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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

AG PUGET LOISIRS

Samedi 11 mars 2017

11h00

Salles des Fêtes

#

SOIREE SPECTACLE D'IMPRO

Samedi 11 mars 2017

20h30

Salle des Fêtes

#

TOURNOI POKER ALTER EGO

Vendredi 17 mars 2017

21h00

Salles des fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 16:10

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

    DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL  

DU 18 novembre 2013 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON, André CAPANNI et Jean-Daniel DUVAL,  adjoints, 

Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle FAIDY, Michèle MOULINET, et Messieurs Samuel BAYSE, Sylvain MEYSSARD

 

Absente excusée avec pouvoir : Madame Cathy PROST a donné pouvoir à Monsieur Alain Sage

Absents excusés : Madame Geneviève GOUNON et Monsieur Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance :                     Danielle FAIDY

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Revitalisation centre village                                                

 

Monsieur le Maire rend compte des différentes réunions qui ont eu lieu avec la société CITADIS et le cabinet d’architectes TANGRAM relatives au projet. L’estimation des travaux fait apparaître un surcoût  de l’avant projet.  De plus, en raison des conclusions du rapport de la société Fondassol en charge de l’étude de sol des parcelles concernées par le projet, un surcoût supplémentaire viendra s’ajouter aux premières estimations. Monsieur Grenier nous confirmera ce surcoût chiffré très prochainement. Des subventions pourront être attribuées par le Conseil Général de Vaucluse, le Conseil Régional et  la Préfecture. Monsieur le Maire a contacté les différentes entités et présentera les différentes aides dont pourraient bénéficier la commune pour conduire ce projet.

 

Ÿ Personnel communal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réintégration de Monsieur Robert BERTRAND à son poste à temps plein depuis le 15 novembre dernier.

Madame Virginie LUCCISANO  est toujours considérée à mi-temps thérapeutique mais cette situation doit être confirmée par la Caisse Primaire d’Assurance Sociale et la Médecine du travail. Aucune indemnité journalière versée depuis le 1er mars 2013 par la CPAM à la collectivité.

Monsieur Didier DEBARRE est en congé maladie depuis le 23 octobre 2013. Madame Nadège BOES est en arrêt maladie depuis le 15 mai 2013, à demi-traitement depuis le 15 août 2013.

 

 

-          création de postes                                                                                                                                                     (délibération n° 31)

 

Monsieur  le Maire explique que bien que les crédits nécessaires furent prévus au chapitre budgétaire 012 pour les  contrats aidés (trois  CAE et un contrat avenir)  et votés lors de la séance du Conseil Municipal  du 08 avril 2013, il convient de créer deux postes d’Adjoint Technique  supplémentaires  sous « Contrat Accompagnement Emploi » et un poste   d’Adjoint Technique sous « Contrat Avenir » ; postes pourvus. Monsieur le Maire  rappelle que la création de ces postes est justifiée par l’augmentation de l’effectif des enfants à l’école communale qui ne cesse de croître  depuis 2009 et répond  à un besoin réel. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de créer deux postes  d’Adjoint Technique sous contrats aidés « CAE » et un poste d’Adjoint Technique sous contrat aidé « Contrat d’Avenir », de mettre à jour le tableau des emplois présentés en Annexe 1, et donne  pouvoir  à Monsieur le Maire de signer les contrats aidés et de les reconduire en fonction des besoins communaux.

 

-          Acquisition de Chèques cadeau                                                     (délibération n° 32)

 

Monsieur le Maire explique  aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de gratifier le personnel communal de chèques cadeau ; la Poste offrant ce type de possibilité.

Il propose  l’attribution individuelle de 10 chèques d’un montant de 10 € à chaque employé travaillant au moins 14 h 00 hebdomadaires et de 5 chèques d’un montant de 10 € à chaque employé travaillant moins de 14 h 00 hebdomadaires. Pour le personnel ayant travaillé  moins de 300 heures annuelles en raison d’absences pour congé maladie, Monsieur le Maire propose d’offrir les chèques cadeau au prorata du temps travaillé.

 

 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer  pour l’année 2013, des chèques cadeau au personnel employé par la collectivité territoriale sur la base de 10 chèques de 10 € par agent travaillant au moins 14h00 hebdomadaires et de 5 chèques de 10 € par agent travaillant moins de 14h00 hebdomadaires . Pour le personnel ayant travaillé moins de 300 heures annuelles, il est attribué 5 chèques de 10 €.

