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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

 

 

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FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

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Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 10:04

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 13 MARS 2014 

 

 

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, Maire,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON, André CAPANNI et Jean-Daniel DUVAL,  adjoints, 

Mesdames Christine CHARBONNIER, Danielle FAIDY, Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST et Messieurs Samuel BAYSE, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance : Madame Danielle FAIDY

 

  • Ø Ordre du jour

 

 

Ÿ Compte de gestion /Compte Administratif 2013             

 

Fonctionnement

Ÿ Dépenses

764 740,91

109 772,41

Ÿ Recettes

874 513,32

Investissement

Ÿ Dépenses

186 886,66

13 615,78

Ÿ Recettes

200 502,44

 

 

RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

 

 

123 388,19

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent soit 285 074,31 €, considérant la part affectée à l’investissement d’un montant de 60 227,23 € (excédent de fonctionnement capitalisé) sur l’exercice 2013, le résultat global de clôture de l’exercice 2013 présente un excédent de 348 235,27 €. L’excédent de résultat de fonctionnement reporté sur l’année 2014 est de 157 444,92 € ; résultats conformes aux écritures du comptable du Trésor, Percepteur à Cadenet. Il conviendra de décider lors d’un prochain Conseil Municipal la part qui sera affectée à l’investissement sur l’exercice 2014.

 

 

 

Ÿ Etat des Restes à réaliser   

 

Les restes à réaliser à reporter sur le budget primitif 2014 sont les suivants :

 

 

 

ETAT
DES RESTES A REALISER
 à reporter sur budget primitif 2014


Opération n° 52


Divers Travaux de Voirie


Dépense

 

20 000,00 €

2315


Recette

 

 

1313


Opération n° 54


Acquisition Matériels de Voirie


Dépense

 

                 380,60 €

21578


Recette

 

 

1313


Opération n° 60


Travaux Aménagement Forêt Communale


Dépense

 

3 099,42 €

2117


Recette

 

 

 


Opération n° 91


Construction Ecole


Dépense

 

           25 453,27 €

2315


Recette

 

 

 


Opération n° 98


Revitalisation Centre village


Dépense

 

           21 590,25 €

2032


Recette

 

 

 


Opération n° 99


POS Modification


Dépense

 

                 142,41 €

202


Recette

 

 

 


Opération n° 104


Acquisition Mobiliers Divers


Dépense

 

425,28 €

2128


Recette

 

             2 785,53 €

1322


Opération n° 106


Matériels Informatiques


Dépense

 

3 000,00 €

2183


Recette

 

 

1313

 

Opération n° 109


Réhabilitation salle polyvalente


Dépense

 

0,00 €

2315


Recette

 

             5 585,99 €

1323

 

Opération n° 110

 

Mise en conformité Obligations commune/PPRIF

 

Dépense

 

           12 000,00 €

2315

 

Recette

 

 

 


TOTAL RESTES A REALISER


Dépense

                                                      86 091,23 €


Recette

8 371,52 €

 

Ces Restes à Réaliser ont été validés par Madame TIVOLI.

 

 

 

Ÿ Contractualisation 2012-2014 / Avenant 2014

 

Le Conseil Général confirme par courrier en date du 03 février 2014 que la commune bénéficie d’une dotation annuelle reconduite pour l’année 2014 d’un montant de 43 900 €. Les opérations seront à définir dans le budget primitif 2014.

 

Ÿ Revitalisation centre village

 

Considérant la répartition du budget selon les éléments de programme, le projet peut bénéficier d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional au titre de l’année 2014

 

 

Nature de l’aide financière

Montant de la subvention

Conseil Général

FDIE

15 000

 

Amendes de police

24 500

Conseil Régional

Espaces publics

26 000

 

Il convient donc de demander les aides financières au Conseil Général et Conseil Régional. Pour rappel, un dossier d’aide financière au titre de la DETR a été déposé à la Préfecture de Vaucluse.

 

Ÿ Modification du PLU

L’enquête publique relative à la modification du PLU a eu lieu du 13 janvier au 13 février 2014. Le commissaire Enquêteur a remis son rapport avec avis favorable sans réserve à la modification du PLU.

Il conviendra de prendre une délibération pour approuver cette modification du PLU dès lors que le SCOT aura donné son avis favorable.

 

Ÿ Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Second Degré de Cavaillon

Lors de la réunion du 25 février dernier, le Comité Syndical a approuvé à l’unanimité des membres présents, la réactualisation et la modification des statuts. Cette modification porte plus précisément sur l’article 5 « contribution des communes associées ». La contribution de la commune de Puget sera de 418 euros pour l’année 2014.

Le conseil Municipal approuve la réactualisation et la modification des statuts tels que présentés.

 

Ÿ Factures à payer   :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la modification du PLU,  une publicité préalable à l’enquête publique était obligatoire. La cession d’une partie du chemin des Beaumes Relenques de Madame FASSETTA à la commune de Puget n’ayant pas été prévue au Budget 2013.

Il convient donc de régler ces factures d’investissement d’un montant total de 2 812,01  € qui sera imputé au budget 2014, opération 99 « POS Modification » à l’article 202 et opération 110 «  Mise en conformité Obligations Commune », article 2112  :

 

Ÿ Eurosud - Annonce légale du 16/01/2014                                                         576,00 €              

Ÿ Groupe Dauphiné Média – Insertions du 27/12/13 et du 17/01/14              1 458,61 €              

Ÿ Schubert Hervé                                                                                                  777,40 €

   TOTAL                                                                                                                        2 812,01 €

 

 

 

 

Ÿ Mise à disposition de l’ancienne bibliothèque

Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de mise à disposition de l’ancienne bibliothèque par Monsieur GEMIGNANI qui cherche un local sur la commune de Puget pour y installer un bureau administratif.

Le conseil municipal décide de mettre à disposition le local de l’ancienne bibliothèque à titre gracieux. Une convention de mise à disposition sera établie entre la municipalité et M. GEMIGNANI.

 

 

 

Dressé le 14 mars deux mille quatorze  pour être affiché à la porte de la Mairie.

 

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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