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PUGET-SUR-DURANCE

84360

Département de Vaucluse

Arrondissement d'Apt

Canton de Cadenet

Communauté de Communes 

des Portes du Luberon

712 habitants

43° 45" 21' Nord

5° 16" 11' Est

 

Agenda

 

 

DIFFUSION FRANCE-ROUMANIE

Vendredi 10 juin 2016

Salle des Fêtes

#

DIFFUSION FRANCE - ALBANIE

Mercredi 15 juin 2016

Salle des Fêtes

#

DIFFUSION FRANCE - SUISSE

Dimanche 19 juin 2016

Salle des Fêtes

#

FÊTE VOTIVE

Vendredi 22, Samedi 23 et Dimanche 24 juillet 2016

Extérieur

#

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses

plandepuget

  # 

Calendrier annuel des périodes

d'incinération des végétaux 

  14325-1-copie-1

#

Nouveaux horaires des déchèteries.

 

  4146-1

 

 

 

Bienvenue sur le blog de la Mairie de PUGET-SUR-DURANCE.

Vous pourrez accèder à toutes les informations concernant la Mairie , aux compte-rendus des réunions des différents Conseils Municipaux

et à toutes les décisions prises par votre nouvelle Municipalité.

Vous pouvez poser vos questions en faisant "ajouter un commentaire" et il vous sera répondu dans les cinq jours au même endroit.

Vos commentaires sont également les bienvenus.


Bonne visite !

Ouvertures et Permanences

 

Ouvertures de la Mairie

 

 

Nathalie et Manue vous recevront les :

 

Lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi  de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h30

Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h 17h30

Samedi de 9h à 12h

 


Permanences du Maire

 
sur rendez-vous .

 

Votre nouvelle équipe

 



Maire : Alain Sage

Premier adjoint : Jean-Daniel Duval

Deuxième Adjoint  : Danielle Faidy

Troisième Adjoint  : André Capanni

 

Quatrième Adjoint : Alain Blancheton

Conseillers Municipaux :

Jean-Claude Aoustin

Suzanne Bouchet
Christine Charbonnier

Nathalie Clausells
Christelle Fernandez

Gilbert Guérin
Sylvain Meyssard
Michèle Moulinet
Cathy Prost
Jean-Marie Scano

13 octobre 2016 4 13 /10 /octobre /2016 10:20

Chers administrés,

Depuis début septembre, de nombreuses personnes sont venues en mairie nous informer d’une dégradation de leur habitat en raison de l’apparition de fissures, je vous informe que la commune de Puget s’apprête à faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture en raison de la sécheresse de cet été au titre de Sécheresse/Réhydratation des sols.

Si votre habitation a subi des dommages en raison de la sécheresse, je vous invite à faire une déclaration à votre assureur et à vous faire connaître en mairie en déposant ou en envoyant un courrier à :

Mairie de Puget sur Durance

364 chemin de la Loubatière

84360 PUGET SUR DURANCE

Ce courrier devra indiquer impérativement l’adresse du bien, la description des dommages et la date à laquelle les dégâts ont été constatés.

Si la commune de Puget est admise en état de reconnaissance de catastrophe naturelle par arrêté ministériel, vous aurez 10 jours à partir de la publication de cet arrêté pour reprendre contact avec votre assureur et engager une procédure d’indemnisation.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter notamment au site internet du ministère de l’intérieur.

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Nos-missions/La-protection-des-personnes-des-biens-et-de-l-environnement/Le-dispositif-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Alain Sage

Le Maire

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29 juillet 2016 5 29 /07 /juillet /2016 14:52

www.cheminsdesparcs.fr :

le site Internet dédié à

la randonnée à pied, à vélo, VTT ou cheval est en ligne !

Pour découvrir, à son rythme et selon ses envies,

une mosaïque de paysages connus du monde entier,

ainsi qu’un patrimoine naturel et bâti parfois méconnu…

www.cheminsdesparcs.fr est un nouveau site Internet convivial et innovant, qui vous permet de préparer vos balades et randonnées dans les Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour explorer, vivre, comprendre ces territoires préservés.

