Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Logo LE LUC couleur

PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

 

 

#

FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

27 juillet 2013 6 27 /07 /juillet /2013 10:54

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

                          DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 22 JUILLET  2013

 

                                                Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Messieurs Jean-Daniel DUVAL, Alain BLANCHETON et André CAPANNI, adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST,    Monsieur Jean-Marie SCANO.

 

Absents excusés :       Nathalie CLAUSELLS, Samuel BAYSE

 

Absents excusés avec pouvoir : Pouvoir de Sylvain MEYSSARD donné à André CAPANNI

 

Secrétaire :     Geneviève GOUNON

 

Ø Ordre du jour

 

Ÿ Cession de terrain à la commune                                                           (délibération n° 21)

Dans le cadre des obligations de mise en conformité de la commune prescrites dans le PPRIF, Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 novembre 2012, le Conseil municipal a accepté la cession faite à la commune, contre l’euro symbolique par Madame Géraldine DISDIER, d’une bande de terrain qui constituera l’emprise du futur chemin rural « Les Beaumes Relenques ».

C’est toujours  dans cette même démarche que Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Jean-Luc RIQUET, Gérant de la SCI « Aloutim » propriétaire des parcelles B 499-496 et 497, emprise d’une partie du chemin des Beaumes-Relenques (partie Ouest non communale), d’une superficie totale de 637 m2. Monsieur RIQUET accepte de céder à la commune ces parcelles contre l’Euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.  En cas de déplacement ou de remplacement  du grillage à la charge de la commune, la commune s’engage à replanter des végétaux.

A l’unanimité des membres présents, la commune accepte la cession faite à la commune contre l’Euro symbolique, de prendre en charge les frais de notaire, les frais de déplacement ou de remplacement de la clôture, les frais annexes (déplacement compteurs) en cas de travaux de voirie, et de replanter des végétaux en cas de déplacement ou de remplacement de la clôture. Le Conseil municipal mandate le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette cession.

 

Ÿ Décisions modificatives

 

-          Décision modificative n° 3                                                              (délibération n° 22)

Monsieur le Maire explique que notre balance fait apparaître des soldes créditeurs aux comptes 1312 et 1313 pour un montant total 20 941,82 €. Ces subventions d’équipement transférables ont été imputées en 2012. Or, ces subventions auraient dû être imputées aux comptes 1322 et 1323, subventions non transférables.

 

 

 

 

Il convient donc de prendre une décision modificative pour prévoir des crédits budgétaires en section d’investissement chapitre globalisé 041 en dépenses et en recettes pour le total de 20 941, 82 €.

 

 

-          Décision  modificative n° 4                                                             (délibération n° 23)

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour rectifier les imputations budgétaires des subventions d’investissement. En effet, il convient d’inscrire au budget 2013 des subventions d’équipement non transférables et non des subventions d’équipement transférables.

 

Ÿ Régie de Recettes                                                                         (délibération n° 24)

Sur proposition du Maire, il convient de rajuster les compétences de la régie de recettes, comme suit :

-          Location de salle polyvalente

-          Location des appartements communaux

-          Vente de produits agricoles : huiles d’olive

-          Vente de produits divers (livres,…)

-          Vente des numéros d’habitation

-          Prix des repas cantine

-          Prix des services de la garderie

-          Les taxes de séjour

-          Participations aux manifestations culturelles et sportives

 

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise le régisseur à encaisser les recettes indiquées ci-dessus.

 

 

Dressé le vingt-trois juillet   deux mille treize  pour être affiché à la porte de la Mairie.           

Partager cet article

Repost 0
Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
commenter cet article

commentaires