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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

 

 

 

 

 

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FETE VOTIVE

Vendredi 21 juillet

Samedi 22 juillet

Dimanche 23 juillet

Extérieur

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Informations diverses

plandepuget

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Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

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Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 09:41

Monsieur Alain SAGE, Maire, Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Premier Adjoint,

Messieurs André CAPANNI, Georges FAIVRE, Alain BLANCHETON, Adjoints

Mesdames Christine CHARBONNIER, Nathalie CLAUSELLS, Danièle FAIDY,

Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Messieurs Samuel BAYSE,  

Jean-Marie SCANO.

Absents excusés : Madame Cathy PROST, Monsieur Sylvain MEYSSARD

 

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GOUNON.

 

 

1 -PROJET CONSTRUCTION SCOLAIRE :

Monsieur ESPADA, architecte en charge du projet, a présenté au conseil municipal les plans et volumétries de la future école qui selon le souhait de la commune s’inscrira dans une démarche environnementale en répondant à quelques critères HQE dans la mesure du budget de la commune, le coût de réalisation du projet ayant été fixé à 750 000 € hoirs taxes. Le conseil municipal après un large débat a approuvé le projet présenté ; Monsieur ESPADA a confirmé un dépôt de demande de permis de construire fin juin 2008.

 

2 - LOGEMENT COMMUNAL :

Monsieur le Maire a fait le point sur l’avancement des travaux ; cette habitation devrait pouvoir être proposée à  la location à compter de début juillet. Le conseil municipal a fixé  le loyer à 1 200 € ; Le conseil municipal mandate le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires  visant à conclure un bail aux meilleures conditions pour la commune.

 

3 - COLUMBARIUM :

Le conseil municipal a décidé la construction d’un columbarium ; Le prix de cession, pour une durée de 50 ans, est fixé à 500 €. Le règlement du cimetière sera modifié pour inclure les modalités de cession de ces concessions. En ce qui concerne le dépositoire, le conseil municipal a décidé de faire procéder dans un premier temps à des travaux d’étanchéité permettant de continuer à utiliser l’existant.

 

4 - TAXE DE SEJOUR :

Le conseil municipal a décidé de mettre en place à compter du 1er janvier 2009, une taxe de séjour sur les meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes. Le montant de cette redevance est fixée à :

Adulte = 0.20 € par nuitée – Enfant à partir de 12 ans = 0.10 € par nuitée – Enfant au dessous de 12 ans, gratuit.

 

5 - INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE EN FAVEUR DU PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL :

Considérant les textes en vigueur, le conseil municipal a décidé d’octroyer l’IAT aux employés municipaux du service technique.

 

6 - VENTE DU TERRAIN COMMUNAL SIS AU PARC DE PUGET – PARCELLE C N° 1123 :

Le conseil municipal confirme la décision de vendre la parcelle communale dans le cadre du financement du programme de construction de l’école. Cette parcelle d’une superficie de 3 540 m2 est située en zone NDa du POS, le COS est de 0.35. Le prix de vente est fixé à  250 000 € net commune. Compte des nombreuses demandes  reçues en Mairie, le conseil municipal a décidé de s’occuper directement de la cession de ce terrain sans intermédiaire.

 

7 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET : MISE AUX NORMES DU CHEMIN DIT « DE MUCCINI » :

Le règlement du PPRif approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er août 2007, au titre 5 « Mesures de précaution, de sauvegarde et de prévention », article 5-1, Obligations pour la commune,  impose la mise aux normes de cette voie de desserte. Le conseil municipal mandate le Maire pour négocier à l’amiable avec les propriétaires riverains de cette voie afin de porter sa largeur à la norme règlementaire de 5 m.

 8 - DESIGNATION DES MEMBRES VOLONTAIRES DU COMITE COMMUNAL DE FEUX DE FORET :

Le conseil municipal approuve la liste des membres volontaires du comité communal de feux de forêt et remercie toutes les personnes qui ont répondu favorablement à cette demande.

 

9 - ACCUEIL DES ENFANTS EN CAS DE GREVES DES ENSEIGNANTS – CONVENTION DU SERVICE MINIMUM :

Sur demande de l’Inspecteur d’académie de Vaucluse, la commune a la possibilité de signer une convention avec l’Etat  concernant la mise en place d’un service minimum d’accueil des élèves de l’école, durant les heures normales d’enseignement, en cas de grèves du personnel enseignant. Le montant de la contribution versée par l’Etat à la commune est de 90 € par jour pour 1 à 15 élèves, 180 € par jour pour 16 à 30 élèves accueillis etc.

Cette décision est soumise au vote et adoptée avec 7 voix pour et 5 abstentions.

 

10 - DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE EN SON ABSENCE :

Comme le prévoit les textes, le conseil municipal approuve les décisions de Monsieur le Maire de déléguer, en son absence, ses pouvoirs de police municipale à Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Premier Adjoint ainsi que ses fonctions auprès du personnel communal au service technique de la voirie  à Monsieur André CAPANNI, Adjoint.

 

11 – JOURNAL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de travailler à la rédaction d’un journal municipal à paraître avant l’été, journal dans lequel les commissions municipales pourraient rendre compte aux Pugétains de leurs travaux.

 

12 – REALISATION D’UN TROMPE L’ŒIL ENTREE VILLAGE :

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de trompe l’œil élaboré par la société POURVOIR pour une réalisation sur le portail du garage de Monsieur André CAPANNI qui a donné son accord. Le conseil municipal, après vote à main levée a porté son choix sur la proposition n° 1. Le conseil municipal mandate Monsieur Georges FAIVRE, Adjoint, pour monter un dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil Régional PACA après démarches d’usage au Parc Naturel Régional du Luberon.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission du développement local et des travaux publics du Conseil Général a donné son accord à l’attribution à la commune d’une subvention d’un montant de 24 500 € sur la répartition du produit des amendes de police, somme destinée à un programme d’amélioration de la circulation routière aux abords de la mairie et des salles polyvalentes.

 

Les décisions 1 à 8 et 10 à 12  ont été prises à l’unanimité des membres présents.

                       

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.                                                                                                                                                                                

 

                                                                                   Le Maire

 

                                                                                  Alain SAGE

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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