Créé cet été par le Parc du Luberon avec les Parcs des Alpilles, de Camargue, du Queyras et du Verdon, ce site allie des fonctions cartographiques performantes et met en valeur les points d’intérêts patrimoniaux qui permettent aux randonneurs de s’enrichir lors d’une balade, en complément de la contemplation des paysages emblématiques de nos territoires préservés.

Selon votre niveau, il est possible, en quelques clics, d’éditer une fiche avec le descriptif du parcours.

Ces itinéraires clés en main sont un dépaysement à portée de chez soi, des chemins qui racontent la vie et la mémoire de ces territoires, aux Provençaux comme aux visiteurs.

Le nom du site www.cheminsdesparcs.fr est significatif. Bien avant la création des routes, les chemins, les drailles ou carraires, tissaient des liens entre les villages et favorisaient les rencontres et les échanges. Un chemin raconte la vie d’ici et, aujourd’hui, le chemin est réinventé en itinéraire de randonnée…

Published by mairie de puget
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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 20:33

Conditions d'accés aux massifs forestiers pendant la période d'été:

Pour le Vaucluse
http://www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-a6264.html

ou par téléphone au: (du 1 juillet au 15 septembre)

Pour les Bouches du Rhône

https://www.cg13.fr/a-la-decouverte-du-13/les-balades-dans-le-13/conditions-dacces-aux-massifs/

http://cg13.eway.fr/conditions.php

ou par téléphone au:
« Envie de Balade 0811 20 13 13 (coût d'un appel local) » durant toute la période allant de juin à septembre.

Published by mairie de puget
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6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 14:17

COMPTE   RENDU   SOMMAIRE  

DE   LA   SEANCE  DU   CONSEIL   MUNICIPAL   

DU 11 AVRIL 2016

 

Affiché en exécution de l’article L2121-25 du  Code Général des Collectivités Territoriales

 

 

 

NOMBRES DE MEMBRES

 

Afférente au

Conseil Municipal

En exercice

Qui ont pris part

à la délibération

15

15

13

 

 

 

Date de la convocation

11/04/2016

 

 

 

 

Etaient  présents : Alain SAGE, le Maire, Danielle FAIDY, Alain BLANCHETON, André CAPANNI, Jean-Daniel  DUVAL,  Adjoints

Mesdames Suzanne BOUCHET, Christine CHARBONNIER, Christelle FERNANDEZ, Michèle MOULINET,  Catherine PROST, Messieurs Jean-Claude AOUSTIN, Gilbert GUERIN, Sylvain MEYSSARD,

 

Absent(e)s : Nathalie CLAUSELLS, Jean-Marie SCANO

 

Secrétaire de séance : Danielle FAIDY

                                      

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance ; le Conseil Municipal peut valablement libérer.

 

Ø Ordre du jour

 

Ÿ Travaux cantine :

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la municipalité a décidé lors de sa séance municipale du 11 janvier 2016 d’aménager la cantine scolaire afin de préparer des repas en liaison chaude pour  garantir une meilleure qualité aux enfants de l’école. Monsieur le Maire confirme que cet aménagement doit intervenir avant la rentrée scolaire 2016-2018 pour que les enfants puissent en bénéficier dès la rentrée scolaire prochaine.

 

Ces travaux  nécessitent  un investissement d’un montant de 43 646,00 € H.T., soit 52 575,20 TTC

 

Cette opération peut bénéficier d’aides financières du Conseil Départemental dans le cadre du programme « Constructions Scolaires du 1er degré » (50 % du montant plafonné à 22 000 € H.T. ) et de la contractualisation, avenant 2016 ( 70 % maximum  du montant H.T.) dans la limite de 80 % d’aides financières dédiées au projet.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

  • DECIDE de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide financière dans le cadre du programme «  Constructions Scolaires du 1er degré » d’un montant total de 11 000 €, soit 50 % du montant plafonné à 22 000 €.
  • PRECISE qu’un dossier de demande de subventions dans le cadre de la contractualisation, avenant 2016 sera présenté dans sa globalité lors d’un prochain conseil municipal dont le projet des travaux pour l’aménagement de la cantine scolaire,
  • MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.

