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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

EXPO PHOTO CLUB DE LAURIS

Vendredi 7 avril 2017

Vernissage - 19h00

Samedi 8 et dimanche 9 avril 2017

Expo journée

Temple

#

FLORALIES (Solidarité plus)

Dimanche 9 avril 2017

8h00-18h00

Extérieur / Salle des Fêtes

#

MOULES FRITES (Puget Loisirs)

Samedi 22 avril 2017

Journée

Salles des fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

7 avril 2012 6 07 /04 /avril /2012 10:34

 

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA  

SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 02 AVRIL 2012

 

 

 

   Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Messieurs Alain BLANCHETON et André CAPANNI, , adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON, Michèle MOULINET ,   Messieurs  Samuel BAYSE,  Sylvain  MEYSSARD.

 

Absents excusés : Nathalie CLAUSELLS, Cathy PROST, Jean-Marie SCANO

 

 

Ø Pour information

 

Revitalisation Centre Village

La société CITADIS a adressé à la mairie une proposition de promesse de vente qui est à l’étude. La commune n’a rien signé avec la société CITADIS.

Le projet est toujours confronté au problème de  la station d’épuration. Le SIVOM ne connaît pas le système de la miro-station préconisé qui ne présente aucune nuisance visuelle et olfactive. L’avancement du PLU étant  en concomitance avec la solution de la STEP, le SIVOM doit nous présenter un échéancier.

 

Le PLU

La commune a rencontré les services de l’état qui semblent  favorables  aux documents présentés. Néanmoins, considérant les délais, le PLU pourra être approuvé par la Préfecture au mois de novembre prochain au plus tôt.

 

 

Ø Ordre du jour

 

Compte Administratif 2011

 

Fonctionnement

Dépenses

928 221,95

Recettes

908 820,13

Investissement

Dépenses

187 735, 36

Recettes

378 500,49

 

 

RESULTAT DE L’EXERCICE 2011

 

171 363, 31

 

 

Compte tenu des reports de l’exercice  précédent, le résultat global de clôture 2011 présente un excédent de 171 363,31 € dont un déficit de 19 401,82 € en fonctionnement et un excédent de 190 765,13 € en investissement ; résultats conformes aux écritures du comptable du Trésor, Percepteur à Cadenet.

Des recettes de  fonctionnement au titre de l’année 2011 (le remboursement de charges de personnel et la taxe afférente au droit de mutation) n’ont pas été versées sur l’exercice 2011 mais encaissées en début d’année 2012.  Par conséquent, ce décalage d’encaissement a généré un déficit dans la section fonctionnement.

 

Budget primitif 2012

 

 

Fonctionnement

Dépenses

773 904,92

Recettes

773 904,92

 

 

Investissement

Dépenses

329 779,78

Recettes

480 216,39

(Soit un excédent recettes de 150 436,61)

 

 

 

 

u Récapitulatif des programmes d’investissement  (dont reports des restes à réaliser BP 2011)

 

Opérations

Dépenses

Recettes

Divers travaux de bâtiments (Op. n° 38)

-

10 632,85

Divers travaux de voirie (Op. n° 52)

39 276,55

22 970,00

Acquisition matériels de voirie (Op. n° 54)

2 924.03

1073,00

Travaux aménagement forêt communale (Op. n° 60)

3 000,00

-

Construction école (Op. n° 91)

19 078,79

-

Revitalisation centre village (Op. 98)

2 188,25

-

POS modification (Op. n° 99)

4 567,58

14 000,00

RIS Relais Information Service (Op. n° 103)

7 315,00

2 446,40

Acquisition mobiliers divers (Op. n° 104)

8 532,81

15 000,00

Matériels Informatiques (Op. n° 106)

7 500,00

4 347,00

Branchement EDF Quartier Restegat (Op. n° 107)

4 387,12

-

Réhabilitation salle polyvalente (Op. n° 109)

26 500,00

15 510,00

TOTAL

125 270,13

85 979,25

 

 

Taux des taxes directes

 

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour la cinquième  année consécutive.

