Monsieur   Alain   SAGE,   Maire,     Monsieur   Jean-Daniel    DUVAL, Premier  Adjoint,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI Adjoints

Mesdames   Christine  CHARBONNIER,   Danièle  FAIDY, Michèle MOULINET, Geneviève GOUNON, Messieurs Samuel BAYSE,  Sylvain MEYSSARD Jean Marie SCANO.

Absente : Madame Cathy PROST.

Secrétaire de séance : Madame Danièle FAIDY

GROUPE SCOLAIRE :

Avancement des travaux : Monsieur SCANO fait le compte rendu de l’avancement des travaux. Il semble que le retard constaté en mai a pu être rattrapé.

Avenants aux marchés : Le conseil municipal a accepté les avenants suivants :

          ESOS – Lot plomberie : + 1 722.00 € HT – Modifications apportées aux locaux personnel

Situation financière : Le conseil municipal a approuvé le récapitulatif financier de l’opération, la situation reste équilibrée malgré les avenants en partie couverts par les dernières subventions obtenues ; deux demandes d’aides financières vont être déposées ; la réalisation du plateau sportif votée au budget peut être envisagée fin 2009 ou début 2010.

Le conseil municipal a décidé de contracter un prêt relais afin de couvrir la part de TVA du programme soit 190 000 € sur deux ans au taux d’intérêt annuel de 2.90 %, offre de la Caisse d’Epargne, prêt remboursable lors de la récupération par le fonds de compensation.

RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2009 :

Organisation : Le conseil municipal a accepté la proposition d’un administré pugétain, logisticien, pour organiser le déménagement le dernier week end d’août. Toutes les personnes désirant apporter leur concours sont les bien venus, se faire connaître en Mairie.

Transport scolaire : Ecole de Puget – Le conseil général de Vaucluse, organisateur du service, a décidé de forfaitiser la participation des familles : elle s’élève à 30 € par an pour les élèves qui bénéficiaient de la gratuité en 2007/2008. Le conseil municipal a décidé de pendre à la charge du budget communal la moitié de cette somme. Il est bien entendu que la gratuité est toujours garantie par le conseil général, aux élèves des familles à revenus modestes.

Personnel : Compte tenu de l’augmentation de la surface des locaux scolaires et de la nouvelle organisation à mettre en place pour le fonctionnement de la cantine, le conseil municipal a décidé de répartir les tâches et d’augmenter les horaires de travail de deux agents communaux ; le recrutement d’un agent d’entretien sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi est envisagé.

CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE – CONTRACTUALISATION 2009/2011 :

Le conseil municipal a décidé d’inscrire les programmes suivants :

         2009 : Construction du groupe scolaire

         2010 : Aménagement des accès au groupe scolaire : voirie et éclairage

         2011 : Travaux de voirie

Par ailleurs le conseil municipal sollicite de Monsieur  le Président du Conseil Général l’attribution d’une subvention spécifique pour le groupe scolaire, 40 000 € pourrait être obtenue.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Le conseil municipal a décidé de présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

QUESTIONS DIVERSES :

CONSEIL GENERAL : Route Départementale 173

Le conseil municipal a donné son accord au versement dans la voirie communale de la RD 173 sur l’ensemble du territoire de Puget soit 4 723 ml. Les conditions demandées par le conseil municipal sont  : Remise en état de la chaussée financée par le conseil général + participation financière forfaitaire versée à la commune  pour réfection future.

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

                                                                            Le Maire

                                                                                                    Alain SAGE

Monsieur   Alain   SAGE,   Maire,     Monsieur   Jean-Daniel    DUVAL, Premier  Adjoint,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI Adjoints

Mesdames   Christine  CHARBONNIER,   Danièle  FAIDY, Michèle MOULINET, Cathy PROST,

Messieurs Samuel BAYSE,  Sylvain MEYSSARD Jean Marie SCANO.

Absente : Madame Geneviève GOUNON.

