Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Logo LE LUC couleur

PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

VIDE GRENIER ETE ENFANT

Samedi 10 juin 2017

Journée

Salle des Fêtes

#

FETE DE LA MUSIQUE

Mercredi 21 juin

Extérieur

(Infos à venir)

#

LES IMPREVUS # 2

(Concerts chorales)

Samedi 8 juillet

18h00

Temple /Salle des fêtes

#

FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 15:46

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

 

 

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 08 AVRIL 2013

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Messieurs Alain BLANCHETON et André CAPANNI, , adjoints,  Mesdames Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON, Michèle MOULINET , Cathy PROST ,   Messieurs  Samuel BAYSE,  Sylvain  MEYSSARD et Jean-Marie SCANO.

 

Absents excusés : Christine CHARBONNIER

 

Secrétaire :           Danielle FAIDY

 

Ø Ordre du jour

 

u Budget 2013 :

 

Affectation du Résultat 2012                                                         (délibération n° 9)

 

Rappel : Approbation du Compte Administratif de l’année 2012 lors de la séance du Conseil municipal du 15 février 2013 :

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent, le résultat global 2012 présente un excédent de 285 074,31 € dont un excédent de 107 899,74 € en section fonctionnement et un excédent de 177 174,57 € en section investissement.

Considérant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement au budget de l’exercice 2013 en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », la somme de 60 227,23 €.

 

Budget primitif 2013

 

 

Fonctionnement

Dépenses

814 720,37

Recettes

814 720,37

 

Investissement

Dépenses

360 839,06

Recettes

360 839,06

 

 

 

 

 

v Récapitulatif des programmes d’investissement  (dont reports des restes à réaliser BP 2012)

 

Opérations

 Dépenses

 Recettes

N° 38
Divers travaux bâtiments

                        -   €

                        -   €

N° 52
Divers Travaux de Voirie

         70 000,00 €

         35 104,10 €

N° 54
Acquisition Matériels de voirie

           2 364,04 €

           1 073,00 €

N° 60
Travaux Aménagement forêt Communale

           5 000,00 €

                        -   €

N° 91
Construction Ecole

         25 453,27 €

                        -   €

N° 98
Revitalisation Village

         21 590,25 €

                        -   €

N° 99
POS Modification

           8 791,10 €

           7 500,00 €

N°103
RIS

                        -   €

                        -   €

N° 104
Acquisition Mobiliers Divers

           4 978,57 €

           7 137,43 €

N° 106
Matériels informatiques

           5 696,00 €

           4 347,00 €

N° 107
Branchement ERDF RD 973

           4 387,12 €

                        -   €

N° 109
Réhabilitation Salle des Fêtes

         61 914,26 €

         33 912,14 €

N° 110
Mise en conformité Obligations
Commune/PPRIF

         29 137,22 €

         13 363,59 €

N° 111
Aire de Loisirs

       121 527,23 €

                        -   €

 

Taux des taxes directes                                                  (délibération n°10)

 

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour la sixième  année consécutive.

 

Taxe d’habitation

14,93

Taxe foncière sur foncier bâti

8,25

Taxe foncière sur foncier non bâti

42,04

Cotisation Foncière des entreprises

32,70

 

 

 

 

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Ludo Minots »

(délibération n° 11)

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2012 la municipalité a signé une convention d’objectifs et de financement contrat « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole pour la période 2012-2015.  Conformément aux engagements financiers de la commune définis dans cette convention, il convient donc de verser à l’association Ludo Minots en charge du Centre de Loisirs de la commune une subvention de fonctionnement de 41 856,47 € au titre de l’année 2013 qui sera inscrite  au budget primitif 2013 au compte de 6574.

 

Contractualisation                                                                            (délibération n° 12)

 

Monsieur le Maire rappelle que l’Assemblée Départementale a décidé par délibération du 16 décembre 2011, de reconduire la contractualisation par voie d’avenants annuels successifs sur les exercices 2012, 2013 et 2014.

Le nouveau dispositif à destination de notre commune s’établira de la façon suivante :

- Pour 2013, une dotation de 43 900 €

Nature de l'opération

Proposition

Subvention

H.T

T.T.C

Opération n° 109 : Réhabilitation salle des fêtes

Mise en conformité accessibilité/sécurité handicapés

            26 289,01 €

            31 442,66 €

            18 402,31 €

Opération n° 110 :Mise en Conformité obligations de la commune/PPRIF

Mise en conformité des hydrants, création d'hydrants et mise en conformité des chemins

            19 090,84 €

            22 832,25 €

            13 363,59 €

Opération n° 52 : Divers travaux de voirie

Réfection de la voie communale du Parc de Puget

            17 334,43 €

            20 731,98 €

            12 134,10 €

TOTAL

            62 714,28 €

            75 006,89 €

            43 900,00 €

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur  le Président du Conseil Général de Vaucluse la signature d’un avenant au contrat de plan  2012-2014 au titre de la dotation 2013 qui serait ainsi réparti :

                                  

u Revitalisation Centre village : Déclassement de l’école communale (ancienne)

(délibération n° 13)

 

Considérant le futur projet du centre village, il convient de procéder au déclassement de l’ancienne école communale classée dans le domaine public de la commune qui a perdu toute utilité publique et de l’intégrer dans le domaine privé communal (articles L2141-1 à L2141-3du code général de la propriété des personnes publiques).

