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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

MOULES FRITES (Puget Loisirs)

Samedi 22 avril 2017

Journée

Salles des fêtes

#

EXPO GALLO-ROMAINE

Vendredi 12 mai 2017

Samedi 13 mai 2017

Dimanche 14 mai 2017

Journée

Temple

#

VIDE GRENIER ETE ENFANT

Samedi 10 juin 2017

Journée

Salle des Fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

26 mars 2015 4 26 /03 /mars /2015 14:43

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 05 JANVIER 2015

 

Le lundi 05 janvier 2015 à 20 h30, à PUGET SUR DURANCE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 28 octobre 2014, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Sage, le Maire.

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET, Cathy PROST, Jean-Claude AOUSTIN, Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO,

 

Absent(e)s :  Nathalie CLAUSELLS,

 

Secrétaire de séance : Christelle FERNANDEZ

                                                                                                                                

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

 

Approbation du dernier Conseil Municipal , Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour comme suit :

 

 

Ÿ Présentation du  Projet de réseau foncier agricole par le Parc Naturel du Luberon, la SAFER, et le Conseil Général

 

Pour rappel, lors du conseil municipal du 03 novembre 2014, Madame Mylène MAUREL, chargé de mission Agriculture et Tourisme du Parc Naturel Régional du Luberon a présenté au Conseil Municipal le projet de réseau foncier en partenariat avec la SAFER, le Conseil Général de Vaucluse et la GIE Terres et Territoires.

Monsieur Philippe ROLLET (GIE Terres et Territoires/Prestataire choisi par le Parc pour effectuer les diagnostics) a présenté  au Conseil Municipal les diagnostics agricole et foncier des communes Puget sur Durance et Lauris. Le périmètre d’études concerné est de 177 hectares pour la commune de Puget et de 299 hectares pour la commune de Lauris. Ce diagnostic va permettre d’orienter les pistes d’actions à mener et ainsi mettre en place des outils pour préserver les terres agricoles. Le diagnostic sera présenté à Lauris le 03 février prochain. Un plan d’actions et un échéancier seront déterminés à l’issue de cette présentation.

 

Etaient présents Madame Mylène  MAUREL (chargé de mission Agriculture et Tourisme du Parc Naturel Régional du Luberon), Messieurs Fabrice TREPCAPDEVILLE (Directeur Vaucluse de la SAFER) et Philippe ROLLET (GIE Terres et Territoires/Prestataire choisi par le Parc pour faire les diagnostics).

 

 

 

 

 

Ÿ Décision Modificative n° 5                                                                                  

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

 

A l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget 2014 :

 

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

014

739118

 

Autres restitutions au titre de

dégrèvement contributions directes

388,00

TOTAL

388,00

 

CREDITS A DEDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

022

022

 

Dépenses imprévues

388,00

TOTAL

388,00

 

Ÿ Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations de la Durance                                                                               

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet  de Vaucluse a approuvé le PPRI de la Durance par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2014.

Par conséquent, il convient :

-          d’afficher l’arrêté en mairie pendant une durée minimum d’un mois (date d’affichage le 18/12/2014),

-          de tenir à disposition du public le dossier du PPRI approuvé sur la commune,

-          d’annexer ce dossier au PLU en tant que servitude d’utilité publique dans un délai de trois mois, conformément à l’article L126-1 du code de l’urbanisme.

 

Ÿ Municipalisation du Centre de Loisirs « Ludo Minots »                                  

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Loisirs est passé sous gestion communale le 1er janvier 2015 et qu’il est par conséquent intégré dans le budget global.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Amélie JEAN a postulé au  poste de « Coordonnateur Jeunesse » proposé par la commune de Lauris à compter du 1er février 2015. Ce poste de coordination enfance et jeunesse concernera les communes de Lauris (80 %), Puget (10 %) et Puyvert (10 %). Ainsi, le temps de travail hebdomadaire à la charge de la commune sera de de 3 h 30, soit une charge de 15 heures 15 minutes mensuelles.

 

Madame Amélie JEAN, en Contrat à Durée  Indéterminée de droit public depuis le 1er janvier 2015, souhaiterait obtenir un congé de mobilité sous réserve des nécessités de service. Ce congé est défini par l’article 35-2 du décret du 15/02/1988. Monsieur le Maire ne s’oppose pas à cette demande.