Secrétaire de séance : Madame Danièle FAIDY

INFORMATION   SUR   :

GROUPE SCOLAIRE :

Avancement des travaux : Monsieur SCANO fait le compte rendu de la dernière réunion de chantier. Une entreprise semble apporter quelques jours de retard dans la réalisation de ses travaux ; le conseil municipal demande au Maire de lui adresser une lettre recommandée lui demandant de renforcer son personnel afin de tenir ses engagements par rapport  au calendrier.

Réseaux : Monsieur le maire indique que les travaux de construction des réseaux électriques débuteront début juin ; ils consistent en la construction d’un nouveau poste afin d’alimenter le groupe scolaire.

Le devis au Sivom Durance Luberon pour le raccordement en eau est signé.

Les démarches ont été réalisées auprès de France Télécom pour le raccordement au réseau téléphonique.

Equipement des classes et de la bibliothèque : La commission a travaillé de concert avec la directrice de l’école et les représentants de l’APE afin de déterminer les besoins ; il a été décidé de surseoir jusqu’en 2010, dans la mesure du possible, à des renouvellements de mobilier  afin d’être en mesure de  déposer un dossier auprès du conseil régional au titre du  Fonds de Solidarité Locale,  la commune a déjà un dossier pour l’année 2009.

Achat d’une auto laveuse : Monsieur le Maire expose avoir rencontré plusieurs sociétés afin d’acquérir une auto laveuse devenue indispensable aux agents municipaux pour l’entretien des locaux scolaires, compte tenu de la surface. Le conseil municipal adopte le principe de l’acquisition d’une machine filaire.

PLATEAU SPORTIF :

Monsieur le maire informe l’assemblée que la demande de subvention a été adressée au Conseil Régional ; le conseil municipal consulte les pièces qui composent le dossier. Monsieur le maire précise que le choix définitif du dispositif se fera après obtention de la dite subvention. 

PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE VILLAGE :

Monsieur le maire présente le plan établi par la DDEA ; un large débat a lieu. Monsieur le maire expose que ce plan a été réalisé en tenant compte des critères impératifs à l’obtention de la révision simplifiée du POS, révision qui doit intervenir avant la fin de l’année 2009.

ETAT DES SUBVENTIONS OBTENUES :

Fonds de solidarité locale 2009 : acquisition d’un véhicule de voirie – tracteur : 9 750 €

Management territorial : Mise en ouvre de la charte signalétique, Relais informations services : 4 336 €

Dotation Globale d’Equipement des communes année 2009 : Groupe scolaire : 69 000 €

REPAS BIO POUR LA CANTINE :

Sur demande du Maire, Provence Plats, offre à la commune sans supplément de prix,  la livraison à la cantine d’un repas Bio par mois. Si les parents sont intéressés,  l’augmentation par repas serait de 0.337 € ; la proposition sera faite aux parents à la  prochaine rentrée scolaire.

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES : La proposition la plus intéressante émane de Provence Plat qui propose à partir de 5 personnes inscrites, de livrer les repas à la cantine scolaire au tarif de 4,85 €. Les personnes intéressées ou leur aide à domicile devront venir chercher leur plateau à la cantine ou en Mairie, pendant les vacances scolaires.

SIVOM : CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE : Les pompiers ont procédé au contrôle de l’ensemble des poteaux incendie de la commune ; le rapport établit que leur débit est conforme à l’exception de trois pour lesquels la conduite d’eau est sous dimensionnée.

SITUATION DES EMPLACEMENTS DE REGROUPEMENT DES ORDURES MENAGERES ET COLONNES DE TRI SELECTIF  :  L’aménagement de l’aire de stockage du croisement des Beaumes est en cours afin d’être opérationnelle début juin, date à laquelle la collecte des ordures ménagères sera réorganisée, Il n’y aura plus de collecte porte à porte.

COMITE COMMUNAL DE FEUX DE FORET – FORMATION : Courant avril une formation aux gestes de premiers secours a eu lieu ( 6 personnes de Puget), suivie de la formation des bénévoles en salle et sur le terrain. En mai sont prévus une manœuvre et la découverte des chemins DFCI.

SITUATION ALTER EGO : Samuel BAYSE expose le succès des deux animations qui se sont déroulées  le 8 mai dernier. Il fait ensuite un compte rendu détaillé de l’organisation mise en place et  des projets.

