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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

VIDE GRENIER ETE ENFANT

Samedi 10 juin 2017

Journée

Salle des Fêtes

#

FETE DE LA MUSIQUE

Mercredi 21 juin

Extérieur

(Infos à venir)

#

LES IMPREVUS # 2

(Concerts chorales)

Samedi 8 juillet

18h00

Temple /Salle des fêtes

#

FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 16:00

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 15 FEVRIER 2013 

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON, André CAPANNI et Jean-Daniel DUVAL,  adjoints, 

Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle FAIDY, Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST et Messieurs Samuel BAYSE, Sylvain MEYSSARD

 

Absent excusé : Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GOUNON

 

  • Ø Ordre du jour

 

Ÿ Approbation du PLU                   (Délibération n° 001/2013)                                                                                      

Monsieur le Maire indique que pour répondre aux remarques émises par les personnes publiques associées et  au  cour de l’enquête publique, le dossier a été modifié comme suit :

Rapport de présentation, zone réservée à la future station d’épuration, trame des  zones des risques inondation, équipements publics présents au sein des zones agricoles et naturelles, intégration dans la zone 2AU des terrains classés en zone UYb, suppression de l’interdiction des panneaux solaires visibles depuis la rue, espaces verts communs, suppression de la règle autorisant la possibilité de changement de destination de tout bâtiment en zone inondable et en zone agricole, règlement de la zone U modifié au niveau de la pente des toits et la menuiserie.

Conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme doit être approuvé par le Conseil Municipal. 

 

Ÿ Compte de gestion /Compte Administratif 2012             

(Délibération n° 002 et 003/2013)

 

Fonctionnement

Ÿ Dépenses

732 377,33

   127 301,56

Ÿ Recettes

859 678,89

Investissement

Ÿ Dépenses

246 228,56

 - 14 180 ,60

Ÿ Recettes

232 047,66

 

 

 

RESULTAT DE L’EXERCICE 2012

 

 

      113 120, 96

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent soit 171 953,35 €, le résultat global de clôture de l’exercice 2012 présente un excédent de 285 074,31 € ; résultats conformes aux écritures du comptable du Trésor , Percepteur à Cadenet.

 

Ÿ Demande spéciale : Règlement factures d’investissement 

(Délibération 004/2013)

 

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’établissement du PLU,  une publicité préalable à l’enquête publique était obligatoire. Or, cette dépense n’a pas été prévue au budget 2012, et plus particulièrement à l’opération 99 « POS MODIFICATION ».

Il convient donc de régler ces factures d’investissement d’un montant total de 3 204, 94 € qui sera imputé au budget 2013, opération 99 « POS MODIFICATION » à l’article 202 :

 

Factures à payer   :

  • Ø Publicité pour enquête publique :

Ÿ Publiprint – Annonce légale du 18/10/2012                                                        884,87 €

Ÿ Publiprint – Annonce légale du 08/11/2012                                                        884,87 €

Ÿ Eurosud – Annonce légale du 18/10/2012                                                         717,60 €

Ÿ Eurosud – Annonce légale du 08/11/2012                                                         717,60 €

TOTAL                                                                                                                     3 204,94 €

 

Ÿ Convention « Chèque Loisirs »                   (Délibération n° 005/2013)

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat Enfance-Jeunesse CAF-MSA/Commune en rapport avec l’association Ludo Minots  pour le Centre de Loisirs, la commune doit renouveler la convention « Chèque Loisirs » ayant pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer ce dispositif pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’enveloppe attribuée de 120 € a été dépassée en 2011 et 2012. Un avenant pour ajuster cette enveloppe sera demandé si la courbe à la hausse se poursuit pour l’année 2013. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention pour l’année 2013.

 

 

Ÿ Annulation de lotissement « Les Oliviers »          (Délibération n° 006/2013)

 

Monsieur le Maire explique  avoir reçu en mairie un acte établi par devant Maître Dominique DUPRAT, Notaire à Lauris, entre les colotis du lotissement « Les Oliviers » pour demander à la commune de Puget  l’annulation de ce lotissement autorisé par arrêté préfectoral le 08 juillet 1980.  Conformément à l’article L.442-10, les colotis demandent la modification de ce lotissement, à savoir son annulation.

 

Considérant que les colotis de ce lotissement n’ont pas demandé le maintien des règles d’urbanisme conformément à l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme, le lotissement est couvert par le document d’urbanisme applicable,  et dans le cas présent par le POS, approuvé  le 31/07/1978 mis en révision le 14  mai  2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte et valide l’annulation de lotissement les « Oliviers » autorisé le 08 juillet 1980 par le Préfet de Vaucluse et dit que les règles d’urbanisme autorisées par le document d’urbanisme en vigueur sur la commune s’appliqueront à ces 3 parcelles dès qu’il aura été procédé à la publication et à l’affichage de cet acte (L2131-1 du code des communes).

 

Ÿ Convention d’adhésion au service « Documentation et

Informations juridiques »                        (Délibération n° 007/2013)

 

Le Maire informe le Conseil qu’il est possible d’adhérer au Service documentation et informations juridiques du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse. Le recours à ce service implique une adhésion et permettrait à la collectivité de bénéficier d’une assistance

 

 

juridique, d’une veille juridique, de recevoir des actualités périodiques ainsi que des dossiers thématiques sur demande. La participation aux frais de fonctionnement du service se répartit comme suit : Un taux de cotisation additionnelle à 0,10 %. La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          accepte l’adhésion au service documentation et informations juridiques du Centre de gestion la fonction publique territoriale de Vaucluse

-          autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

 

 

 

Dressé le 16  février deux mille treize  pour être affiché à la porte de la Mairie. 

 

 

 

Alain Sage

Le Maire

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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