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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

 

 

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FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

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Informations diverses

plandepuget

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Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

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Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 10:17

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

    DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 20 JUIN 2014

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Messieurs Alain BLANCHETON, André CAPANNI et Jean-Daniel DUVAL,  adjoints, 

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Michèle MOULINET,  Monsieur Jean-Marie SCANO

Absents excusés : Mesdames Nathalie CLAUSELLS, Catherine PROST ET Monsieur Gilbert GUERIN

Absent avec pouvoir : Madame Danielle FAIDY donne pouvoir à Monsieur Alain SAGE, Madame Christelle FERNANDEZ sonne pouvoir à Monsieur Alain BLANCHETON et Monsieur Sylvain MEYSARD donne pouvoir à Monsieur André CAPANNI

Secrétaire de séance : Madame Suzanne BOUCHET

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Elections sénatoriales - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants Cession de terrain à la commune

Conformément à la circulaire n° NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, le Maire a convoqué ses conseillers municipaux afin de procéder à l’élection de trois délégués et de trois suppléants.

Il a été procédé à l’élection des délégués et de leurs suppléants séparément. Les votes ont  eu lieu au scrutin secret majoritaire et ont été au premier tour à la majorité absolue.

Ont été élus :

 

Ÿ Délégués :

-          Alain SAGE                 

-          Danielle FAIDY

-          Jean-Claude AOUSTIN

 

Ÿ Suppléants :

-          Michèle MOULINET

-          Jean-Marie SCANO

-          André CAPANNI

 

Ÿ Demande de subventions

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération du 26 mai 2011 de mettre en œuvre ce projet d’aménagement et par délibération de désigner la Société Citadis, société anonyme d’économie mixte,  en qualité de concessionnaire d’aménagement, de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.

 

 

 

La concession d’aménagement a été signée avec la société Citadis le 11 février 2013. Le permis de construire relatif au projet d’aménagement (une mairie, une placette, un commerce et 9 logements) a été déposé par la société Citadis le 19 décembre 2013 et accordé le 09 juin 2014.

Conformément aux termes de la concession d’aménagement, en vue de la réalisation de l’opération, nous devons solliciter toute aide financière auprès de toute structure (Conseil Général, Conseil Régional, Préfecture de Vaucluse, subvention « Réserve parlementaire,…) dans la limite de 80 % d’aides financières dédiées au projet. Ces aides pourront  être mises en   place et  versées directement à l’Aménageur (Région, Département) selon les termes du paragraphe « g » de l’article 3 – Engagements de la collectivité.

 

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ SOLLICITE auprès du Président du Conseil Général de Vaucluse, du Conseil Régional une aide financière la plus élevée possible,

Ÿ SOLLICITE auprès de Monsieur Claude HAUT, Sénateur de Vaucluse, l’attribution d’une subvention exceptionnelle dite « Réserve parlementaire » aussi élevée que possible,

Ÿ MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.

 

 

Ÿ Décisions modificatives

 

-        Décision modificative n° 3                                                              (délibération n° 22)

Monsieur le Maire explique que notre balance fait apparaître des soldes créditeurs aux comptes 1312 et 1313 pour un montant total 20 941,82 €. Ces subventions d’équipement transférables ont été imputées en 2012. Or, ces subventions auraient dû être imputées aux comptes 1322 et 1323, subventions non transférables.

 

Il convient donc de prendre une décision modificative pour prévoir des crédits budgétaires en section d’investissement chapitre globalisé 041 en dépenses et en recettes pour le total de 20 941, 82 €.

 

 

-        Décision  modificative n° 4                                                             (délibération n° 23)

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour rectifier les imputations budgétaires des subventions d’investissement. En effet, il convient d’inscrire au budget 2013 des subventions d’équipement non transférables et non des subventions d’équipement transférables.

 

Ÿ Régie de Recettes                                                                              (délibération n° 24)

Sur proposition du Maire, il convient de rajuster les compétences de la régie de recettes, comme suit :

-       Location de salle polyvalente

-       Location des appartements communaux

-       Vente de produits agricoles : huiles d’olive

-       Vente de produits divers (livres,…)

-       Vente des numéros d’habitation

-       Prix des repas cantine

-       Prix des services de la garderie

-       Les taxes de séjour

-       Participations aux manifestations culturelles et sportives

 

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise le régisseur à encaisser les recettes indiquées ci-dessus.

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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