 

Taxe d’habitation

14,93

Taxe foncière sur foncier bâti

8,25

Taxe foncière sur foncier non bâti

42,04

Cotisation Foncière des entreprises

32,70

 

Contractualisation

 

Monsieur le Maire explique que l’Assemblée Départementale a décidé par délibération du 16 décembre 2011, de reconduire la contractualisation par voie d’avenants annuels successifs sur les exercices 2012, 2013 et 2014.

Le nouveau dispositif à destination de notre commune s’établira de la façon suivante :

- Pour 2012, un avenant d’une dotation de 43 900 €

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur  le Président du Conseil Général de Vaucluse la signature d’un avenant au contrat de plan  2012-2014 au titre de la dotation 2012 qui serait ainsi réparti :

 

 

uTravaux de voirie :                                                                                                                                                 32 840,00 €

Mise en sécurité des voies (réfection voies et mise en conformité des hydrants)                         

 

uRéhabilitation de la salle polyvalente  :                                                                                                      22 131,28 €

Mise en sécurité, rénovation de la salle, isolation et  chauffage

                                                             

 u Acquisition matériels informatiques pour le secrétariat  :                                                                    6 210,00 €

Logiciels pour l’état Civil (conservation des registres anciens) et pour l’urbanisme

Ordinateur

Disque dur         (JVS BOX)          

                                                                                                                                                                           

uMatériels de voirie :                                                                                                                                               1 533,00 €          

 

TOTAL :                                                                                                                                             62 714,28 €                                                                      

                                                             

 

 

Dossier PUGET SUR DURANCE / FORRIAR

 

Monsieur FORRIAR a fait appel à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 15 décembre 2011 ; requête enregistrée par le greffe de la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 16 février 2012.

Le conseil municipal demande au maire d’ester en justice, désigne Maitre Gilles Margall, avocats à Montpellier octroyés  par Groupama pour défendre les intérêts de la commune et mandate le maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Il est rappelé que dans la gestion des déchets, seule la Communauté de Communes Les Portes du Luberon a la compétence.

 

 

Tarifs de la salle des fêtes et règlement intérieur

 

Pour pallier les conséquences liées à la location de la salle des fêtes en termes de nuisances sonores et de  dégradation de cette dernière, il convient de réviser les tarifs et de mettre en place un règlement intérieur. Danielle Faidy en charge de ce dossier,  présente son rapport, soumet des tarifs et un règlement intérieur au Conseil Municipal.

Le conseil Municipal décide :

-                     De ne plus louer la salle des fêtes les mois de juillet et d’août

-                     Les personnes de l’extérieur devront être parrainées par une personne de Puget qui devra s’engager pour elle en terme de responsabilité mais aussi financièrement en versant une caution de 300 €.

-                     Les tarifs sont fixés à :

o        Saison été : 300,00 €  (du  1er avril au 31 octobre)

o        Saison Hiver : 350,00 € (du 1er novembre au 31 mars)

-                     Le règlement intérieur devra prendre en compte les éléments indiqués ci-dessus

-                      

Taxe de séjour

 

La taxe de séjour instaurée lors de la séance du 22 mai 2008 est  peu  appliquée par les administrés mettant à la location saisonnière leur habitation. Par conséquent, le Conseil municipal décide d’adresser un courrier dit  « pédagogique » à tous les administrés de la commune afin de leur rappeler les modalités et conditions d’application de la taxe de séjour dans le cas de la location d’un bien. De plus, considérant les efforts et actions de la commune quant à l’embellissement du village, Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe séjour qui sera appliquée en 2013. A la majorité des membres présents, il est décidé que  le tarif applicable au 1er janvier 2013 sera de 0,30 €/pers./nuit.

 

Questions  diverses

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Madame TARTANAC  qui recherche un local pour y faire son atelier de peinture. Elle soumet à l’assemblée d’occuper à ses frais,  en attendant de trouver un autre local professionnel,  la partie droite de l’ancienne  école communale située dans le village en dégageant la responsabilité de la commune de tout incident et de tout accident. Après vote, à la majorité des membres présents, elle pourra occuper le bâtiment Est de l’ancienne école à titre temporaire.

 

 

Dressé le quatre  avril deux mille douze  pour être affiché à la porte de la Mairie.      

 

 

Le Maire

 

Alain Sage

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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