 

-          Changement d’échelon                                                                                       (délibération n° 33)

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de demande de changement d’échelon de Monsieur Rémi STEICHEN, Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique, non titulaire,  intervenant à l’école communale depuis 2009, 5 heures par semaine.

Considérant l’investissement constant et personnel de Monsieur Rémi STEICHEN, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’avancer Monsieur Rémi STEICHEN au 9ème échelon de son grade à compter du 1er janvier 2014. Cet avancement d’échelon aura pour conséquence un coût supplémentaire annuel de 434,28 €.

 

-          Renouvellement du Contrat CDD de Madame Claire OGGIONI   (délibération n° 34)

 

Claire OGGIONI est sous contrat CDD depuis le 1er décembre 2010 à temps non complet, (13 heures/mois). Cette possibilité est offerte aux communes de moins de 1000 habitants par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse ; la durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.

Pour le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, Monsieur le Maire propose de renouveler son contrat de travail CDD pour une durée de trois ans au poste de bibliothécaire à temps non complet (13 heures/mois). Son traitement de base sera calculé sur l’indice Brut  423 et l’indice majoré 376 à compter du 1er décembre 2013 (Cadre A, Bibliothécaire, échelon 2).  Cet avancement aura pour conséquence un coût supplémentaire annuel de 494, 52 €.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler le contrat CDD de  Claire OGGIONI pour une durée de trois ans (13 heures/mois) à compter du 1er décembre 2013 et de calculer son traitement de base sur l’indice Brut 423 et l’indice majoré 376 (Cadre A, Bibliothécaire, échelon 2). 

 

Ÿ PPRI de la Durance : consultation réglementaire avant l’enquête publique                                                                                                                                                          (délibération n° 35)

    

En application de l’article R 562-7 du code de l’environnement, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de projet de PPRI de la Durance  reçu en mairie le 21 octobre 2013 afin que le Conseil Municipal exprime son avis sur ce projet destiné à être soumis à enquête publique début 2014. Les membres du Conseil Municipal prennent acte  que notre commune qui n’a jamais accepté de constructions en zone inondable (enjeux extrêmement limités) sert de zone d’expansion lors des crues.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide  d’accepter le règlement proposé. Néanmoins, le Conseil Municipal  demande,  en ce qui concerne le zonage réglementaire,  d’une part, que les parcelles Section C n° 1598, 1146 et 1607, en zone urbanisée,  soient extraites de la zone violette puisqu’elles sont situées au- dessus de la cote de référence et,  d’autre part, que la parcelle section C n°1757 , située au- dessus de l’école (entre 3 et 7 mètres au- dessus de la cote de référence) soit également sortie de la zone violette. Il demande également que  soient contrôlées les cotes Nord, au pied de talus, des parcelles Section C n° 257, 258, 259 et 266 susceptibles d’être sorties , en partie, de la zone orange.

 

Ÿ Convention de Servitudes  ERDF sur la parcelle communale Section B, n° 355                                                                                                                                                   (délibération n° 36)

 

Monsieur le Maire explique que la construction d’une maison individuelle sur la parcelle section B n° 356 oblige ERDF à déplacer l’ouvrage basse tension situé  au-dessus de ladite parcelle. Par conséquent,   un support bois sera créé sur la parcelle communale section B n° 355 afin de  faire passer les conducteurs aériens d’électricité au-dessus de celle-ci  sur une longueur d’environ 47 m.

Afin d’autoriser ces travaux qui seront réalisés en partie sur la parcelle communale section B n° 355 et s’agissant d’une servitude,  la formalité d’enregistrement aux hypothèques est légalement indispensable. Pour formaliser ces démarches auprès d’un notaire,  il convient de signer une convention de servitudes avec ERDF qui supportera intégralement la charge financière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes  ERDF.

 

Ÿ Convention Chèque Loisirs 2011-2014                                                        (délibération n° 37)

 

Monsieur le Maire explique qu’en raison d’une réforme de la politique temps libres et vacances de la CAF dont la mise en œuvre étant prévue dès 2014, il convient de reconduire le dispositif des chèques loisirs pour 2014. Les engagements financiers et conditions CAF-MSA-Collectivité restent inchangés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer cette convention.

 

  • Pour information :

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département de Vaucluse nous confirmant que le Département lancera fin 2013 un appel d’offres pour la réfection de la chaussée de la RD 973 entre Puget et les Borrys.  Monsieur Martel est en charge de cette opération.

 

Dressé le vingt et un novembre deux mille treize  pour être affiché à la porte de la Mairie.             

 

Alain Sage

Le Maire

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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