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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

AG PUGET LOISIRS

Samedi 11 mars 2017

11h00

Salles des Fêtes

#

SOIREE SPECTACLE D'IMPRO

Samedi 11 mars 2017

20h30

Salle des Fêtes

#

TOURNOI POKER ALTER EGO

Vendredi 17 mars 2017

21h00

Salles des fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 12:09

 

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 06 OCTOBRE 2014

 

 

 

Le lundi 06 octobre 2014 à 20 h30, à PUGET SUR DURANCE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 02 octobre 2014, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Sage, le Maire.

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames    Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET, Messieurs Jean-Claude AOUSTIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Absent(e)s excusées : Mesdames Suzanne BOUCHET, Cathy PROST et Monsieur Gilbert GUERIN

 

Absent(e)s :  Nathalie CLAUSELLS

 

Secrétaire de séance : Madame Christelle FERNANDEZ

 

                                                                                                                                            

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

 

Approbation du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour comme suit :

 

 

Ÿ Etanchéité du toit de l’école : Procédure « garanties légales »

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir constaté une dégradation importante du bardage de l’école. Après vérification sur site,  un problème d’étanchéité et d’écoulement de l’eau situé sur le préau de l’entrée a été constaté. L’eau de pluie au lieu de s’écouler dans la gouttière passe sous la couvertine de la gouttière et le solin. Des photos ont été prises et envoyées à Monsieur ESPADA, Architecte. Un courrier de constat de désordres a été adressé par la commune à la société ASTEN lui demandant de constater et remédier à ces désordres dans le cadre des garanties légales « Dommages Ouvrage ».

 

Ÿ Contrôle de la qualité de l’ air dans les écoles  

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le  du Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit, la mise en œuvre de cette surveillance  sera progressive et s’articulera autour de quatre échéances :

 

 

Ÿ Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles,

Ÿ Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,

Ÿ Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré

Ÿ Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements (hôpitaux, maisons de retraite, piscines…).

 

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la municipalité est en attente de retour d’offres commerciales après avoir consulté les sociétés APAVE, DEKRA INDUSTRIAL, SOCOTEC et VERITAS.

 

Ÿ Recensement de la population 2015                                                      (délibération n° 041)

 

L’Insee par courrier en date du 05 mai 2014 nous informe que la commune devra réaliser du 15 janvier au 14 février 2015 le recensement des habitants.  Pour réaliser l’enquête de recensement, la commune aura à mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers, comme suit :

-          Moyens humains :

Ÿ Un coordonnateur communal devra être nommé,

Ÿ Deux agents recenseurs seront nécessaires pour réaliser ce recensement.

-          Moyens matériels :

La commune devra mettre en place des moyens matériels pour assurer le bon déroulement de la collecte et le respect de la confidentialité des données collectées (zone de stockage, locaux sécurisés, équipement informatique). La commune accompagnera par une information de proximité la campagne nationale d’information pilotée par l’Insee.

-          Moyens financiers :

La commune aura à inscrire à son budget 2015 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement. La plus importante de ces dépenses concernera la rémunération des agents recenseurs. La dotation est calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1er janvier 2014 et du nombre de logements publiées en juillet 2014. Son montant  sera communiqué par l’Insee au plus tard courant octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-          Autorise Monsieur Le Maire à organiser le recensement de la population,

-          Désigne Mesdames Nathalie BOES, Adjoint Administratif de la commune, en qualité de coordonnateur communal et d’agent recenseur, et Emmanuelle DEBARRE,  Adjoint Administratif de la commune en qualité d’agent recenseur,

-          Décide d’inscrire au budget primitif 2015 les dépense et recette liées à ce recensement.

 

Ÿ Adhésion à l’ Association des Maires Ruraux de France (AMRF)                     (délibétation n° 042)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun que la commune adhère à l’Association  des Maires Ruraux de France (AMRF). Cette association informe et représente les maires des communes de moins de 3500 habitants. Contrairement à l’Association des Maires de France, elle défend et promeut  les enjeux spécifiques de la ruralité. L’adhésion annuelle est de 75 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-          Autorise  Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour l’adhésion   à l’Association des Maires Ruraux de France,

 

 

 

 

-          Décide de prendre en charge la dépense de cette adhésion dans son budget 2014,  et d’inscrire au Budget 2015, la cotisation annuelle de  l’Association des Maires Ruraux de France.

 

Ÿ Travaux de renforcement de la canalisation du Centre village, la Loubatière

Les travaux sont en cours. Une réunion de chantier est organisée chaque semaine. Une coupure d’eau est à prévoir le mercredi 08 octobre 2014.

 

Ÿ Questions diverses

Demande de construction d’un mur antibruit                                                                      (délibération n° 043)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur MUEL reçu en mairie le 20 septembre dernier, qui souhaite une autorisation pour fixer un mur antibruit sur le « mur communal en pierres »  qui soutient la route communale C12,  pour pallier le problème de nuisances sonores.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

-          Dit que Monsieur MUEL doit se conformer au règlement du PLU concernant les hauteurs des clôtures en limite séparative,

-          Demande que Monsieur MUEL fasse parvenir à la mairie une solution en termes de choix technique, matériaux et emplacement de ce dernier proposée par un bureau d’études compétent en la matière,

 

 

Dressé le 11 octobre deux mille quatorze  pour être affiché à la porte de la Mairie.     

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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