 

Ÿ Taux d’imposition 2016

 

Monsieur le Maire soumet à l’examen de l’assemblée l’état de notification n° 1259 qui nous a été adressé par l’administration fiscale pour l’année 2016 afin que soient votés les taux d’imposition des taxes directes locales.

Monsieur le Maire confirme la baisse des dotations de l’état publiées le 4 avril dernier pour la deuxième année consécutive.

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ DECIDE de voter au titre de l’année 2016 les taux suivants : 

 

Taux votés
2016

Coefficient de variation

Taxe d’habitation

15,08

1,010000

Taxe foncière sur foncier bâti

8,33

1,010000

Taxe foncière sur foncier non bâti

42,04

1,000000

Cotisation Foncière des entreprises

32,70

1,000000

 

 

 

     

 

MANDATE le Maire pour signer l’état de notification 1259 à adresser à la Préfecture.

     

Ÿ Approbation compte administratif 2015 :

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel DUVAL, doyen de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Alain SAGE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

  1.  Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 

 

 

 

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

 

              905 844,74

          146 879 ,78

           879 145,56

 

              86 320,05

         215 029,47

         166 909,20

 

            992 164,79

           361 909,25

       1 046 054,76


TOTAUX

            
              905 844,74

    
       1 026 025,34

    
               86 320,05

     
      381 938,67

          
            992 164,79

      
       1 407 964,01

Résultats de clôture

Restes à réaliser

 

 

          120 180,60

            
            232 451,77

         295 618,62

           64 493,09

 

           232  541,77

          415 799,22

            64 493,09


TOTAUX CUMULES


  905 844,74

   
       1 026 025,34

         
            318 771,82

       
        446 431,76

       
        1 224 706,56

      
       1 888 256,32

 

RESULTATS DEFINITIFS

 

 

          120 180,60


 

 

        127 659,94

 

 

          247 840,54

               

 

 

  1.  Constate  les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,  aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 

  1.  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 

  1.  Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

 

 

Ÿ Approbation compte de gestion 2015

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel DUVAL, doyen de séance,

 

  • après s’être fait présenter le budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
  • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, compris celles relatives à la journée complémentaire ;
     
  2.  Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

  1.  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

Ÿ Amortissements 2016

 

Monsieur le Maire rappelle que le  Conseil Municipal a fixé par délibération n° 025/2014 du 10 avril 2014 la durée des amortissements pour les frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme à 10 ans, pour les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisations à  5 ans et les frais de recherche et de développement à 5 ans.

 

Monsieur le Maire explique que la trésorerie de Pertuis a transmis une liste d’amortissements des articles 2031 qui  n’ont pas été pratiqués en 1996, pour un montant total de 3 119,21 €. Il convient donc de régulariser cette situation sur l’exercice  2016.

 

Pour ne pas impacter le résultat d’exploitation,  en application des dispositions des articles L. 2311-6 et D. 2311-14 du C.G.C.T., les communes et leurs établissements publics administratifs peuvent reprendre leur excédent d’investissement en section de fonctionnement dans trois cas précis. Une des trois dérogations autoriserait une reprise pour la part de l’excédent d’investissement née d’une dotation complémentaire en réserves (au compte 1068), prévue à l’article R.2311-12 alinéa 2, et constatée au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs. Ainsi, considérant les conditions vérifiées, il est donc possible il est possible de régulariser les amortissements non pratiqués sur les exercices antérieurs (passif 2016), par opération non budgétaire  en mouvementant le compte 1068, à savoir :

 

 

 

 

Débit

Crédit

Compte 1068

Compte 28031

 

3 119,21 € (article 2031) 

 

 

3 119,21 €  (article 28031)

                             

Les annuités d’amortissements de l’année 2016 seront intégrées dans le budget 2016 selon l’opération budgétaire suivante :

 

Débit

Crédit

Compte 6811

Compte 2802

 

5 470,98 € 

 

 

5 470,98 € 

 

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 

  • AUTORISE le mouvement du compte 1068 pour un montant total de 3 119,21 €.