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de procéder au déclassement du l’ancienne école communale du domaine public et de l’intégrer dans le domaine privé communal.

 

u Droit de préemption urbain                                            (délibération n° 14)

 

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de définir de nouvelles zones de DPU en raison de l’application du PLU, opposable depuis le 25 mars 2013.

Il rappelle que  le droit de préemption était institué dans la commune sur la zone UD « dite du village » par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 1987, et étendu à l’ensemble des zones UD et à la zone NA par délibération du 24 juin 2008.

Monsieur le Maire expose que grâce au DPU la commune peut acquérir le bien foncier ou immobilier dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d’aménagement lorsque ce bien est sur le point d’être vendu. De plus, compte tenu des obligations d’aménagement pour la commune contenues dans le règlement du Plan de Prévention des Risques incendie de forêt applicable dans notre commune depuis le 1er août 2007, il serait judicieux d’appliquer le droit de préemption urbain à la zone U et AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’appliquer son droit de préemption urbain aux zones U et AU du PLU.

 

u Syndicat d’électrification : Désignation de délégués    (délibération n° 15)

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 1er janvier 2013 a été procédé par arrêté préfectoral du 20/12/2012 à la création d’un syndicat mixte d’électrification Vauclusien par fusion des 9 syndicats intercommunaux d’électrification rurale existants dans le Vaucluse.

Conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales de procéder à la désignation de deux délégués titulaires appelés à siéger au sein de ce syndicat.

Après avoir fait appel à candidature, les délégués élus au scrutin secret et à la majorité absolue sont :

-          Alain Sage, le Maire

-          Nathalie Clausells, Adjointe à l’urbanisme

 

u Représentation de Puget à la CCPL                                 (délibération n° 16)

 

Par lettre-circulaire du 15 mars 2013, la Préfecture demande aux conseils municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de faire application des dispositions de l’article L5211-6 du CGT modifié par la loi 2012-1561 du 31 décembre 2012. Après simulation de la répartition du nombre de sièges répartis par commune, il est décidé en accord avec les 7 communes de la Communauté des communes « Les Portes du Luberon » de fixer le nombre de sièges comme suit :

 

Communes

Nombre de sièges

Cadenet

7

Lauris

6

Cucuron

4

Lourmarin

3

Puyvert

2

Puget

2

Vaugines

2

Total

26

 

 

 

 

u Renouvellement du contrat ATESAT

 

Monsieur le Maire propose  de renouveler le contrat d’Assistance technique fournie par l’état pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement de Territoire (ATESAT) pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, dans les mêmes conditions que les années précédentes, à savoir l’application des modalités de mise en œuvre de la mission de base. Aucunes missions complémentaires ne seront contractées.

 

u Entretien paysager du giratoire et de ses abords          (délibération n° 17)

 

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement paysager du giratoire proposé par le Conseil Général. Il explique qu’une convention entre le Conseil général et la commune doit être signée afin de définir les obligations des parties après l’aménagement du giratoire.

-          Le Département assurera et aura à sa charge l’entretien des chaussées départementales, la réalisation des plantations et leur entretien par entreprise pendant une période de 1 an à compter du leur réception et l’entretien des accotements de la RD 973 ;

-          La commune assurera et aura à sa charge l’entretien des espaces verts de l’anneau central du giratoire, du point d’arrêt et des rives de la RD 117 comprenant l’arrosage et la maintenance des plantations à partir de la date de fin des travaux d’entretien paysager.

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le projet proposé par le Département et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

u PLU : Recours gracieux

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de recours gracieux contre la délibération du 15 février 2013 de la société d’avocats FIDAL agissant pour le compte de Monsieur Yves GREGOIRE.

 

uPPRI Durance

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la concertation avec la population sur le PPRI Durance est engagée depuis le mardi 2 avril, avec l’ouverture des expositions dans les communes de Pertuis, Cadenet et Cavaillon et se poursuivra pendant un délai minimum de deux mois. La réunion publique concernant Puget se tiendra le vendredi 17 mai 2013 à partir de 18 h 30 à Cadenet, Grande Salle du foyer rural.  Cette réunion est ouverte à l’ensemble des administrés des communes de Villelaure, Cadenet, Puyvert, Lauris et Puget.

 

Il conviendra de mettre à la disposition des administrés le projet de zonage et de règlement du PPRI Durance accompagné d’une notice communale explicative. L’information sur ces dispositifs sera donnée au public via des affichettes à disposer en mairie, des dépliants qui seront distribués dans les boites aux lettres à partir du 3 avril et le site internet dédié.

 

Dressé le dix avril  deux mille treize  pour être affiché à la porte de la Mairie.    

 

Alain Sage

Le Maire

Partager cet article

Repost 0
Published by mairie de puget
commenter cet article

commentaires

Jung 23/11/2013 19:48

bonjour,
Je suis à la recherche d'un chien -Anglo-Français, qui semble avoir été vu sur votre commune.On peut me joindre au 0619026019
Merci !