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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

VIDE GRENIER ETE ENFANT

Samedi 10 juin 2017

Journée

Salle des Fêtes

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FETE DE LA MUSIQUE

Mercredi 21 juin

Extérieur

(Infos à venir)

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LES IMPREVUS # 2

(Concerts chorales)

Samedi 8 juillet

18h00

Temple /Salle des fêtes

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FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

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Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

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Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 17:01

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   07 mars 2011

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

                    Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL premier  adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS,                              Messieurs Alain BLANCHETON et  André CAPANNI, adjoints,    Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle FAIDY, Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET et Cathy PROST, Messieurs Samuel BAYSE,  Sylvain MEYSSARD et  Jean-Marie SCANO.

 

 

Informations :

 

PLU : réunion des personnes publiques associées le 15 mars 2011 - Monsieur le maire rappelle que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été étudié et accepté par le conseil municipal et sera présenté aux personnes publiques associées.

 

Syndicat d’électrification : détails des travaux sur réseaux - Monsieur le maire et Monsieur CAPANNI font le bilan des tournées qu’ils ont effectués de jour et de nuit sur l’ensemble du territoire de la commune afin de recenser les besoins sur le réseau d’éclairage public. Des points lumineux seront ajoutés dont certains sur poteaux existants route des Beaumes, chemin de la Baronne, chemin du Coulet ainsi que pour éclairer le site d’apports volontaires dans la carrière au croisement des Beaumes ; l’ensemble des points lumineux de la commune sera équipé d’ampoule bi tension basse consommation.

 

Revitalisation du centre village : Monsieur le maire expose que suite à l’accord trouvé avec le collectif de Pugétains et Luberon Nature - accords entérinés par la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2010 - délibération transmise à leur avocat par l’intermédiaire de l’avocat de la commune.  Le maire a demandé que la plainte déposée par devant le Tribunal soit retirée.

Par ailleurs  le maire informe l’assemblée qu’il étudie avec Monsieur DUVAL et Madame CLAUSELLS toutes les possibilités offertes pour mettre en œuvre une candidature d’architecture. Le maire informe que le collectif Luberon Nature les riverains et l’ensemble de la population sur l’avancement des projets.

 

 

Ordre du jour :

 

1 - Extension de la salle des fêtes : local rangement mobilier

Monsieur le maire expose les grandes lignes du projet ; il s’agit de construire un bâtiment reliant la salle des fêtes et le garage. Le local créé est destiné au stockage de tout le mobilier de la salle ainsi que les équipements nécessaires aux différentes activités qui y sont pratiquées.  Le conseil municipal donne un accord de principe sur la réalisation de ce bâtiment ; la commission d’urbanisme est chargée d’étudier et de déterminer la meilleure proposition technique et financière. Un permis de construire sera déposé et la dépense inscrite au budget primitif de la commune.

 

2 - Personnel communal : proposition de reclassement d’un agent technique 

Monsieur Robert BERTRAND ayant été déclaré inapte au travail par la médecine du travail, monsieur le maire informe que la procédure de mise en longue maladie  lancée auprès de l’organisme compétent nécessite  d’examiner les possibilités du reclassement de l’agent au sein de notre collectivité. Le conseil municipal déclare qu’il n’y pas de possibilité de reclassement.

 

3 - Urbanisme : Autorisation d’ester en justice, affaire FORRIAR

Les époux FORRIAR ayant à nouveau déposer une requête contre la commune par devant le Tribunal Administratif, concernant le site d’apports volontaires situé au croisement des Beaumes dans l’ancienne carrière, le conseil municipal  demande au maire d’ester en justice et désigne les avocats du cabinet Margall et Weisbuch, avocats désignés par notre assurance Groupama, pour défendre les intérêts de la commune.

 

4 - Indemnités de fonction des adjoints

Le conseil municipal examine la demande présentée au maire par trois adjoints qui sollicite l’application du taux maximal de l’indice brut de leurs indemnités de fonction par rapport à notre catégorie de commune. Après vote,  le conseil municipal a décidé de l’application  de ce taux, soit 8.25 % de l’indice brut, qui représente une indemnité mensuelle brute de 313.62 €.

Sur cette décision : 3 abstentions et un vote contre

 

 5 - Projet d’implantation d’un commerce

Monsieur le maire donne lecture d’une demande d’ouverture d’un commerce multi activités dans le centre village dans les locaux de l’ancienne école. Considérant l’impossibilité d’obtenir un rapport positif de la commission de sécurité dans ce bâtiment, le conseil municipal décide de surseoir à cette demande qui sera réexaminée lors de la réalisation du projet de revitalisation du centre village dans lequel la construction de ce type de local est envisagée.

 

6 - Subvention annuelle aux Anciens Combattants 

Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention annuelle de 200 € à l’association des Anciens Combattants ; cette somme sera inscrite au budget primitif de 2011.

 

7 - Motion concernant le projet d’exploitation des gaz de schistes sur le territoire du Parc Naturel Régional du Luberon

Le conseil municipal approuve les termes de cette motion et demande par délibération à Monsieur le Président de la République et au Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable d’émettre un refus à la demande déposée par la société TETHYS OIL FRANCE, de prospecter le gaz de schiste sur notre territoire.

 

 

 

Questions diverses :

 

8 - Subvention de fonctionnement association ALTER EGO

Dans l’attente du vote du budget primitif 2011, le conseil municipal a donné son accord au versement d’un acompte sur subvention de fonctionnement à cette association.

 

 

A l’exception de l’objet  4 soumis au vote, les décisions ci-dessus ont été prise à l’unanimité des membres présents.

 

 

Dressé le neuf mars deux mille onze pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

                                   Le maire

                                Alain SAGE

 

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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