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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

AG PUGET LOISIRS

Samedi 11 mars 2017

11h00

Salles des Fêtes

#

SOIREE SPECTACLE D'IMPRO

Samedi 11 mars 2017

20h30

Salle des Fêtes

#

TOURNOI POKER ALTER EGO

Vendredi 17 mars 2017

21h00

Salles des fêtes

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 15:19

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 13 AVRIL 2015

 

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET, Messieurs Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD, Jean-Marie SCANO

 

Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Catherine PROST donne pouvoir à Suzanne BOUCHET, Jean-Claude AOUSTIN donne pouvoir à André CAPANNI,  et Alain BLANCHETON donne pouvoir à Alain SAGE,

Absent(e)s : Nathalie CLAUSELLS,

Secrétaire de séance : Christelle FERNANDEZ

                                      

Ø Ordre du jour

Ÿ Compte de gestion /Compte Administratif 2014             

 

Fonctionnement

Ÿ Dépenses

828 966,48

86 971,95

Ÿ Recettes

915 938,43

Investissement

Ÿ Dépenses

118 219,48

24 239,12

Ÿ Recettes

142 458,60

 

 

RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

 

 

111 211,07

 

Compte tenu des reports de l’exercice précédent soit 348 235,27 €, considérant la part affectée à l’investissement d’un montant de 68 992,37 € (excédent de fonctionnement capitalisé) sur l’exercice 2014, le résultat global de clôture de l’exercice 2014 présente un excédent de 390 453,97 €. L’excédent de résultat de fonctionnement reporté sur l’année 2015 est de 175 424,50  € ; résultats conformes aux écritures du comptable du Trésor, Percepteur à Cadenet.

 

Ÿ Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015

 

Monsieur le Maire soumet à l’examen de l’assemblée l’état de notification n° 1259 qui nous a été adressé par l’administration fiscale pour l’année 2015 afin que soient votés les taux d’imposition des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE de maintenir les taux d’imposition de l’année 2014 au titre de l’année 2015, à savoir :

Taxe d’habitation

14,93

Taxe foncière sur foncier bâti

8,25

Taxe foncière sur foncier non bâti

42,04

Cotisation Foncière des entreprises

32,70

 

 

 

     

 

Ÿ MANDATE le Maire pour signer l’état de notification 1259 à adresser à la Préfecture.

 

 

Ÿ Budget primitif 2015

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

 

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2015  transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- DECIDE  d’adopter le budget primitif 2015 de la commune de Puget,  arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous, présentant chapitre par chapitre, le budget principal.

 

 

FONCTIONNEMENT

Ÿ Dépenses

987 387,02

Ÿ Recettes

987 387,02

 

INVESTISSEMENT

Ÿ Dépenses

394 204,32

Ÿ Recettes

394 204,32

 

Affectation du résultat de fonctionnement 2014 :

 

Monsieur le Maire explique  que le compte administratif au titre de l’année 2014 ayant été approuvé lors de  cette séance, il y a lieu d’en affecter le résultat de fonctionnement.

 

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure :                               190 790,35 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure :                            88 452,55  €

Pour rappel : Part affectée  à l’investissement exercice 2014 :                                                              68 992,37 €

 

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de :                                       24 239,12 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :                                                  86 971,95 €

Résultat de l’exercice :                                                                                                                                            111 211,07 €      

 

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :                                                                                                                  162 897,48 €

En recettes pour un montant de :                                                                                                                        11 938,10 €

 

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

 

Considérant le résultat de fonctionnement du CA 2014 et la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, il est nécessaire d’affecter la somme de 28 544,72 €  à la section d’investissement en l’inscrivant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2015.

 

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :                                                                                        28 544,72 €

 

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                                                                    146 879,78 €

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 

Ÿ DECIDE :

  • d’affecter la somme de 28 544,72 €  au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget 2015 pour couvrir le besoin de financement constaté en section d’investissement.

 

Ÿ Contractualisation 2012-2014 / Avenant 2015

 

L’assemblée Départementale a décidé par délibération en date du 13 mars 2015 de proroger le terme des avenants 2012, 2013, 2014 et du volet « aide spécifique «  jusqu’au 30 septembre 2015.