 

Par conséquent, considérant tous ces éléments, et après avoir rencontré Madame Amélie LISI épouse JEAN, il convient de réorganiser les horaires du personnel pour le bon fonctionnement du centre de loisirs à compter du 1er janvier 2015.

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire propose que Madame Valérie MANIERRE, diplômée pour exercer les fonctions de Directeur, en Contrat à Durée Indéterminée de droit public à 20 heures hebdomadaires, accède au poste de Directeur durant le congé de mobilité de Madame Amélie JEAN à compter du 1er février 2015 et qu’elle passe à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2015 pour travailler en collaboration avec Madame Amélie LISI épouse JEAN jusqu’à sa prise de fonction à Lauris.  

 

Puis, à compter du 1er février 2015, il convient d’attribuer une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires à Madame Valérie MANIERRE durant le congé de mobilité de Madame Amélie JEAN.  

 

Par ailleurs, pour pallier le manque d’heures pour le bon fonctionnement du centre de Loisirs à compter du 1er février 2015, il convient de créer un poste d’Adjoint Animateur de 20 heures hebdomadaires en CAE.  

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

 

A l’unanimité des membres présents,

 

-          DECIDE d’accepter la demande de congé de mobilité pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1er février 2015,

-          DECIDE d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaires  de Madame Valérie MANIERRE, à 35 heures à compter du 1er janvier 2015,

-          DECIDE  d’attribuer une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires à Madame Valérie MANIERRE dont le coefficient retenu est 2 qui prendra la fonction de Directrice durant le congé de mobilité de Madame Amélie JEAN à compter du 1er février 2015,

-          DECIDE de créer un poste d’adjoint d’Animation en contrat CAE (20 heures hebdomadaires) à compter du 1er février 2015

 

Ÿ Régime indemnitaire pour les agents non titulaires de droit public 

 

Il est proposé d’instituer un régime indemnitaire, selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables aux agents non titulaires de droit public en CDI.

 

  • Une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instituée au profit des agents de 3ème catégorie,  selon les modalités et dans les limites suivantes :

 

Grades

Effectif

(a)

Montants de référence au 15/05/2014

(b)

Coefficient

£ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Filière animation : animateur chef, animateur principal, animateur à partir du 6ème

échelon,

 

1

857,83 €

 

2

 

1715,66

 

 

 

TOTAL

 

1 715,66

 

Le crédit global est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif réellement pourvu.

Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Conditions de versement :

Les indemnités seront versées mensuellement.

Elles seront proratisées selon le temps de travail des agents (temps complet, temps non complet, temps partiel) dans les mêmes conditions que le traitement.

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE  d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé.

 

Ÿ DIT qu’elles prendront effet à compter du 1er février 2015 et seront applicables aux agents non titulaires de droit public en CDI,

.

Ÿ DIT  que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 

Ÿ Taxe de séjour                                                                                         

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général en date du 11 décembre dernier nous informant de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 qui autorise les Départements à instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et groupements de communes. Le Conseil Général de Vaucluse a instauré cette taxe additionnelle en date du 30 mars 1989.

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

-          DECIDE de mettre en place cette taxe additionnelle de 10 % à compter du 1er janvier 2015 qui sera versée au Conseil Général de Vaucluse annuellement.

 

 

Ÿ Travaux de rénovation du Temple

 

Les travaux de rénovation sont en cours : changement des fenêtres et pose du chauffage à infrarouge.

 

Ÿ Aire de dépôts des ordures ménagères

 

Il conviendra de mettre en place des panneaux indiquant les horaires de la déchèterie de Lauris.

 

 Divers

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un extrait du journal « le courrier du Luberon » d’octobre-novembre 2014,  qui rend hommage à Auguste BLANC, soldat résidant à Puget sur Durance, mort au combat  le 22 septembre 1914 mais déclaré déserteur par erreur. Il n’est inscrit sur aucun monument aux morts.

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une délibération du Conseil Municipal prise en 1911 demandant à la Préfecture de Vaucluse  le changement de l’appellation de la Commune de « Puget de Lauris » en « Puget sur Durance ».  Il est à noter, qu’à ce jour, la commune est reconnue  sur un plan administratif (INSEE, Code postal,…) sous l’appellation de Puget.

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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commentaires

ramont 18/05/2015 13:23

je vous serais reconnaissante de m'adresser le compte rendu municipal du mois d'avril -
avons reçu une note pour réunion le 21 - nous ferons notre possible pour y participer.

dommage de ne pas recevoir l'information comme précédemment !!! Cordialement P; RAMONT