Monsieur Alain SAGE

         Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Premier Adjoint,

 Messieurs André CAPANNI, Georges FAIVRE,  Alain BLANCHETON,  Adjoints

Mesdames Christine CHARBONNIER, Nathalie CLAUSELLS,  Danièle FAIDY,  Geneviève GOUNON,  Michèle MOULINET

Messieurs   Samuel BAYSE et Jean Marie SCANO.

Absents excusés : Madame Cathy PROST, Monsieur Sylvain MEYSSARD.

                                   Secrétaire de séance : Madame Geneviève GOUNON

VENTE PAR LA COMMUNE DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRE       SECTION C N° 1123 SITUE LOTISSEMENT LE PARC DE PUGET

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de construction de l’école, avait été envisagé la vente du terrain communal constructible situé dans le lotissement le Parc de Puget.

Ce terrain d’une superficie de 3 540 m2 est situé en zone NA du plan d’occupation des sols avec un coefficient constructible de 0,35 et en zone B1 au plan de prévention des risques incendie de forêt.

Le Conseil Municipal, ouî l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

        CONFIRME sa décision de vendre ce terrain communal constructible, parcelle C 1123,

      FIXE le prix de vente à 250 000 €,

      CONFIE au Maire  la cession de ce terrain sans intermédiaire d’une agence immobilière

      MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette vente, documents d’urbanisme, acte notarié, pièces comptables et autres

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

                                               Le Maire

                                               Alain SAGE

Monsieur Alain SAGE, Maire, Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Premier Adjoint,

Messieurs André CAPANNI, Georges FAIVRE, Alain BLANCHETON, Adjoints

Mesdames Christine CHARBONNIER, Nathalie CLAUSELLS, Danièle FAIDY,

Geneviève GOUNON, Michèle MOULINET, Messieurs Samuel BAYSE,  

Jean-Marie SCANO.

Absents excusés : Madame Cathy PROST, Monsieur Sylvain MEYSSARD

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GOUNON.

1 -PROJET CONSTRUCTION SCOLAIRE :

Monsieur ESPADA, architecte en charge du projet, a présenté au conseil municipal les plans et volumétries de la future école qui selon le souhait de la commune s’inscrira dans une démarche environnementale en répondant à quelques critères HQE dans la mesure du budget de la commune, le coût de réalisation du projet ayant été fixé à 750 000 € hoirs taxes. Le conseil municipal après un large débat a approuvé le projet présenté ; Monsieur ESPADA a confirmé un dépôt de demande de permis de construire fin juin 2008.

2 - LOGEMENT COMMUNAL :

Monsieur le Maire a fait le point sur l’avancement des travaux ; cette habitation devrait pouvoir être proposée à  la location à compter de début juillet. Le conseil municipal a fixé  le loyer à 1 200 € ; Le conseil municipal mandate le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires  visant à conclure un bail aux meilleures conditions pour la commune.

3 - COLUMBARIUM :

Le conseil municipal a décidé la construction d’un columbarium ; Le prix de cession, pour une durée de 50 ans, est fixé à 500 €. Le règlement du cimetière sera modifié pour inclure les modalités de cession de ces concessions. En ce qui concerne le dépositoire, le conseil municipal a décidé de faire procéder dans un premier temps à des travaux d’étanchéité permettant de continuer à utiliser l’existant.

4 - TAXE DE SEJOUR :

Le conseil municipal a décidé de mettre en place à compter du 1^er janvier 2009, une taxe de séjour sur les meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes. Le montant de cette redevance est fixée à :

Adulte = 0.20 € par nuitée – Enfant à partir de 12 ans = 0.10 € par nuitée – Enfant au dessous de 12 ans, gratuit.

5 - INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE EN FAVEUR DU PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL :

Considérant les textes en vigueur, le conseil municipal a décidé d’octroyer l’IAT aux employés municipaux du service technique.

6 - VENTE DU TERRAIN COMMUNAL SIS AU PARC DE PUGET – PARCELLE C N° 1123 :

Le conseil municipal confirme la décision de vendre la parcelle communale dans le cadre du financement du programme de construction de l’école. Cette parcelle d’une superficie de 3 540 m2 est située en zone NDa du POS, le COS est de 0.35. Le prix de vente est fixé à  250 000 € net commune. Compte des nombreuses demandes  reçues en Mairie, le conseil municipal a décidé de s’occuper directement de la cession de ce terrain sans intermédiaire.