 

 

Ÿ Installation de feux tricolores et d’une signalisation dans le centre village

 

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux l’importance de mettre en place une signalisation et d’implanter deux feux tricolores afin de sécuriser la traversée du centre village. La voie qui traverse le centre village est sur une section de voie partagée par la Route Départementale et la voie communale.

Monsieur le Maire a sollicité une aide technique de  l’Agence Routière Départementale afin d’étudier la mise en place de ces feux tricolores.

 

La proposition d’implanter un régime de priorité par feux tricolores s’est avérée  la plus pertinente.

 

Le financement de ce projet est à la charge de la commune et représente un montant TOTAL de 26 900,00 € T.T.C.. 

 

Une aide financière peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police qui représente 70 % du montant H.T.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

  • DECIDE de solliciter l’aide  du Conseil Départemental au titre des amendes de police d’un montant de 15 690 €, soit 70  % du montant H.T. qui s’élève à 22  415,02€.

 

 

  • MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.

 

 

Ÿ Contractualisation 2012-2015 – Avenant 2016

 

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de Vaucluse a décidé lors de sa séance publique du 25 mars 2016 de nous accorder une subvention de 43 900 € au titre de l’avenant de la phase contractuelle 2012-2015.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, 

 

Ÿ SOLLICITE  la subvention de  43 900 € au titre de l’avenant 2016 de la phase contractuelle 2012-2015, qui serait attribuée aux opérations mentionnées ci-dessous :

 

 

u Revitalisation centre village :                                                                                20 197,43             €

 

u Travaux d’aménagement cantine scolaire                                                       34 166,85             €

Mise en conformité hygiène et sécurité                                               

                  

u Travaux de voirie                                                                                                        3 350,00               €

Aménagement chemin de la Tapy

 

 

u Matériels informatiques                                                                                           5 000,00             €

Aménagement  local technique

Aménagement Ecole (bureaux écoliers supplémentaires)

 

                                                 

                                                                                                                                               

Ø  TOTAL H.T. :                                                                                                                 62 714,28             €                                                               

 

Ÿ MANDATE le Maire pour signer cet avenant.

 

Ÿ Budget 2016

 

 

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2016  transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2016.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE  d’adopter le budget primitif 2016 de la commune de Puget,  arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre, le budget principal.

 

 

FONCTIONNEMENT

Ÿ Dépenses

985 560,60

Ÿ Recettes

985 560,00

 

INVESTISSEMENT

Ÿ Dépenses

1 566 301,59

Ÿ Recettes

1 566 301,59

 

 

 

 

 

 

 

Ÿ Affectation du résultat de fonctionnement 2015

 

Monsieur le Maire explique  que le compte administratif au titre de l’année 2015 ayant été approuvé lors de  cette séance, il y a lieu d’en affecter le résultat de fonctionnement.

 

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure :                               215 029,47   €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure :                            146 879,78  €

Pour rappel : Part affectée  à l’investissement exercice 2015 :                                                                28 544,72  €

 

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de :                                       80 589,15 €

Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de :                                        26 699,18 €

 

 

 

 

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :                                                                                                                  232 451,77 €

En recettes pour un montant de :                                                                                                                        64 493,09 €

 

 

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

 

Considérant le résultat de fonctionnement du CA 2015, il est nécessaire d’affecter la somme de 120 180,60 €  à la ligne 002 « Excédent de résultat de fonctionnement reporté au budget 2016.

