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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

MOULES FRITES (Puget Loisirs)

Samedi 22 avril 2017

Journée

Salles des fêtes

#

EXPO GALLO-ROMAINE

Vendredi 12 mai 2017

Samedi 13 mai 2017

Dimanche 14 mai 2017

Journée

Temple

#

VIDE GRENIER ETE ENFANT

Samedi 10 juin 2017

Journée

Salle des Fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 12:13

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 1er DECEMBRE  2014

 

Le lundi 1er décembre   2014 à 20 h30, à PUGET SUR DURANCE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 28 octobre 2014, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Sage, le Maire.

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Michèle MOULINET, Cathy PROST

 

Absent(e)s excusé(e)s : Christelle FERNANDEZ,  Jean-Claude AOUSTIN, Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Absent(e)s :  Nathalie CLAUSELLS,

 

Secrétaire de séance : Danielle FAIDY

                                                                                                                                            

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

 

Approbation du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour comme suit :

 

Ÿ Commission Finances :

 

Madame Suzanne BOUCHET, Vice-présidente de la commission Finances,  a réuni les membres de la commission le lundi 24 novembre à 19 h 00. La section de fonctionnement présentera au moins un équilibre entre les dépenses et les recettes. Les postes eau, électricité, assurance et charges du Personnel présentent un solde déficitaire. Quant à la section Investissement, nous sommes en attente des subventions du Conseil Général pour la contractualisation 2013 (solde) et une avance pour 2014.

Un tableau de bord des investissements 2015 sera établi pour valider les dépenses d’investissement. Le Conseil Général nous a adressé un courrier pour nous informer que la contractualisation 2015 pourra être attribuée en fonction des investissements sollicités. Il est proposé de changer le lave-vaisselle de la cantine devenu vétuste et non

A noter que l’état annonce une baisse de la Dotation forfaire (DGF des collectivités) d’environ 10 %.  

 

Ÿ Décision Modificative n° 4                                                                                   (Délibération n°)

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

 

A l’unanimité des membres présents,

 

 

Ÿ DECIDE de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget 2014 :

 

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

012

64168

 

Personnel CEC

5 545,00

TOTAL

5 545,00

 

CREDITS A DEDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

022

022

 

Dépenses imprévues

5 545,00

TOTAL

5 545,00

 

Ÿ Convention Obsèques Capital Décès                                                                            

Madame Aïda VINEL, domiciliée à Puget sur Durance, 155 chemin du Font Puden souhaite modifier les bénéficiaires indiqués sur son contrat « Convention Obsèques ».  En effet, Madame Aïda VINEL, désire mettre comme bénéficiaire la mairie de Puget sur Durance (Vaucluse). En effet, elle souhaite que la mairie de Puget organise ses obsèques, informe « administrativement » tous les organismes auprès desquels un contrat a été souscrit, et reverse à sa sœur, Madame Lina SINNO épouse KHATIB le solde du capital décès si  ce dernier n’a pas été utilisé dans sa totalité.

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ ACCEPTE d’être bénéficiaire du capital décès d’un montant de 6 000 € provenant de la  convention obsèques que Madame Aïda VINEL a signée  avec la société AVIVA VIE,

Ÿ  S’ENGAGE  à  prévenir Maître BOUCHET, Notaire à Lauris (Vaucluse) en charge de la succession de Madame Aïda VINEL,

Ÿ S’ENGAGE  à organiser les obsèques de Madame Aïda VINEL après son décès selon les rites musulmans, à régler l’entreprise des pompes funèbres, ainsi que la dalle funéraire et le religieux  dès réception du capital décès versé par AVIVA VIE dans le cadre de la Convention Obsèques,

Ÿ S’ENGAGE à reverser le solde du capital décès, s’il y a,  à sa sœur Lina SINNO épouse KHATIB, ou à défaut tout autre héritier désigné par la défunte.

Ÿ DEMANDE à Madame Aïda VINEL de lui transmettre une copie de l’avenant du contrat confirmant la modification apportée à son contrat suite à sa demande de changement de bénéficiaires auprès de AVIVA VIE.

 

Ÿ Attribution du logement communal

Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission pour l’attribution de l’appartement à louer. Il rappelle que le loyer est de 550,00 €. Monsieur le Maire fait appel à candidatures. La commission devra déterminer les critères d’attribution avant de recevoir les familles intéressées par cet appartement.

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ ACCEPTE les candidatures de  Messieurs Alain SAGE, Alain BLANCHETON, Mesdames Danielle FAIDY, Michèle MOULINET et Cathy PROST.

 

 

 

 

 

Ÿ Création Poste – Contrat aidé

 

Monsieur  le Maire explique que pour pallier la surcharge de travail de plus en plus importante au secrétariat de mairie, il serait opportun de créer un poste d’Adjoint Administratif sous contrat aidé CAE à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an. Les  crédits nécessaires seront à prévoir au budget 2015, chapitre budgétaire 012. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’ »Adjoint Administratif » sous contrat aidé CAE

 

Le Conseil Municipal, le maire entendu, après en avoir délibéré, à  l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif sous contrat aidé (CAE) et de mettre à jour le tableau des emplois (Annexe 1).

Ÿ PREVOIT d’ouvrir les crédits nécessaires au budget 2015, chapitre 012.

Ÿ DONNE pouvoir  à Monsieur le Maire de signer les contrats aidés et de les reconduire en fonction des besoins communaux.

 

Ÿ Demande d’adhésion de la commune de Peipin au SMAVD

 

Après lecture de la demande d’adhésion de la commune de Peipin au SMAVD qui a décidé de solliciter son adhésion au SMAVD par délibération du 26 août 2014,

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

 Ÿ SE PRONONCE favorablement à la demande d’adhésion de la commune e Peipin au SMAVD.

 

Ÿ Droit de préemption - chemin privé des Beaumes Relenques

 

Monsieur le Maire explique avoir reçu une Déclaration d’intention d’aliéner pour la cession d’une partie du chemin privé des Beaumes Relenques, issu de la parcelle  section C  n° 2062 pour l’euro symbolique.

 

 

Dressé le 07 décembre  deux mille quatorze  pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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