ORDRE   DU   JOUR   :

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : révision simplifiée et transformation en Plan Local d’Urbanisme – Modalités de concertation

Le conseil municipal au cours de la séance du 30 mars 2009 a décidé de procéder d’une part à une révision simplifiée du POS en vue de la réalisation du projet de revitalisation du centre village comprenant la création d’une station d’épuration et d’autre part à la transformation du POS en PLU. Il y a lieu d’arrêter les modalités de concertation applicables aux deux dossiers à savoir que la concertation consistera en une exposition publique de chaque projet à l’issue de laquelle un compte rendu sera présenté au conseil municipal afin qu’il délibère.

Signature des conventions d’étude à Habitat Développement : Le conseil municipal autorise le maire à signer les deux conventions   –   Révision simplifiée du POS, coût   =   2 000  €  hors taxes

                                                 Implantation de la station d’épuration   =   1 900  €    -        -

HAMEAU DES BORRYS : cessions terrains – Conditions :

Le conseil municipal a étudié et donné son accord sous certaines conditions à une proposition d’échanges fonciers hameau des Borrys. Messieurs COURTOIS et LUNEL  s’engagent en contre partie à réaliser un accès piétons reliant la résidence des Borrys au hameau et à mettre en place un poteau incendie dans ce secteur. Les frais de géomètre et d’acte sont entièrement à leurs charges ; la place de retournement existante en limite avec Monsieur COURTOIS conservera impérativement un rayon de 10,50 m.

VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX SECTEUR DE LA LOUBATIERE ET DES BEAUMES :

Le conseil municipal a étudié diverses propositions d’acquisitions de terrains communaux par des particuliers. 

Considérant que le plan d’occupation des sols est en révision pour sa transformation en  plan local d’urbanisme, les  propositions d’achat  ont été rejetées.

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU LUBERON : modification des statuts  

Le conseil municipal approuve la modification de ces statuts afin de permettre la construction d’une nouvelle gendarmerie à Cadenet ; la compétence optionnelle « Construction des bâtiments nécessaires à la sécurité publique (caserne de gendarmerie) sera ajoutée.

Sur demande du maire et après accord de tous les conseillers municipaux, est ajouté à l’ordre du jour,

Association OTISHEIM : Délégué communal

Cette association récemment réunie sollicite la désignation d’un représentant de la commune. Monsieur le maire a contacté Monsieur Klaus SPECK à ce sujet  qui a  accepté d’être le délégué représentant la commune au sein de cette association.

                                    Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

                                         Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.                                                                                                                                                                   

                                                                       Le Maire

                                                                                   Alain SAGE

Monsieur   Alain   SAGE,   Maire,     

Monsieur   Jean-Daniel    DUVAL, Premier  Adjoint,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI Adjoints

Mesdames   Christine  CHARBONNIER,   Danièle  FAIDY,    Geneviève  GOUNON

Monsieur  Sylvain MEYSSARD.

Absente : Madame Cathy PROST, Messieurs Samuel BAYSE ET Jean Marie SCANO.

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GOUNON.

ORDRE DU JOUR :

Compte administratif 2008         Fonctionnement    Dépenses                495 486.23

                                                                                              Recettes                   513 415.92

                                                           Investissement       Dépenses                420 101.98

                                                                                              Recettes                   363 324.93

Compte tenu des reports de l’exercice précédent le résultat global de clôture de l’exercice 2008 s’élève à 10 712.38 €.

Budget primitif 2009       

Fonctionnement    équilibré en dépenses et recettes à  564 452.13  €

 Investissement équilibré en dépenses et recettes à  1 649 122.16  €

Récapitulatif des programmes d’investissement

Voirie : matériel, signalisation et divers travaux 

Dépenses       34 888.66

Recettes          15 336.00

Cimetière : aménagement extension

Dépenses       12 072.08

Acquisition matériel scolaire

Dépenses         2 315.20

Construction groupe scolaire

Dépenses    1 297 444.67

Recettes          955 364.00

Construction logement communal 

Dépenses         55 930.39

Pistes DFCI : mise en sécurité accès

Dépenses           2 716.00

Parc de Puget : cession des voies

Dépenses           2 200.00

Revitalisation centre village 

Dépenses           4 246.00

Modification POS + Elaboration PLU   

Dépenses          21 528.00

Recettes               9 000.00

Construction d’un plateau sportif   

Dépenses        100 000.00

Le conseil municipal a décidé de contracter un prêt pour la construction du groupe scolaire et du plateau sportif ; la meilleure proposition  retenue est celle de la Caisse d’Epargne  qui est un prêt européen: Montant du prêt 500 000 € sur 24 ans et 3 mois ; taux 4,05 % avec une échéance en 2009.