 

Ÿ Montant dépense subventionnable  HT

   

   62 714,28 €

Ÿ Subvention du département

   

   43 900,00 €

Ä 70 %

 

 

 

       

Ÿ PROPOSITIONS 2015 :

     

Nature de l'opération

Proposition

Subvention

H.T

T.T.C

 

Opération n° 38 : Divers travaux de Bâtiments

 

39 400,00

47 280,00

 

Total

39 400,00

  47 280,00 €

   27 580,00 €

Opération n° 106  :Matériels informatiques

 

      5 431,30  

      6 517,56  

 

Total

     5 431,30 €

     6 517,56 €

     3 801,91 €

Opération n° 54 : Divers travaux de voirie

 

     2 500,00 €

     3 000,00 €

 

Total

     2 500,00 €

     3 000,00 €

     1 750,00 €

Opération n° 104 : Acquisition Mobiliers

 

     5 657,51 €

     6 789,01 €

 

Total

     5 657,51 €

     6 789,01 €

     3 960,26 €

Opération n° 111 : Acquisition Mobiliers

 

     9 725,47 €

  11 670,56 €

 

Total

     9 725,47 €

  11 670,56 €

     6 807,83 €

 

  62 714,28 €

  63 586,57 €

   43 900,00 €

 

Ÿ Révision du POS

 

Délibération prescrivant la révision du POS devenant PLU

et définissant les modalités de la concertation

 

La présente délibération a pour objet de prescrire la révision générale du plan d’occupation des sols de la commune de Puget. Elle vise également à définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.

 

Rappel du contexte

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par un jugement en date du 10 mars 2015, le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé la délibération en date du 15 février 2013 par laquelle le conseil municipal de Puget a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune ;

 

Cette annulation est prononcée pour des motifs portant sur la forme (Absence de justificatifs d’affichage de la délibération et insuffisance du rapport du commissaire enquêteur notamment).

 

Il est souligné que c’est pour des vices de procédure que la délibération approuvant le PLU a été annulée. Le parti d’aménagement retenu par le conseil municipal n’a pas été remis en cause par le Tribunal Administratif.

 

En conséquence de ce jugement, le document d’urbanisme actuel est le POS redevenu applicable. Ce POS a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 31 juillet 1978.

 

Monsieur le Maire explique que le POS ne permet plus de répondre pleinement aux besoins de la commune et qu’il y aurait lieu de le réviser.

 

Les objectifs poursuivis

 

Monsieur le Maire rappelle que la précédente révision du POS a permis à la commune de réfléchir sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, et qu’il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols, ainsi qu’une réorganisation générale de l’espace communal en conformité avec les dispositions de la loi SRU et du Grenelle de l’environnement.

 

Monsieur le Maire relève l’intérêt et la nécessité pour la Commune de réviser le POS en PLU,

 

La présente révision du POS poursuit les objectifs suivants qui s’inscrivent dans la logique de la précédente procédure :

 

  • Maîtriser le développement démographique du village en veillant à maintenir l’équilibre au sein de la population en favorisant la réalisation de programmes de logements répondant aux besoins de tous, et notamment ceux des jeunes ménages et des ménages modestes.

 

  • Affirmer le centre village comme un véritable pôle de vie sur le territoire communal. Cette volonté est issue du constat d’un glissement de la commune vers un « village dortoir ». L’objectif est donc de renforcer l’attractivité du centre village en créant une nouvelle centralité en greffe de village et présentant une mixité des usages : habitat, commerces et services. Il s’agit également d’accompagner un développement économique qui soit compatible avec le caractère rural du territoire.

 

  • Rendre inconstructible tous les terrains concernés par un risque très fort d’incendie de forêt, en cohérence avec le PPRIF.

 

  • Préserver les cônes de vue sur le village, notamment en entrée de village depuis la RD973.

 

  • Assurer le maintien des espaces boisés présentant des richesses environnementales et paysagères ; il s’agit notamment du versant sud du Luberon, mais également des reliefs situés entre la RD973 et le Luberon.

 

  • Affirmer la protection de la Durance au regard de son rôle de corridor écologique majeur.

 

  • Définir clairement les espaces présentant un potentiel pour l’agriculture et déterminer des règles permettant d’en assurer la protection (Zone Agricole Protégée).

 

Ces objectifs, qui peuvent trouver leur traduction dans le précédent dossier de PLU approuvé, que le conseil municipal se réapproprie, sont soumis à nouveau à la concertation.

 

Les modalités de la concertation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, une concertation préalable sera organisée, associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession    agricole.

