Conseil Municipal du 11/10/2010

COMMUNE   DE   PUGET   SUR   DURANCE

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE   DE   LA   SEANCE  DU 

 CONSEIL   MUNICIPAL  du   11 octobre 2010

Conseillers présents : Monsieur Alain SAGE, maire,

Monsieur   Jean-Daniel   DUVAL premier  adjoint, Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  et  André CAPANNI adjoints,    Mesdames    Christine CHARBONNIER, Danièle  FAIDY et  Geneviève GOUNON, Messieurs Sylvain MEYSSARD et  Jean-Marie SCANO.

Absents excusés : Mesdames Michèle MOULINET et Cathy PROST, Monsieur   Samuel BAYSE,  

 Pouvoirs de Monsieur BAYSE à Madame CHARBONNIER et de Madame PROST à Madame CLAUSELLS.

URBANISME   :   PLU - PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

Après présentation par le cabinet d’urbanisme chargé du PLU, Habitat et Développement, le conseil municipal a décidé d’étudier en détails toutes les composantes du PADD qui correspond à la prévision d’urbanisation du village et la protection de l’environnement,dans les dix ans à venir ; il s’est engagé à rendre compte de son analyse à HD début novembre afin d’être en mesure de poursuivre efficacement les démarches notamment par le présentation du PADD aux personnes publiques associées (services de l’Etat).

PERSONNEL COMMUNAL   : agent technique école

Le conseil municipal a décidé d’octroyer une indemnité administrative de technicité à l’agent technique chargé de coordonner les travaux d’entretien de l’ensemble des bâtiments communaux, responsable des différents agents d’entretien et du suivi des commandes de  fournitures. Le conseil municipal a décidé qu’un coefficient de 3 sera appliqué au montant de référence annuel de l’IAT.

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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Emploi

Compte tenu de l’obligation de mise en réseau de notre bibliothèque avec les autres structures de la CCPL, le conseil municipal a décidé de créer un poste de bibliothécaire à temps non complet, soit 3 heures par semaine ; coût prévisionnel de la charge salariale = 164.29 €/mois. Notre commune ayant moins de 1 000 habitants et s’agissant d’un emploi à temps non complet, un contrat peut être conclus pour dune durée déterminée et renouvelé par reconduction expresse.

Par ailleurs, le conseil municipal a décidé d’employer un agent sous contrat CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) rattaché à la bibliothèque, pouvant également intervenir dans le cadre de l’école, du périscolaire ou du secrétariat de  mairie.

Ces décisions ont été subordonnées au fait que le budget prévisionnel de l’année 2010 est inférieur aux résultats de l’année 2009 du fait de l’économie réalisée sur heures supplémentaires par rapport à l’emploi de personnel CAE.

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION RURALE : programme travaux à établir

La commune disposant auprès de ce syndicat, d’une dotation d’environ 30 000 €, le conseil municipal a décidé d’utiliser ces crédits à la remise en état de lampadaires défectueux ainsi qu’à l’éclairage de « points noirs » suivant la demande et après accord des administrés sur différents secteurs du territoire communal.

BUDGET : Décisions modificatives

Le conseil municipal a donné son accord à transférer les crédits nécessaires de compte à compte afin d’être en mesure de faire face aux obligations comptables de différentes dépenses, notamment :

-         Section investissement : Opération 77 Acquisition matériel informatique compte 2183 – 569.00 € transférés de l’opération 104 Acquisition de mobiliers divers compte 2157

-         Section fonctionnement : chapitre 65 Charges de gestion courante compte 65748 – 494.00 € transférés du chapitre 012 charges de personnel compte 6411.

FISCALITE : fixation base minimum de la contribution économique territoriale – CET

Etant donné la disparition de la taxe professionnelle qui est remplacé pour les communes par la CET , composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières déterminés par les commune, qui restera inchangées et d’une taxe forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : transports ferroviaires, postes électriques et Télécom).

Le conseil municipal propose de fixer cette contribution à 2 000 € en s’alignant sur la CCPL.

Par ailleurs le conseil municipal a décidé compte tenu des nouvelles dispositions de la loi des finances concernant les répartitions aux communes et afin d’assurer le maintien de  l’équilibre budgétaire, de ramener à 10 %  l’abattement général à la base consenti par la commune sur le régime de droit commun de la taxe d’habitation (le taux de 7.18 % de la taxe d’habitation restera inchangé pour la troisième année consécutive).

Sur proposition du maire et après accord de l’ensemble des conseillers municipaux, est ajouté à l’ordre du jour :

VOIRIE COMMUNALE : intégration voie lotissement

Le conseil municipal a donné son accord à l’intégration dans le domaine public  la voie communale du lotissement Le Parc de Puget acquise suivant acte notarié en date du 09 mars 2010 ceci afin de pouvoir percevoir la dotation de fonctionnement correspondante, la longueur de la voirie communale étant un des paramètres du calcul de cette dotation.

URBANISME : Délégation

Le conseil municipal a approuvé la décision du maire de donner par arrêt, délégation en matière d’urbanisme, du suivi de l’exécution des permis de construire délivré par lui, et jusqu’à la conformité des travaux, à Madame Nathalie CLAUSELLS, adjointe à l’urbanisme.

CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE :

Considérant la nouvelle loi du Grenelle II de l’environnement en date du 13 juillet 2010 qui comporte multiples dispositions pour favoriser le développement de l’économie d’énergie et la production d’énergie renouvelable le Conseil municipal a décidé, pour préserver dans certaines zones une qualité particulière, de créer, après avis de l’ABF (architecte des bâtiments de France) des périmètres de 500 m dans le centre village, le hameau des Beaumes et le hameau des Borrys, pour protéger le patrimoine bâti et non bâti des paysages ou des perspectives monumentale et urbaine. Toutes observations seront recueillies en Mairie au plus tard le 12 décembre 2010.

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

 Dressé le treize octobre deux mille dix pour être affiché à la porte de la Mairie.

                                                               Le maire                                               

                                                                                     Alain SAGE