7 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET : MISE AUX NORMES DU CHEMIN DIT « DE MUCCINI » :

Le règlement du PPRif approuvé par arrêté préfectoral en date du 1^er août 2007, au titre 5 « Mesures de précaution, de sauvegarde et de prévention », article 5-1, Obligations pour la commune,  impose la mise aux normes de cette voie de desserte. Le conseil municipal mandate le Maire pour négocier à l’amiable avec les propriétaires riverains de cette voie afin de porter sa largeur à la norme règlementaire de 5 m.

 8 - DESIGNATION DES MEMBRES VOLONTAIRES DU COMITE COMMUNAL DE FEUX DE FORET :

Le conseil municipal approuve la liste des membres volontaires du comité communal de feux de forêt et remercie toutes les personnes qui ont répondu favorablement à cette demande.

9 - ACCUEIL DES ENFANTS EN CAS DE GREVES DES ENSEIGNANTS – CONVENTION DU SERVICE MINIMUM :

Sur demande de l’Inspecteur d’académie de Vaucluse, la commune a la possibilité de signer une convention avec l’Etat  concernant la mise en place d’un service minimum d’accueil des élèves de l’école, durant les heures normales d’enseignement, en cas de grèves du personnel enseignant. Le montant de la contribution versée par l’Etat à la commune est de 90 € par jour pour 1 à 15 élèves, 180 € par jour pour 16 à 30 élèves accueillis etc.

Cette décision est soumise au vote et adoptée avec 7 voix pour et 5 abstentions.

10 - DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE EN SON ABSENCE :

Comme le prévoit les textes, le conseil municipal approuve les décisions de Monsieur le Maire de déléguer, en son absence, ses pouvoirs de police municipale à Monsieur Jean-Daniel DUVAL, Premier Adjoint ainsi que ses fonctions auprès du personnel communal au service technique de la voirie  à Monsieur André CAPANNI, Adjoint.

11 – JOURNAL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de travailler à la rédaction d’un journal municipal à paraître avant l’été, journal dans lequel les commissions municipales pourraient rendre compte aux Pugétains de leurs travaux.

12 – REALISATION D’UN TROMPE L’ŒIL ENTREE VILLAGE :

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de trompe l’œil élaboré par la société POURVOIR pour une réalisation sur le portail du garage de Monsieur André CAPANNI qui a donné son accord. Le conseil municipal, après vote à main levée a porté son choix sur la proposition n° 1. Le conseil municipal mandate Monsieur Georges FAIVRE, Adjoint, pour monter un dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil Régional PACA après démarches d’usage au Parc Naturel Régional du Luberon.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission du développement local et des travaux publics du Conseil Général a donné son accord à l’attribution à la commune d’une subvention d’un montant de 24 500 € sur la répartition du produit des amendes de police, somme destinée à un programme d’amélioration de la circulation routière aux abords de la mairie et des salles polyvalentes.

Les décisions 1 à 8 et 10 à 12  ont été prises à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.                                                                                                                                                                                

                                                                                   Le Maire

                                                                                  Alain SAGE

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRE

CO     COMMISSION FINANCES           Alain SAGE  Chemin de la Baronne

                                                           Nathalie CLAUSELLS Chemin du Collet

CO    COMMISSION COMMUNICATION        Geneviève GOUNON Résidence Les Borrys

                                                                     Sylvain MEYSSARD Le Village

CO    COMMISSION AMENAGEMENT           Alain SAGE Chemin de la Baronne

            DU TERRITOIRE                          André CAPANNI Le Village

CO     COMMISSION ECONOMIQUE  Georges FAIVRE Le Clos de la Baronne

                                                        Jean-Marie SCANO Quartier Nouguieret

CO      COMMISSION SOCIAL Alain BLANCHETON Le Belvédère des Beaumes

                                             Cathy PROST Résidence Les Borrys

CO     COMMISSION CULTURE SPORT       Samuel BAYSE Le Parc de Puget

                                                                   Danièle FAIDY Le Parc de Puget

CO     COMMISSION ENVIRONNEMENT  

Christine CHARBONNIER Chemin de la Tapy

Ch Michèle MOULINET Le Clos de la Baronne

Voici ci-dessous le compte rendu de la réunion du Mardi 22 de la « Commission Jeunesse et Sport », ainsi que celui de la réunion du Mercredi 23 autour de la « Coordination Jeunes ».

