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Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.
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COMMUNE DE PUGET SUR DURANCE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 décembre 2011
Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,
Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain
BLANCHETON et André CAPANNI, , adjoints, Mesdames Christine CHARBONNIER,
Danielle FAIDY, Geneviève GOUNON Michèle MOULINET et Cathy PROST,
Messieurs Samuel BAYSE, Sylvain MEYSSARD et Jean-Marie SCANO.
GIRATOIRE RD 173 X RD 117 : Cession de terrain au Conseil Général de
Vaucluse
Le conseil municipal donne son accord à la vente au Conseil Général de
Vaucluse du foncier nécessaire à l’élargissement de la RD 117 (du carrefour
de Puget eu panneau d’entrée en agglomération) à savoir une bande de terrain
à prélever sur la parcelle cadastrée section C n° 346 représentant une
surface d’environ 903 m2 au prix d’achat proposé de 1.50 € le m2 soit 1
355 € ; les frais inhérents à cette cession sont à la charge du preneur.
PERSONNEL COMMUNAL : Reclassement d’un agent
Le conseil municipal prononce l’impossibilité à ce jour de reclassement de
Monsieur Robert BERTRAND, agent technique 1ère classe, conducteur d’engins
de travaux et entretien de la voirie et des bâtiments communaux, en congé
maladie depuis le 15 novembre 2010 et qui présente un caractère invalidant
définitif suivant rapport d’un expert médical.
AGRICULTURE : Droit de plantation de vigne
Considérant que la commission européenne a décidé en 2008 de rendre
totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union
européenne à partir du 1er janvier 2016 et afin de soutenir le monde
agricole et les professionnels viticulteurs, le conseil municipal a décidé
de soutenir le mouvement de l’Association Nationale des Elus de la Vigne et
du Vin et de demander au gouvernement et au chef de l’Etat de poursuivre
leurs efforts et de convaincre la commission européenne de revenir sur cette
décision.
Dressé le vingt trois décembre deux mille onze pour être affiché à la porte
de la Mairie.
Le maire
Alain Sage
