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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

 

 

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FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

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Informations diverses

plandepuget

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Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

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Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 17:13

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   14 avril 2011

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

Monsieur  Alain BLANCHETON, Madame Nathalie CLAUSELLS, adjoints,  Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle  FAIDY,   Geneviève  GOUNON   et   Cathy  PROST,   Messieurs  Samuel  BAYSE,    Sylvain  MEYSSARD   et  

Jean-Marie SCANO.

Absents excusés : Messieurs Jean Daniel DUVAL et André CAPANNI,

Pouvoir   de   Madame  Michèle   MOULINET   à   Monsieur  le  maire.

 

Ordre du jour :

 

1 – Compte administratif 2010 Fonctionnement

Dépenses 563 271.86 

                 Recettes 593 675.60 

 

                Investissement

                 Dépenses            536 654.88 

                Recettes            404 108.24 

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent le résultat global de clôture de l’exercice 2010 présente un excédent de 30 993.78 € soit 30 403.74 € en fonctionnement et 590.04 € en investissement, résultats conformes aux écritures du comptable du trésor, Percepteur à Cadenet.

 

 

2 – Budget primitif 2011

Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à  589 350.74 

Investissement  équilibré en dépenses et recettes à  229 560.48  

Récapitulatif des programmes d’investissement (dont reports des restes à réaliser BP 2010).

 

Divers travaux de bâtiment Local rangement salle Dépenses   31 650.00

polyvalente Recettes   17 740.00   

 

Divers travaux de voirie : Résidence Les Borrys Dépenses   56 000.00     Recettes   32 760.00

 

Travaux aménagement forêt communale Dépenses     2 034.00

 

Construction groupe scolaire Dépenses   39 076.42

Construction logement communal Dépenses     1 000.00

 

Acquisition matériel de voirie Dépenses     2 000.00

 

POS modification + Schéma

directeur assainissement

  Dépenses    9 710.68

                Recettes   15 500.00

 

Revitalisation centre village Dépenses     5 000.00

Relais Information Service

Dépenses    7 315.00 

                 Recettes    4 336.00

 

Acquisitions mobiliers divers

Dépenses   23 000.00

                Recettes   18 100.00

 

Construction plateau sportif Recettes   41 412.00

 

 

 

 

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour la quatrième année  consécutive.

 

Suite à la réforme de la taxe professionnelle des entreprises, transformée à compter de 2011 en Cotisation Foncière des Entreprises, la  taxe d’habitation et la taxe foncière sur le foncier non bâti se trouvent majorées de la part départementale ; toutefois l’application de ces taux ne devrait pas changer le montant de votre taxe d’habitation sur ces deux parts communale et départementale.

 

Taxe d’habitation :

 part communale : 7.18 + part départementale : 7.75 - Total 14.93

 

Taxe foncière sur foncier bâti : 8.25

Cotisation Foncière des Entreprises 32.70

Taxe foncière sur foncier non bâti 42.04

 

   3 – Réforme de l’intercommunalité 

 

Le conseil municipal s’est prononcé sur la fusion de notre communauté de communes avec un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale, fusion susceptible d’être imposée par le Préfet à travers la nouvelle carte de l’intercommunalité du Vaucluse.

Monsieur le maire énonce les différentes possibilités de fusion.

Après vote, considérant l’obligation de fusionner, 8 conseillers municipaux sont favorables, un conseiller est contre et un conseiller ne se prononce pas.

Le conseil municipal demande au président de la CCPL et au maire de Cadenet qui siègent à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de défendre la position de nos communes sur ce projet de fusion afin de trouver une solution intéressante et adaptée aux modes de fonctionnement de notre communauté.

 

Sur proposition du maire, est ajouté à l’ordre du jour :

 

4 – Représentant de la commune à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

 

Le conseil municipal a renouvelé pour les trois années à avenir, les trois représentants de la commune au sein de cette commission : Monsieur le maire, Monsieur Jean Daniel DUVAL et Monsieur Jean Marie SCANO.

 

 

5 – Prise en charge par la commune des frais pharmaceutiques non remboursés par la CPAM sur les suites de l’accident de travail de notre agent de voirie Monsieur Robert BERTRAND :

 

Le conseil municipal donne son accord à la prise en charge par le budget communal des frais pharmaceutiques non remboursés, de Monsieur Robert BERTRAND, dorénavant indisponible mais toujours à la charge de la commune,  suite à son accident de travail.

 

 

A l’exception de l’objet  3 soumis au vote, les décisions ci-dessus ont été prises à l’unanimité des membres présents.

 

 

Dressé le quinze avril deux mille onze pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

                 

Le maire

                                                                                     Alain SAGE

 

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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