1.      Commission Jeunesse et Sport

Présents : Alain Sage (Maire de Puget), Cathy Prost (Présidente de Puget Loisirs), Philippe Tassone (Coordonateur Jeunesse), Alain Blancheton (Président du Tennis), Sylvain Meyssard (Conseiller municipal), Geneviève Gounon (Conseillère municipale), Christine Charbonnier (Conseillère Municipale), Samuel Bayse (Président de la commission Jeunesse et Sport).

1.1.   Sport

1.1.1.     Tennis

Alain Blancheton (Président du Tennis), nous fait un état de la situation de l’association :

-         Budget municipal 2008 : 600 €,

-         Association 1901 affiliée à la FFT,

-         Adhérents : 3 enfants et 7 adultes,

-         Cotisation : 60 € Annuel (carte + Licence FFT),

-         Statut Prof de Tennis : Aucun (tarif de 5 € par personne pour 2 heures),

-         Utilisation du terrain de tennis par l’école (activités motricités).

La commission souhaite relancer cette activité en organisant une « Journée découverte », le 15 juin prochain, articulée autour d’un « mini-tournoi Jeunes » le matin et d’un « mini-tournoi Adultes » l’après-midi, avec une assistance durant toute la journée d’un prof FFT. Une remise de prix sera effectuée en fin de journée autour d’un barbecue.

Suite à cette journée, un état de la situation en fonction de l’attente des gens sera établi pour que le tennis soit opérationnel dès septembre prochain.

1.1.2.     Gymnastique et Step

La commission souhaite voir revenir un cours de Gym et Step sur la commune.

Une demande en ce sens est faite à Alain Blancheton pour que Chantal réfléchisse à cette proposition.

1.1.3.     Activité Canine

Une demande de mise à disposition d’un terrain communal a été faite en mairie pour une activité de dressage de chiens. Alain Sage fait remarquer qu’aucun terrain plat n’est disponible et conseille de s’adresser à la commune de Mérindol qui possède des terrains en Durance.

1.1.4.     Terrain de Boules

Un terrain de boules provisoire sera construit à proximité du tennis (apport de sable + poteaux).

Un concours de pétanque (pour adultes et enfants) sera organisé à l’occasion du repas du Dimanche 13 juillet, prévu par Puget loisirs. Ce tournoi se déroulera l’après-midi avec une remise de prix et la tenue d’une buvette. Puget loisirs s’investira dans ce projet.

Sylvain Meyssard orchestrera les modalités de fonctionnement de ce tournoi.

1.1.5.     Plateau Multisports

Alain Sage annonce un délai de livraison pour Septembre 2009. Ce plateau se situera à proximité de l’école.

La commission ne souhaite pas développer ce sujet au vu du délai, et repousse les discussions à l’année prochaine.

1.1.6.     Sortie à thèmes

L’organisation d’une sortie Ski l’hiver prochain est évoquée. Alain Blancheton rappelle qu’une telle sortie avait été faite il y a quelques années, et que cela avait été une réussite. La commission souhaite développer un tel projet.

Une Sortie Canoë en Durance pourrait être organisée en coopération avec la « Coordination enfance et jeunesse ».

1.1.7.     Transport Jeunes Footballeurs

La commission propose d’être initiatrice d’une demande de transport en commun des enfants faisant partie de l’entente Mérindol-Puget-Lauris-Puyvert pour un ramassage lors des entraînements (rappel : les entrainements sont réalisés sur des terrains différents chaque semaine, ce qui est contraignant pour les parents).

1.1.8.     Cellule « Accueil coureurs débutants »

Samuel Bayse se propose d’organiser, à intervalles réguliers, des entraînements pour coureurs débutants sur la commune de Puget. Objectifs : Faire découvrir la course à pieds, apporter des notions techniques et pratiques, adapter les séances en fonction des possibilités de chacun, jouer le rôle de « passerelle » avec l’association CAP en Luberon.

1.1.9.     Questionnaire

Christine Charbonnier rédigera un questionnaire récoltant les attentes des gens et leur engagement de participation, en fonction des propositions de la commission.

Ce questionnaire pourra être distribué en boîtes aux lettres, à la sortie de l’école et/ou remis lors des premières manifestations sportives.