 

 

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :                                                                                                 0,00 €

 

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :                                                                    120 180,60 €

 

 

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 

Ÿ DECIDE :

  • De reporter l’excédent de résultat de fonctionnement  à la ligne 002 - R002 d’un montant de 120 180,60 €.

 

 

Ÿ Budget 2016 : Subventions accordées

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE d’accorder les subventions comme suit :
  •  

Associations

Montant de  la subvention

Amicale des Pêcheurs

                    150,00

Anciens combattants

                    200,00

APE

                 1 000,00

CAP EN LUBERON

                    100,00

Crèche la Marelle

               15 600,00

Ecole de Musique de Lauris

                 1 000,00

Les Amis d’Otisheim

                    600,00

Office de tourisme de Lauris

                    300,00

Puget Loisirs

                 1 000,00

 

 

 

 

 

 

 

Ÿ Projet revitalisation village – Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 738 et 985

 

Monsieur le Maire rappelle que le  permis d’aménager relatifs aux  11 lots  et au  macro- lot a été accordé par arrêté en date du 27 juillet 2015, que le permis de construire relatif à la construction de la mairie et du commerce a été accordé  le 21 mars 2016.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles cadastrées section C n° 738 et 985 d’une surface totale de 755 m2, parcelles contiguës à la parcelle cadastrée section C n° 315, terrain assiette du projet de la mairie et du commerce. Le propriétaire de ces parcelles souhaite les vendre. L’acquisition de celles-ci permettrait de protéger le centre village d’une opération immobilière importante rendue possible avec la loi ALUR.

 

Après en avoir délibéré, le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

 

Ÿ DECIDE de faire une offre  d’achat à 100 000 € TTC au propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 738 et 985 d’une surface totale de 755 m2,

 

Ÿ S’ENGAGE à protéger le chêne situé sur ces parcelles,

 

Ÿ AUTORISE  le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’acquisition de ces parcelles,

 

Ÿ DIT que cette acquisition est inscrite au budget de l’année 2016

 

 

Ÿ Acquisition d’une surface de 5 000 m² issue de la parcelle section C n° 344

 

 

Monsieur le Maire explique que Monsieur Pierre GREGOIRE, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 344 d’une surface totale de 20 730 m2,   accepte de céder à la commune une surface 5 000 m2 de ladite parcelle dont l’emprise du terrain sera  située au Nord-Ouest de celle-ci,  au prix de 40 000 €.  Le bornage sera à la charge de la commune. Monsieur le Maire rappelle que cette parcelle est nécessaire pour l’installation de la station d’épuration du centre village prévue en 2017.

 

Après en avoir délibéré, le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

Ÿ CONFIRME l’achat d’une surface de terrain de 5000 m² issue de la parcelle cadastrée section C n° 344, d’une surface totale de 20 730 m² propriété de Monsieur Pierre GREGOIRE, à faire borner à la charge de la commune ; l’emprise de terrain sera située au Nord-Ouest de ladite parcelle.

Ÿ AUTORISE  le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’acquisition de cette parcelle,

Ÿ DIT que cette acquisition est inscrite au budget de l’année 2016

 

 

Ÿ Affaire commune/Y. GREGOIRE : Ester en justice pour citation directe en correctionnelle au TGI d’Avignon

 

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de l’autoriser à ester en justice afin de saisir les juridictions pénales pour l’affaire « Commune c/Yves GREGOIRE et autres» dans le cadre d’une citation directe devant le Tribunal Correctionnel d’AVIGNON pour les faits constatés dans les procès-verbaux dressés par la Direction des territoires de Vaucluse en date des 20 mai 2015 et 11 février 2016

 

Après en avoir délibéré, le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

 

 

 

 

 

Ÿ AUTORISE  le Maire à ester en justice en vue de former une citation directe par devant le Tribunal Correctionnel d’Avignon pour les infractions relevées et transcrites dans les procès-verbaux d’infractions dressés par la Direction des territoires de Vaucluse en date des 20 mai 2015 et 11 février 2016.

