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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

 

 

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FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

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Informations diverses

plandepuget

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Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

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Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 15:12

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

 

 

 

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 07 JUIN 2012 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Jean-Daniel DUVAL,  Alain BLANCHETON et André CAPANNI, adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY, Michèle MOULINET,  Catherine PROST, Messieurs  Samuel BAYSE,  Sylvain  MEYSSARD et Jean-Marie SCANO

 

Absents excusés : Geneviève GOUNON

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Changement interlocuteur ERDF                                                    (Délibération n° 009/2012)

 

Pour accompagner la dynamique des territoires, ERDF souhaite développer avec les collectivités locales une relation d’opérateur de référence. Cette ambition nécessite une condition indispensable : La présence locale.

 ERDF propose une convention qui a pour objectif de formaliser des engagements :  

ü Renforcer la proximité

ü Contribuer à la gestion des incidents liés au réseau électrique

ü Améliorer l’environnement des travaux

ü Etre un acteur sociétal du Développement durable.

Cette convention définit les engagements et désigne un interlocuteur privilégié : Madame Sylvie DEBORDEAUX. Sa mission est d’être à l’écoute et d’accompagner notre commune dans ses projets, dans une dynamique d’anticipation.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 Ÿ Création d’un Espace Naturel Sensible créé par le Parc                        (Délibération n° 010/2012)

 

Les espaces naturels sensibles de Vaucluse, labellisés comme tels par le Département, sont des sites Naturels, présentant un caractère patrimonial à conserver. Suite au diagnostic écologique et au projet d’aménagement réalisé par le Parc Naturel régional du Luberon et l’Office National des Forêts, le site de la forêt des Cèdres du Petit Luberon est reconnu comme ayant vocation à être intégré dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles de Vaucluse. Cet espace permettra la protection de la faune et la flore.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura pas de cession de terrain mais qu’une convention entre le Conseil Général, le Parc Naturel du Luberon et les communes de Puget sur Durance, Lacoste, Ménerbes et Bonnieux doit être signée.

Pour que le Département puisse décider de cette labellisation le 6 juillet prochain, la commune doit signer cette convention.

 

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’intégration du site de la forêt des Cèdres du Petit Luberon dans le réseau des Espaces naturels sensibles du Département de Vaucluse.

 

Ÿ Suppression de l’abattement de 15 % sur les valeurs locatives             (Délibération n° 011/2012)

 

A la suite de l’analyse financière effectuée en 2011 et des recommandations de Madame TIVOLI, Trésorière de Cadenet (la commune de Puget étant la seule commune à pratiquer encore cet abattement),  le  conseil municipal décide la suppression de l’abattement de 15 % sur les valeurs locatives.

 

Ÿ Décisions  modificatives                                                                 (Délibération n° 012/2012)

 

u Report des résultats :

Les résultats de fonctionnement et d’investissement ont été reportés sans les centimes dans le budget primitif 2012, comme suit :

 

Ÿ Fonctionnement :    19 401,00 € au lieu de 19 401,82 €

Ÿ Investissement :    191 355,00 € au lieu de 191 355,17 €

 

Il convient donc de les reporter correctement.

 

u Virement de crédits « section Investissement » :

Les crédits ouverts de l’opération n° 103 « RIS Relais Information Service » ne sont pas suffisants pour régler la facture de notre fournisseur GAMBUS d’un montant de 858.01 € ; le solde disponible de l’opération étant de 441,59 €.

 

Le Conseil Municipal décide de réduire le crédit de l’opération n° 107 « Branchement ERDF, Quartier le Restegat » d’un montant de 416,42 € pour approvisionner l’opération n° 103.

 

Ÿ Radiation des cadres de Madame Eliane LUCAS                          (Délibération n° 013/2012)

 

Madame Eliane LUCAS, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er mai 2011, a présenté sa démission par courrier du 05 mars 2012.

Il convient de procéder à la radiation des cadres de Madame Eliane LUCAS à compter du 1er mai 2012.

                      

Ÿ Arrêt du projet de PLU et Bilan de la concertation                     (Délibération n° 014/2012)

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été élaborée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

Les phases de concertation ayant été réalisées (réunion publique et exposition publique), le projet du Plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation, arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune Puget  et précise que celui-ci sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées.

 

 

 

 

Ÿ Majoration des droits à construire de 30 %                            (Délibération n° 015/2012)

 

Monsieur le Maire explique que la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au JO du 21 mars 2012. Elle modifie essentiellement les articles L123-1-11 et L128-3 du Code de l’Urbanisme,  auquel elle ajoute un nouvel article L123-1-11-1.

En effet, l’article L123-11-1 dit que pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable déposées jusqu’au 31 décembre 2015 dans une commune disposant d’un document d’urbanisme en vigueur au 20 mars 2012, les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol, ou de COS sont majorés de 30 % pour permettre l’agrandissement ou la construction d’habitation, sauf délibération du Conseil municipal s’y opposant.

 

Monsieur le Maire rappelle d’une part, que la commune a délibéré le 19 novembre 2009 pour une majoration de 20 % du COS pour performances énergétiques et d’autre part,  que le projet du PLU présente une augmentation des COS importante.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’est pas favorable à cette augmentation de droits à construire de 30 % qui s’applique sur l’emprise au sol mais aussi sur les hauteurs et décide de mettre en place la procédure telle que définie par loi :

-          Procédure d’information du public sur l’application de la majoration de la constructibilité

-          Délai d’un mois du public pour formuler des observations

-          Présentation d’une synthèse des observations du public au Conseil Municipal

-          Décision du Conseil Municipal.

 

  • Ø Pour information

 

Ÿ Isolation salle des fêtes

Madame Danielle FAIDY, en charge du dossier, a rencontré plusieurs entreprises pour l’isolation de la salle. Des devis ont été reçus mais restent élevés. D’autres devis doivent nous être adressés.

 

Ÿ Création d’un poste ERDF

 Pose d’un poste ERDF aux Basses Beaumes pour remplacer la ligne aérienne HTA  située dans la montée des Basses Beaumes.

 

Ÿ Abaissement des bases CFE

Monsieur le Maire rappelle que la base CFE a diminué de 65 000 € pour l’année 2012. Cette diminution entraine une baisse importante de notre produit de 12 000 €. Une demande d’explication a été adressée à Monsieur ROBERT, Directeur départemental des finances publiques. De nouvelles observations seront adressées par courriel  au Service de fiscalité directe locale.

 

Ÿ Planning prévisionnel de la STEP

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIVOM qui précise le planning prévisionnel de la mise en service de la future station d’épuration : 2ème semestre 2014.

 

Ÿ Avancement des travaux du rond-point

Les travaux ont débuté. Une réunion de chantier est organisée chaque mardi matin. La fin des travaux est annoncée pour fin novembre 2012.

 

 

 

 

 

Ÿ Hébergement de Puget sur le site de l’office de tourisme de Lauris

Le programme des festivités a été adressé à Monsieur Patrick ROUX qui gère le site de l’office de tourisme de Lauris. Coût de l’hébergement et de sa mise à jour : 50 €/an.

 

Ÿ Etat de la route départementale 173

Les réfections ponctuelles de la chaussée ont été budgétées par le Conseil Général. Trois secteurs ont été retenus (Secteur A : Quartier Nouguieret, Secteur B :  devant le parc de Puget, Secteur C : Les Beaumes).  Le montant des travaux s’élève à 95 000 € TTC.

 

 

 

 

Dressé le neuf juin deux mille douze  pour être affiché à la porte de la Mairie.    

 

 

 

 

 

Alain Sage

Le Maire

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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