1.2.   Jeunesse

1.2.1.     Coordination Enfance et Jeunes

Philippe Tassone explique à la commission la situation de la structure « Enfance et Jeunes ». Il souligne l’importance du soutien des élus dans sa démarche auprès de la jeunesse. Il met sa compétence technique au service des élus des communes de Lauris-Puget-Puyvert, et souhaite tirer les enseignements de l’expérience des 3 dernières années passées auprès d’eux.

Alain Sage souligne l’importance pour Puget d’avoir une participation accrue  sur nos structures futures.

Philippe Tassone et la commission souhaitent élaborer un projet en commun.

1.2.2.     Exposition Jeunesse

La Possibilité d’organiser une journée « exposition jeunesse » est évoquée en collaboration avec la coordination « Enfance et Jeunesse ». Cette exposition consistera à présenter aux visiteurs les activités artistiques, culturelles et sportives des jeunes.

1.3. Evénementiel

1.3.1.     Fête Votive

La commission soumet l’idée d’une fête votive.

Des manifestations sportives _ de type course de village, jeux d’adresse etc…_ pourraient y être organisées, ainsi que la venue d’un orchestre de bal.

De plus, Sylvain Meyssard se propose de prendre contact avec des forains de Mérindol pour discuter des conditions de leur venue.

Alain Sage précise qu’aucune taxe de location d’emplacement ne leur sera appliquée.

Sylvain Meyssard semble même avoir trouvé la date du 15 juillet ; date inoccupée dans le calendrier des fêtes votives de la région Luberon.

1.3.2.      Œuvres Caritatives

A l’occasion de journées du type Téléthon, Parcours du cœur, Virades de l’espoir etc.., la commission propose de participer, en collaboration avec les associations des alentours, aux diverses manifestations (tenue de stands de vente, stands de ravitaillements)

Samuel Bayse rappelle que pour que les associations soient présentes lors de ces journées, il faudra les subventionner afin de leur signaler que Puget souhaite adhérer au travail associatif régional.

1.4.   Divers

-         La commission demande à la présidente de Puget Loisirs qu’elle transmette dans la mesure du possible, le planning annuel d’occupation de la salle polyvalente.

-         La commission souhaite communiquer le plus tôt possible avec les gens de la commune, et insiste donc auprès du maire pour que les panneaux d’affichage prévus aux points d’entrées/sorties du village soient mis en place.

2.      Réunion Coordination Jeunes – Contrat CAF

Voici un rapide compte rendu de la réunion qui s’est déroulée à la mairie de Lauris en présence du personnel de la CAF, du Coordinateur enfance et jeunes, du maire de Lauris et de ses adjoints, du maire de Puyvert, du 1^ier adjoint de Puget (Jean-Daniel) et de ses conseillers (Christine et moi-même).

Le personnel de la CAF nous a expliqué son rôle social envers les associations, et les communes (support technique et financier).

L’objet de la réunion porte sur la reconduite du contrat « Enfance-Jeunesse » entre, d’une part la CAF, et d’autre part les communes de PUGET-LAURIS-PUYVERT (voir prévisions en ANNEXE).

M. Vincenti, Maire de Puyvert, annonce clairement son désir d’arrêter cette coordination (sauf pour la crèche) faute de retour sur la participation des jeunes de sa commune et donc au vu du coût par enfant d’une part, et également parce qu’il évoque le fait que sa commune, de par ses nouvelles structures et de par ses bénévoles, a trouvé d’autres activités en local pour sa jeunesse.

Philippe Tassone, coordonateur jeunes, explique que le travail auprès des jeunes est un travail de longue haleine et qu’ils peuvent dorénavant tirer parti de l’expérience acquise pendant les 3 dernières années.

M. Despierre, Maire de Lauris, indique que sa commune supprimera la structure coordination enfance en cas de retrait de Puyvert.

 Puget souhaite conserver cette structure.

Un compromis est trouvé, dans l’attente de l’élaboration d’un projet « commun » des élus de chaque commune et des techniciens sur les prévisions des activités, en tenant compte des manifestations locales de chaque municipalité. Une présentation de ce projet sera faite fin Mai aux élus et une décision de reconduire le contrat CAF pour 4 ans sera prise alors.

Samuel BAYSE

Président de la Commission Jeunesse et Sport.