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre taxes,

Taxe d’habitation                                       7.18                         

Taxe foncière sur foncier bâti                 8.25

Taxe professionnelle                                 20.93                       

Taxe foncière sur foncier non bâti         40.10

Plan d’Occupation des Sols : révisions partielles simplifiées : 

Dans le cadre du projet de revitalisation du centre village, le conseil municipal a décidé d’entreprendre une révision partielle simplifiée du POS concernant deux parcelles limitrophes à la zone UD, actuellement situées en zone NC ainsi qu’une troisième parcelle de cette même zone, qui doit également être classée UD afin de pouvoir y implanter le système d’assainissement lié au projet.

Plan Local d’Urbanisme :

Le conseil  municipal a décidé de mettre en œuvre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Une demande de subvention sera présentée auprès de la Préfecture de Vaucluse ; elle représente 50 % du montant des frais. Le devis établi par Habitat & Développement - Caumont sur Durance s’élève à 18 000 € hors taxes.

Construction du groupe scolaire :

Le conseil municipal a accepté trois avenants au marché :

Lot  1 : Entreprise ROUX – Renforcement corps chaussée                      2 800.00 €

Lot  3 : Entreprise MOREL – Pergola + Brise soleil façade sud              13 679.30 €    Lot 11 : Entreprise ESOS – Supplément chauffe eau solaire                    6 040.00 €

Le montant de ces avenants est inclus dans les prévisions budgétaires.

Conditions de location de la salle polyvalente :

Le conseil municipal a décidé de porter le montant de la location de la salle polyvalente à

               Habitant de Puget : 300 €            -            Extérieurs de Puget : 600 €

Compte tenu de la fréquentation de cette salle par les nombreuses associations Pugétaines, toutes

les demandes feront l’objet d’une consultation préalable auprès de celles-ci avant attribution.                         

                Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

                     Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.                                                                                                                                                                   

                                                                       Le Maire

                                                                                    Alain SAGE

Monsieur Alain SAGE, Maire, Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Premier Adjoint,

Madame Nathalie CLAUSELLS, Messieurs Alain BLANCHETON,  André CAPANNI Adjoints

Mesdames Christine CHARBONNIER, Danièle FAIDY, Geneviève GOUNON Cathy PROST

Messieurs Samuel BAYSE,   Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO.

Absente : Madame Michèle MOULINET

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GOUNON.

Information sur :

C. C. P. L. : Collecte des ordures ménagères  - Rapporteur : Monsieur DUVAL

Comme convenu à compter du 1^er juin prochain, les bacs à ordures ménagères seront regroupés et répartis sur six points principaux de la commune. Le Maire et le Conseil Municipal expriment leur volonté d’avoir un village propre.

Parc Naturel Régional du Luberon : Plan accessibilité voirie  - Rapporteur : Madame CLAUSELLS

En application des articles 45 et 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le conseil municipal travaillera à la réalisation de ce plan.

Groupe scolaire : avancement des travaux – Pose de la première pierre

La dalle a été réalisée ce jour. Malgré les intempéries, le calendrier est quasiment respecté ; il accuse un retard de cinq jours environ. La pose de « la première pierre » aura lieu le mardi 10 mars prochain à 14 h 30 ; outre les enfants, les enseignants et les représentants des autorités de tutelle, toute la population y est cordialement invitée.

Ecole : ouverture d’une troisième classe – Lettre à l’inspecteur

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre du 09 courant, émanant de Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui sollicite l’avis du Maire sur l’ouverture d’une troisième classe à la rentrée de septembre 2009. Le Maire a répondu favorablement à cette demande informant l’Inspecteur que compte tenu des effectifs sans cesse croissant ces dernières années, par anticipation, le groupe scolaire en cours de construction comprend  trois classes.

