et Conseil Régional. Pour rappel, un dossier d’aide financière au titre de la DETR a été déposé à la Préfecture de Vaucluse.

 

Ÿ Modification du PLU

L’enquête publique relative à la modification du PLU a eu lieu du 13 janvier au 13 février 2014. Le commissaire Enquêteur a remis son rapport avec avis favorable sans réserve à la modification du PLU.

Il conviendra de prendre une délibération pour approuver cette modification du PLU dès lors que le SCOT aura donné son avis favorable.

 

Ÿ Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Second Degré de Cavaillon

Lors de la réunion du 25 février dernier, le Comité Syndical a approuvé à l’unanimité des membres présents, la réactualisation et la modification des statuts. Cette modification porte plus précisément sur l’article 5 « contribution des communes associées ». La contribution de la commune de Puget sera de 418 euros pour l’année 2014.

Le conseil Municipal approuve la réactualisation et la modification des statuts tels que présentés.

 

Ÿ Factures à payer   :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la modification du PLU,  une publicité préalable à l’enquête publique était obligatoire. La cession d’une partie du chemin des Beaumes Relenques de Madame FASSETTA à la commune de Puget n’ayant pas été prévue au Budget 2013.

Il convient donc de régler ces factures d’investissement d’un montant total de 2 812,01  € qui sera imputé au budget 2014, opération 99 « POS Modification » à l’article 202 et opération 110 «  Mise en conformité Obligations Commune », article 2112  :

 

Ÿ Eurosud - Annonce légale du 16/01/2014                                                         576,00 €              

Ÿ Groupe Dauphiné Média – Insertions du 27/12/13 et du 17/01/14              1 458,61 €              

Ÿ Schubert Hervé                                                                                                  777,40 €

   TOTAL                                                                                                                        2 812,01 €

 

 

 

 

Ÿ Mise à disposition de l’ancienne bibliothèque

Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de mise à disposition de l’ancienne bibliothèque par Monsieur GEMIGNANI qui cherche un local sur la commune de Puget pour y installer un bureau administratif.

Le conseil municipal décide de mettre à disposition le local de l’ancienne bibliothèque à titre gracieux. Une convention de mise à disposition sera établie entre la municipalité et M. GEMIGNANI.

 

 

 

Dressé le 14 mars deux mille quatorze  pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 16:10

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

    DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 18 novembre 2013 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON, André CAPANNI et Jean-Daniel DUVAL,  adjoints, 

Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle FAIDY, Michèle MOULINET, et Messieurs Samuel BAYSE, Sylvain MEYSSARD

 

Absente excusée avec pouvoir : Madame Cathy PROST a donné pouvoir à Monsieur Alain Sage

Absents excusés : Madame Geneviève GOUNON et Monsieur Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance :                     Danielle FAIDY

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Revitalisation centre village                                                

 

Monsieur le Maire rend compte des différentes réunions qui ont eu lieu avec la société CITADIS et le cabinet d’architectes TANGRAM relatives au projet. L’estimation des travaux fait apparaître un surcoût  de l’avant projet.  De plus, en raison des conclusions du rapport de la société Fondassol en charge de l’étude de sol des parcelles concernées par le projet, un surcoût supplémentaire viendra s’ajouter aux premières estimations. Monsieur Grenier nous confirmera ce surcoût chiffré très prochainement. Des subventions pourront être attribuées par le Conseil Général de Vaucluse, le Conseil Régional et  la Préfecture. Monsieur le Maire a contacté les différentes entités et présentera les différentes aides dont pourraient bénéficier la commune pour conduire ce projet.

 

Ÿ Personnel communal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réintégration de Monsieur Robert BERTRAND à son poste à temps plein depuis le 15 novembre dernier.

Madame Virginie LUCCISANO  est toujours considérée à mi-temps thérapeutique mais cette situation doit être confirmée par la Caisse Primaire d’Assurance Sociale et la Médecine du travail. Aucune indemnité journalière versée depuis le 1er mars 2013 par la CPAM à la collectivité.

Monsieur Didier DEBARRE est en congé maladie depuis le 23 octobre 2013. Madame Nadège BOES est en arrêt maladie depuis le 15 mai 2013, à demi-traitement depuis le 15 août 2013.

 

 

-          création de postes                                                                                                                                                     (délibération n° 31)

 

Monsieur  le Maire explique que bien que les crédits nécessaires furent prévus au chapitre budgétaire 012 pour les  contrats aidés (trois  CAE et un contrat avenir)  et votés lors de la séance du Conseil Municipal  du 08 avril 2013, il convient de créer deux postes d’Adjoint Technique  supplémentaires  sous « Contrat Accompagnement Emploi » et un poste   d’Adjoint Technique sous « Contrat Avenir » ; postes pourvus. Monsieur le Maire  rappelle que la création de ces postes est justifiée par l’augmentation de l’effectif des enfants à l’école communale qui ne cesse de croître  depuis 2009 et répond  à un besoin réel. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de créer deux postes  d’Adjoint Technique sous contrats aidés « CAE » et un poste d’Adjoint Technique sous contrat aidé « Contrat d’Avenir », de mettre à jour le tableau des emplois présentés en Annexe 1, et donne  pouvoir  à Monsieur le Maire de signer les contrats aidés et de les reconduire en fonction des besoins communaux.

 

-          Acquisition de Chèques cadeau                                                     (délibération n° 32)

 

Monsieur le Maire explique  aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de gratifier le personnel communal de chèques cadeau ; la Poste offrant ce type de possibilité.