 

Ÿ AUTORISE le Maire à consigner les sommes qui seront requises par le Tribunal dans le cadre de cette citation directe.

 

Ÿ MANDATE le cabinet d'avocats BOREL & DEL PRETE et associés situé à Aix-en-Provence,  pour représenter  la commune dans cette affaire.

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 00.

 

Dressé le 09 mars  deux mille seize pour être affiché à la porte de la Mairie.        

 

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 10:08
AVIS DE COUPURE D'EAU

AVIS DE COUPURE D'EAU - LE VILLAGE - CHEMIN DE LA LOUBATIERE

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23 mai 2016 1 23 /05 /mai /2016 11:01

Vous savez que l'école de Puget est jumelée avec une école du Burkina Faso.L'association Solidarité Plus aide cette école dont les enfants n'ont pas à manger le midi dès que les dotations de l'état Burkinabé sont épuisées.

Cette fête de l'Afrique et du Burkina Faso vous permettra de mieux connaître le pays puisque des animations,de l'artisanat,un repas Burkinabé,des danses,tout cela vous permettra d'appréhender le pays des hommes intègres,(nom des habitants du Burkina Faso) .

N'oubliez pas que le Burkina est un pays francophone.

Venez nombreux,avec vos enfants puisqu'il y aura du football et d'autres animations pour tous les âges.

Inscrivez-vous pour le repas en Mairie sans tarder.

0490082196

Merci

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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 11:47

Vous avez reçu dans votre boîte à lettres un tract concernant la fusion Puget Mérindol.

Ce tract émane de l'opposition à Madame le Maire de Mérindol et c'est en réalité un règlement de compte interne au Conseil Municipal de Mérindol.

Qu'en est-il de cette supposée fusion ?

Personnellement ,je reste persuadé que les services de l'Etat nous imposeront cette fusion dans les années à venir (mais tout le monde ne pense pas la même chose) ,de la même manière qu'ils nous imposé la fusion des Communautés de Communes pour les plus petites (moins de 15000 habitants).

Nous avons 36000 communes et 66 millions d'habitants,l'Allemagne a 8500 communes pour 85 millions d'habitants:cherchez l'erreur !!! je suppose qu'un jour viendra où l'on nous dira qu'il n'y aura plus,dans l'avenir,de communes de moins de 3000 habitants par exemple.Des candidats à la primaire parlent de 30 000 communes de trop !!

Alors où en est-on ?

Pourquoi Mérindol et non Lauris? parce que la taille de Mérindol est plus proche de la notre mais je reste convaincu que la finalité sera un jour , Puget-Mérindol-Lauris

Pourquoi faire ?

Pour mutualiser les moyens car les dotations de l'état sont en chute libre

Nous nous sommes donc réunis avec Mérindol pour commencer à discuter de la faisabilité d'un tel projet mais des résistances internes dans les deux conseils municipaux rendent ce projet impossible pour l'instant .De toutes façons,les administrés des deux communes auraient été consultés par référendum mais ceci n'est pas à l'ordre du jour puisque ce projet n'est plus à l'ordre du jour.

Les bruits qui courent dans les deux communes ne sont que le fait d'une bataille interne à Mérindol.Pour ma part,je pense que ce projet demandera l'aval de la totalité du Conseil Municipal ainsi que l'avis favorable de la majorité des Pugétains.

Dormez tranquille,Puget n'est pas près de disparaître,même si une fusion aurait gardée l'identité des 2 communes en ne mettant en commun que les moyens.

Le Maire

Alain Sage

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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 14:20
CINEMA A PUGET - LUNDI 11 AVRIL 2016 - 2ème projection

LUNDI 11 AVRIL 2016 A 14H00

(à partir de 6 ans)

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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 14:17
CINEMA A PUGET - LUNDI 11 AVRIL 2016

LUNDI 11 AVRIL 2016 A 10H00

(à partir de 3 ans)

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1 mars 2016 2 01 /03 /mars /2016 10:26
SOIREE POLAR A PUGET
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