Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Logo LE LUC couleur

PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

EXPO PHOTO CLUB DE LAURIS

Vendredi 7 avril 2017

Vernissage - 19h00

Samedi 8 et dimanche 9 avril 2017

Expo journée

Temple

#

FLORALIES (Solidarité plus)

Dimanche 9 avril 2017

8h00-18h00

Extérieur / Salle des Fêtes

#

MOULES FRITES (Puget Loisirs)

Samedi 22 avril 2017

Journée

Salles des fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 10:18

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

 

 

 

 

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 17 SEPTEMBRE  2012 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Jean-Daniel DUVAL,  Alain BLANCHETON et André CAPANNI, adjoints, 

Mesdames Christine CHARBONNIER, Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Messieurs Samuel BAYSE, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Absent excusé : Madame Danielle FAIDY

Absent avec pouvoir : Madame Cathy PROST à Monsieur Alain BLANCHETON

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Projet de fusion des syndicats d’électrification                            (Délibération n° 18/2012)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la loi du 16 décembre 2012 modifiée, le Préfet de Vaucluse a signé le 7 août 2012 l’arrêté préfectoral portant projet de fusion des neufs syndicats d’électrification du département de Vaucluse. Avant de se prononcer sur ce projet de fusion, le Maire tient à faire état des nombreuses questions que pose cette restructuration en un syndicat unique :

-          Représentation de chaque commune au sein de cette structure départementale

-          La distinction faite entre les communes urbaines et les communes rurales

-          Le transfert des compétences

Au regard des nombreuses questions que pose le projet de fusion des syndicats d’électrification sans que des réponses claires et précises puissent y être apportées, le Conseil Municipal ne donne pas son accord sur le projet de fusion des neufs syndicats d’électrification.

 

Ÿ Décision modificative : Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)                                                                           (Délibération n° 19/2012)

 

Monsieur le Maire explique que conformément aux orientations fixes par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce nouveau mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le prélèvement  de la contribution au titre du FPIC s’effectuera sur les avances de fiscalité directe locale.  Le montant de ce prélèvement pour la commune est de 796,00 €. Le montant prélevé de septembre à décembre sera de 199,00 €.

Il convient donc de prendre une décision modificative pour inscrire le prélèvement du FPIC au budget, au compte 73925.

Le Conseil Municipal décide de réduire le crédit de l’article 62321 « Commission Culture » de 796,00 €.

 

 

Ÿ Transport scolaire pour l’école communale : Nouvelle Tarification

                                                                                      (Délibération n° 20/2012)

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2010  le Conseil Général a mis une tarification progressive afin d’éviter des augmentations trop importantes   pour certaines familles depuis la décision prise par le Département d’harmoniser à 100 € par an et par élève le montant de la carte d’abonnement. Par délibération du 30 juin 2009, la municipalité a fixé  la participation familiale annuelle  à 15 €/an et par enfant.

Monsieur le Maire propose d’augmenter ce tarif pour la rentrée scolaire 2012-2013 tout en minorant la charge financière à 20 €/an et par enfant. La commune prendra donc à sa charge 80 %, soit 80 € par élève transporté et par an sachant que le nombre de places est limité à 18.

Il conviendra de fixer la participation des familles par élève et par an pour la rentrée scolaire 2013-2014.

Le Conseil Municipal décide d’instaurer une participation financière minorée à 20 €/enfant et par an pour l’année scolaire 2012-2013.

 

Ÿ Revitalisation du centre village

La  société CITADIS  nous a transmis le contrat de concession et la promesse de vente synallagmatique modifiés comme nous leur avions demandé après consultation auprès de notre avocat, Maître DELPRETE.

Aucun document n’a été signé à ce jour  en raison de l’incertitude de l’emplacement et du choix de la STEP.

 

  • Pour information :

 

Ÿ Personnel Communal : Contrats CAE

ETAT DES CONTRATS CAE au 17/09/2012

 

 

Ÿ Avancement des travaux de la salle des fêtes :

Les travaux de la salle des fêtes ont débuté :

-          Isolation du plafond et dalle de l’extension réalisées

-    La Miroiterie Pertusienne doit déposer la porte fenêtre actuelle et nous poser une porte en aluminium à 2 vantaux très prochainement.

 

 

ŸAvancement des travaux et aménagement du rond-point

Le rond-point sera mis en giratoire courant octobre. Prévenir  les administrés et les parents d’élèves que l’accès au village par la RD 973 et/ou  la sortie par la RD117 sera interdit  du lundi 24 au mercredi 26 septembre en raison de la pose du bitume sur la voirie parking et giratoire.

 

Monsieur Michel TAMISIER, Conseiller Général, souhaite soutenir et encourager  les artistes locaux pour

l’aménagement des ouvrages d’art. Monsieur Paul COUPILLE, Artiste Peintre, administré de la commune depuis de 40 ans, viendra présenter au Conseil Municipal  un projet de sculpture pour le rond-point.

Monsieur le Maire invite les conseillers à se rendre sur le site de Monsieur Paul COUPILLE.

 

Ÿ STEP

Monsieur le Maire informe que le SIVOM a fait procéder à une étude géotechnique pour le projet de construction d’une station d’épuration au Sud de la parcelle C 343 de la section C avant  de pouvoir se prononcer définitivement sur le projet. Les résultats de cette étude n’ont pas été remis à la mairie.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIVOM  en date du 31 août 2012 en réponse au courrier de Monsieur le Maire en date du 10 juillet 2012 par lequel des explications quant au choix de la STEP sont sollicitées expressément. Dans ce courrier, le SIVOM confirme qu’une roselière est la filière la plus adéquate, d’une technique peu sophistiquée, adaptable dans le temps et non énergivore. De plus elle garantit une exploitation facile, peu contraignante et économique.

 

Ÿ Urbanisme

 

-          Dossier JUSTAMON :

Le Tribunal Administratif a rejeté le déféré du Préfet de Vaucluse tendant à la suspension de l’exécution du permis de construire que la commune a accordé le 10 février 2012 à M. Luc JUSTAMON et a condamné l’état à verser à la commune la somme de 1 000 € en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

 

-          Dossier BIBOS/KARFA

La commune a reçu un courrier en date du 21 août 2012 de la Sous-Préfecture contestant le permis de construire accordé à Mme BIBOS Laurence et M. Mohamed KARFA.

Monsieur le Maire et Nathalie CLAUSELLS, Adjointe à l’urbanisme,  ont rencontré M. le Sous-Préfet pour lui présenter la position de la commune quant à l’application du COS dans cette zone.

Au regard des éléments avancés par Monsieur le Maire et Madame Nathalie CLAUSELLS, Monsieur le Sous-Préfet ne déférera pas la commune pour retirer  le permis accordé à Mme BIBOS et M. KARFA le 19 juin 2012.

 

Ÿ Avancement du PLU

Conformément à notre délibération du 7 juin 2012 arrêtant le projet du PLU et bilan de la concertation, Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été adressé pour avis aux personnes publiques associées les 26, 27 juin 2012 et 30 juillet 2012 ; L’enquête publique interviendra dans un délai de trois mois après les  derniers envois pour avis.

Monsieur le Maire se rendra accompagné de M. André CAPANNI, Adjoint au maire et Agriculteur, à la commission Départementale de Consommation des Espaces Agricole (CDCEA) le jeudi 20 septembre 2012 (sur convocation reçue le 11 septembre).

 

Dressé le 18 septembre deux mille douze  pour être affiché à la porte de la Mairie.       

 

Alain Sage

Le Maire

Partager cet article

Repost 0
Published by mairie de puget
commenter cet article

commentaires