Il propose  l’attribution individuelle de 10 chèques d’un montant de 10 € à chaque employé travaillant au moins 14 h 00 hebdomadaires et de 5 chèques d’un montant de 10 € à chaque employé travaillant moins de 14 h 00 hebdomadaires. Pour le personnel ayant travaillé  moins de 300 heures annuelles en raison d’absences pour congé maladie, Monsieur le Maire propose d’offrir les chèques cadeau au prorata du temps travaillé.

 

 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer  pour l’année 2013, des chèques cadeau au personnel employé par la collectivité territoriale sur la base de 10 chèques de 10 € par agent travaillant au moins 14h00 hebdomadaires et de 5 chèques de 10 € par agent travaillant moins de 14h00 hebdomadaires . Pour le personnel ayant travaillé moins de 300 heures annuelles, il est attribué 5 chèques de 10 €.

 

-          Changement d’échelon                                                                                       (délibération n° 33)

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de demande de changement d’échelon de Monsieur Rémi STEICHEN, Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique, non titulaire,  intervenant à l’école communale depuis 2009, 5 heures par semaine.

Considérant l’investissement constant et personnel de Monsieur Rémi STEICHEN, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’avancer Monsieur Rémi STEICHEN au 9ème échelon de son grade à compter du 1er janvier 2014. Cet avancement d’échelon aura pour conséquence un coût supplémentaire annuel de 434,28 €.

 

-          Renouvellement du Contrat CDD de Madame Claire OGGIONI   (délibération n° 34)

 

Claire OGGIONI est sous contrat CDD depuis le 1er décembre 2010 à temps non complet, (13 heures/mois). Cette possibilité est offerte aux communes de moins de 1000 habitants par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse ; la durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.

Pour le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, Monsieur le Maire propose de renouveler son contrat de travail CDD pour une durée de trois ans au poste de bibliothécaire à temps non complet (13 heures/mois). Son traitement de base sera calculé sur l’indice Brut  423 et l’indice majoré 376 à compter du 1er décembre 2013 (Cadre A, Bibliothécaire, échelon 2).  Cet avancement aura pour conséquence un coût supplémentaire annuel de 494, 52 €.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler le contrat CDD de  Claire OGGIONI pour une durée de trois ans (13 heures/mois) à compter du 1er décembre 2013 et de calculer son traitement de base sur l’indice Brut 423 et l’indice majoré 376 (Cadre A, Bibliothécaire, échelon 2). 

 

Ÿ PPRI de la Durance : consultation réglementaire avant l’enquête publique                                                                                                                                                          (délibération n° 35)

    

En application de l’article R 562-7 du code de l’environnement, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de projet de PPRI de la Durance  reçu en mairie le 21 octobre 2013 afin que le Conseil Municipal exprime son avis sur ce projet destiné à être soumis à enquête publique début 2014. Les membres du Conseil Municipal prennent acte  que notre commune qui n’a jamais accepté de constructions en zone inondable (enjeux extrêmement limités) sert de zone d’expansion lors des crues.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide  d’accepter le règlement proposé. Néanmoins, le Conseil Municipal  demande,  en ce qui concerne le zonage réglementaire,  d’une part, que les parcelles Section C n° 1598, 1146 et 1607, en zone urbanisée,  soient extraites de la zone violette puisqu’elles sont situées au- dessus de la cote de référence et,  d’autre part, que la parcelle section C n°1757 , située au- dessus de l’école (entre 3 et 7 mètres au- dessus de la cote de référence) soit également sortie de la zone violette. Il demande également que  soient contrôlées les cotes Nord, au pied de talus, des parcelles Section C n° 257, 258, 259 et 266 susceptibles d’être sorties , en partie, de la zone orange.

 

Ÿ Convention de Servitudes  ERDF sur la parcelle communale Section B, n° 355                                                                                                                                                   (délibération n° 36)

 

Monsieur le Maire explique que la construction d’une maison individuelle sur la parcelle section B n° 356 oblige ERDF à déplacer l’ouvrage basse tension situé  au-dessus de ladite parcelle. Par conséquent,   un support bois sera créé sur la parcelle communale section B n° 355 afin de  faire passer les conducteurs aériens d’électricité au-dessus de celle-ci  sur une longueur d’environ 47 m.

Afin d’autoriser ces travaux qui seront réalisés en partie sur la parcelle communale section B n° 355 et s’agissant d’une servitude,  la formalité d’enregistrement aux hypothèques est légalement indispensable. Pour formaliser ces démarches auprès d’un notaire,  il convient de signer une convention de servitudes avec ERDF qui supportera intégralement la charge financière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes  ERDF.

 

Ÿ Convention Chèque Loisirs 2011-2014                                                        (délibération n° 37)

 

Monsieur le Maire explique qu’en raison d’une réforme de la politique temps libres et vacances de la CAF dont la mise en œuvre étant prévue dès 2014, il convient de reconduire le dispositif des chèques loisirs pour 2014. Les engagements financiers et conditions CAF-MSA-Collectivité restent inchangés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer cette convention.

 

  • Pour information :

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département de Vaucluse nous confirmant que le Département lancera fin 2013 un appel d’offres pour la réfection de la chaussée de la RD 973 entre Puget et les Borrys.  Monsieur Martel est en charge de cette opération.

 

Dressé le vingt et un novembre deux mille treize  pour être affiché à la porte de la Mairie.             

 

Alain Sage

Le Maire

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