 

La concertation a pour objectif de :

 

  • Fournir une information claire sur le projet de PLU tout au long de sa révision ;
  • Offrir au plus large public la possibilité de s’exprimer et d’exposer ses attentes et ses  idées ;

 

La concertation sera organisée selon les modalités suivantes :

 

  • Le public pourra faire connaître ses observations dans un registre ouvert en maire de Puget.
  • Une réunion publique d’échange et de concertation sera organisée.
  • Une exposition publique sera organisée pour présenter les principaux éléments du PLU ;

 

 

Les avis exprimés feront l’objet d’un bilan formalisé qui sera présenté au conseil municipal au plus tard lors de l’arrêt du projet et tenu à la disposition du public.

 

Vu le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nîmes le 10 mars 2015 suite à l’audience du 27 février 2015,   n° 1302033 ;

 

Vu le POS approuvé par délibération du Conseil municipal du 9 juillet 1978 ;

 

Vu l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ;

 

Vu les articles L.123-6, R.123-21, R.123-25 du Code de l’urbanisme ;

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

 

  1. Prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal de Puget,
  2. Approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme,
  3. Charger Monsieur le Maire de lancer la procédure de consultation de bureaux d'études pouvant accompagner la commune dans la révision du Plan d’Occupation des Sols,
  4. Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du Plan d’Occupation des Sols ;
  5. Dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan d’occupation des Sols sont inscrits au budget de l’exercice considéré.

 

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notamment notifiée à :

 

  • Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur, à Monsieur le Préfet du Vaucluse
  • Monsieur le Président du Conseil Régional
  • Monsieur le Président du Conseil Général
  • Messieurs les maires des communes voisines
  • Messieurs les représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)
  • Monsieur le Président du PNR du Luberon
  • Monsieur le Président du syndicat mixte du SCOT du Sud Luberon
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes du Luberon.

 

Conformément à l’article R.130-20 du code de l’urbanisme, le Centre Régional de la Propriété Forestière sera informé de la décision de prescrire la révision du POS.

 

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département.

 

Ÿ Régie d’avance

Monsieur le Maire rappelle que la régie d’avance est de 500 €. Il convient d’augmenter celle-ci afin de répondre aux besoins de Centre de Loisirs.

Il est décidé d’augmenter celle-ci à 800,00 €.

 

Ÿ Echange terrain PASCAL/commune    :

 

Monsieur Laurent PASCAL est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 1121 d’une surface totale de 8 598 m 2, située en zones Bleue et Rouge du PPRIF dans le  lotissement du Parc de Puget. 

Cette parcelle est  contiguë à la parcelle communale  cadastrée  section C n° 1989 d’une surface totale de 45 113 m2,   constituant une partie du chemin piétons dudit  lotissement, soumis également au zonage du PPRIF.

 

Considérant la servitude du PPRIF exercée sur cette parcelle, l’implantation de la maison doit se faire en zone Bleue (environ 200 m2). Pour cela, Monsieur Laurent PASCAL sollicite la commune de Puget afin de réaliser un échange entre une petite partie du terrain communal d’une surface de 44 m2 (Zone Bleue du PPRIF)  qui permettra l’implantation de  leur projet en zone bleue et une partie  de son terrain située en zone Rouge le long du chemin communal piétons, d’une surface de 330 m2 permettant d’élargir le  chemin communal pour l’accès des pompiers (cf. annexe ci-jointe).

 

L’échange sera formalisé par acte administratif devant notaire moyennant l’euro symbolique, les frais étant à la charge de M. Laurent PASCAL ainsi que les frais de géomètre.

 

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- DECIDE d’accepter l’échange de terrains entre M. Laurent PASCAL et la commune, sans soulte, portant sur la parcelle cadastrée section C 1121 pour 330 m2 cédée par Monsieur Laurent PASCAL et la parcelle cadastrée section C n° 1989 pour 44 m2 cédée  par la commune de Puget.

 

  • DEMANDE l’avis des Domaines pour valider le principe d’un échange sans soulte eu égard au caractère du projet et d’évaluer la valeur des terrains,

 

  • DIT que tous les frais de géomètre,  de notaire et de publication seront à la charge de

M. Laurent PASCAL,  

 

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

 

Ÿ Vente terrain Gremling/Commune

Monsieur le Maire explique que Monsieur GREMILING, propriétaire de la parcelle section C n° 1960, d’une superficie totale de 1 494 m2, une partie de l’emprise du chemin privé «Les Beaumes Relenques» souhaite céder  pour l’Euro symbolique  à la commune cette parcelle.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la cession à la commune pour l’Euro symbolique
  •  AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Dressé le 17 avril  deux mille quinze  pour être affiché à la porte de la Mairie.

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Published by mairie de puget - dans Conseil municipal
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