Par ailleurs, il est donné lecture de la lettre adressée par le Maire à l’Inspecteur d’Académie par laquelle il fait part de son inquiétude quand au climat difficile qui règne actuellement à l’école et dit l’attachement de la municipalité et des parents d’élèves à la directrice considérant  son entier dévouement à notre école.

Aire d’incinération des déchets verts

La commune travaille à chercher une solution permettant d’incinérer les déchets verts émanant des terrains des administrés pugétains. Une solution est à l’étude avec le concours d’un particulier propriétaire d’une parcelle dans la plaine de Puget.

Points d’apports volontaires croisement des Beaumes

L’aire d’apports volontaires du croisement des Beaumes, en bordure de la RD 173, est en cours d’aménagement.

Compte rendu de la commission culture – Rapporteur Madame FAIDY

Bilan des activités ayant eu lieu récemment : bilan très positif.Madame FAIDY expose son programme pour l’année à venir,  théâtre, cinéma, jazz, après midi récréatives pour les enfants et les anciens de la commune.

 ORDRE DU JOUR :

Groupe scolaire : Financement – Raccordement aux réseaux – Mur végétalisé

Après examen détaillé du montage financier du projet, le conseil municipal a décidé la réalisation d’un prêt de 400 000 euros sur 25 ans au meilleurs taux proposé après mise en concurrence de plusieurs organismes. Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt.

Le Maire a sollicité d’ERDF l’étude des modalités de raccordement au réseau électrique.

Le devis chiffré par le Sivom pour le raccordement au réseau d’eau potable s’élève à 4 625 €.

Le Maire s’engage à obtenir tous les renseignements pour la construction d’un mur végétalisé. Le conseil s’y oppose si ce dernier est trop onéreux.

Ventes de terrains communaux

Le conseil municipal a décidé de vendre deux terrains communaux à des propriétaires limitrophes, secteur des Borrys, pour un prix total de 47 000 € qui seront affectés au programme de construction du groupe scolaire.

 Fonds de compensation de la TVA : convention pour versement de la TVA des années 2008 et 2009

Dans le cadre du plan de relance de l’économie le gouvernement propose de verser le fonds de compensation de la TVA dû au titre de l’année 2008 dès 2009 à condition que la collectivités s’engage à augmenter les dépenses d’équipement par rapport à une moyenne de référence calculée à partir des dépenses réalisées sur les exercices 2004-2005-2006 et 2007. Compte tenu de la construction du groupe scolaire, la commune répond aux critères, le conseil municipal décide de signer la convention d’application de ce principe et mandate le Maire pour le faire.

Revitalisation du village et diagnostic réseau communal :  constats assistance à maîtrise d’ouvrage avec la D.D.E.

Le conseil municipal a décidé de confier une mission d’assistance au maître d’ouvrage à la Direction Départementale de l’Equipement sur le projet de création d’un centre de village et d’un plan de circulation ; le coût de ce contrat est arrêté à 3 550 € H. T.

Le conseil municipal a parallèlement décidé de réaliser un diagnostic de tout le réseau de voirie communal avec l’aide de « Figuline », logiciel spécialisé détenu par les services de l’Equipement de Vaucluse ; une convention d’assistance au maître d’ouvrage sera donc passée avec la D. D. E. pour un coût de 1 505 € H. T.

Le conseil municipal mandate le Maire pour signer les actes d’engagement correspondants.

Validation du projet de Relais Infos Services

Le conseil municipal a approuvé le projet de plan réalisé par la société Gambus. Quatre Relais Infos Services seront implantés sur le territoire de la commune, un à chacun des accès ;  trois panneaux seront complétés par un espace affichage libre. Par ailleurs, des « totems » directionnels seront installés à différents points du territoire communal. La demande de subvention afférente à ce dossier a été déposée auprès du Conseil Régional. Elle pourrait s’élever à 40 % du montant global du projet évalué à 10 840 €.

Intervenant musical à l’école : convention de partenariat avec la commune de Lagnes

Rémy Steichen,  assistant spécialisé d’enseignement de musique, intervient à l’école à raison de deux       heures/semaine. Afin de bénéficier de cette prestation au meilleur coût, le conseil municipal a  donné son accord à la signature d’une convention de partenariat avec la commune de Lagnes ou toute autre commune dans laquelle Monsieur Steichen intervient.

 Association Alter Ego – subvention de fonctionnement

Association à but non lucratif, ayant pour objet de fédérer les personnes de tout âge autour de la jeunesse, des activités sportives et récréatives, tout en gardant une dimension simple et conviviale.

Après avoir entendu l’exposé détaillé de Monsieur Samuel BAYSE, conseiller municipal et président de cette association, le conseil municipal accepte d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement arrêtée à 18 600 € sachant que la première année la commune devra avancer la part de subvention attribuée par la CAF de Vaucluse, remboursable l’année suivante, prêt requis à la création d’un centre de loisirs qui devrait voir le jour en septembre 2009 dans le nouveau groupe scolaire.

Crèche de Loisirs : participation de la commune à l’achat de matéreil

Le conseil municipal a confirmé son accord au versement de la somme de 1 000 €, part de la commune à l’achat du matériel  acquis pour équiper la crèche de Lauris à laquelle Puget adhère.

Sur proposition du Maire et après accord du conseil municipal, est ajouté à l’ordre du jour :

Fonctionnement de la régie des recettes : encaissements par le régisseur

Le conseil municipal a donné son accord pour étendre les compétences de la régie des recettes à l’encaissement des locations de la salle polyvalente ou tout autre immeuble communal, par chèque ou en espèces, par l’intermédiaire du régisseur de la commune.

Demande de subvention au Conseil Régional pour les panneaux photovoltaïques du groupe scolaire

Le conseil municipal a déposé une demande de subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques (surface 30,75 m2) sur la toiture sud du groupe scolaire, coût de l’opération 31 306 € H. T.  Des dossiers ont été déposés auprès du Conseil Général et de l’Ademe, subvention espérée 40 %.

          Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

          Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.                                                                                                                                                                            

                                                                       Le Maire

Monsieur Alain SAGE, Maire, Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Premier Adjoint,

Messieurs Alain BLANCHETON et  André CAPANNI,   Adjoints

Mesdames Christine CHARBONNIER, Nathalie CLAUSELLS, Danièle FAIDY,

Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Cathy PROST,

Messieurs Samuel BAYSE,   Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO.

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GOUNON.

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES ANNEE 2009 : demande de subvention pour la construction du groupe scolaire

Le conseil municipal sollicite de Monsieur le Préfet de Vaucluse, c/o Monsieur le Sous Préfet d’APT l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible soit 35 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 230 000 €. Compte tenu de l’ancienneté, la subvention obtenue de la D. G. E. en 2004 n’a pas pu être maintenue en totalité. Considérant la situation particulière et l’urgence,  Monsieur le Sous Préfet d’APT, lors de sa venue à Puget en juin 2008, s’est engagé à répondre favorablement  à notre demande.

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE : assurance dommages ouvrage

Trois propositions de contrat ont été étudiées. Le conseil municipal a retenu la proposition de Groupama dont la cotisation globale pour  le contrat dommages ouvrage et garanties complémentaires  de bon fonctionnement des éléments d’équipement  et  dommages immatériels s’élève à  12 000 € TTC .

COMMISSION JEUNESSE SPORT : étude création d’une association pour les jeunes

Le conseil municipal a écouté les suggestions des représentants de cette commission qui propose de créer une association loi 1901, afin d’offrir diverses activités  au plus large public,  enfants, adolescents, et jeunes parents. Cette association subventionnée par la commune, la Caf, le Conseil Général de Vaucluse et la Région,  solliciterait un agrément « jeunesse et sport » et envisage d’employer un animateur à raison de 20 h par semaine ; des activités pour les jeunes (type centre de loisirs) pourraient être mises en place pendant les périodes de vacances scolaires.

                       Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

             Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.                                                                                                                                                                       

Le Maire

Alain SAGE